Déliberation - crcm 25 01 2005

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Déliberation - crcm 25 01 2005 Document publié le Mardi 25 janvier 2005 par la commune de Goyrans. Lien du pdf (Déliberation - crcm 25 01 2005)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2005

Etaient présents : MM. FRIN - GALANTER – GLATIGNY- LACROIX-

– ROBERT- SCHAAK- VALLEE

Mmes BERTRAND – BUREAU- ZIADI

Absents excusés : M. PLUMENSI procuration donnée à M. FRIN

M. GALLO procuration donnée à M. GALANTER

M. SAUVAGE procuration donnée à J.C. VALLEE

M. FANTUZZO

Mme BARKE

Secrétaire de séance : M. GALANTER

Date de convocation : 19/01/2005 -

Le compte rendu du conseil du 16 décembre 2004 ne soulève aucune remarque particulière et est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour

Subvention Urbanisation R.D.68

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général par lettre nous a confirmé être hors délais de quelques jours dans la demande de paiement de la subvention. Il faut donc reprendre une délibération pour demander au Conseil Général de reporter le délai en invoquant un retard dû aux contraintes administratives.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Compétence assainissement

Monsieur le Maire donne lecture et soumet à l’approbation du Conseil municipal le projet de procès verbal de « la mise à disposition transfert compétence assainissement » d’après les termes du courrier adressé par le SICOVAL en date du 11/08/2004 et le P.V. l’accompagnant Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité : - approuve la rédaction du procès verbal et annexes

- autorise le Maire à le signer et à procéder aux opérations budgétaires détaillées en annexes 9 par une décision modificative sur le budget principal de la commune.

Contrat assurance du personnel communal

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la CNRACL a augmenté le taux de cotisation afférent à l’assurance des personnels titulaires en date du 1er janvier 2005. Il convient donc de régulariser la situation administrative.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette délibération.

Priorité de programmation des travaux et désignation des chefs de projet

M. Le Maire distribue aux conseillers municipaux un historique de nos possibilités de financement annuel en matière d’investissement. Il précise qu’au maximum nous pouvons financer des travaux pour environ 200k€. Il s’agit maintenant de donner un ordre de priorité dans les futurs travaux et de désigner un chef de projet pour chaque projet. Les différents projets peuvent être classés en trois catégories principales :

• Les travaux d’urbanisation : ceux-ci sont pluri-annuels et sont d’ores et déjà lancés. Il n’en sera pas question ce soir.

• Les travaux d’aménagement de la voirie et d’embellissement

• Les travaux afférents aux bâtiments municipaux• Et quelques travaux annexes comme la signalisation de la vitesse des véhicules et la planimétrie de la commune (appel d’offres lancé), le colombarium (appel d’offres lancé) et un panneau lumineux d’information.

Les travaux d’aménagement de la voirie : Ils concernent principalement un programme que l’on peut appeler « place des Marronniers ».

M. Galanter expose que ce programme peut être subdivisé en opérations : 1. Opération Avant Projet Sommaire (APS)

2. Opération Avant Projet Définitif (APD)

3. Opération Sécurité aux abords de l’école primaire (sens de circulation et bornage de la rue, plan vigipirate)

4. Opération Sécurité sur la place (abattage de certains arbres ou de tous les arbres et leur remplacement)

5. Opération Sécurité sur le RD68 (déviation du tracé et éventuellement création d’un rond- point avec l’accès de la Mairie et les autres rues)

6. Opération d’embellissement de la Place (jardinières, massifs, arrosage intégré, bancs, interdiction de stationner,….)

7. Coût de fonctionnement induit par ces investissements

Evaluation du coût de chaque opération et donc du programme, financement en Autorisation de Programme sur plusieurs années, vote des Crédits de Paiement par opération sur chaque exercice. Financement par emprunt à étaler sur toute une mandature.

M. Frin présente alors le résultat d’un projet d’aménagement aux abords des écoles mené avec M. Glatigny et les services du SICOVAL.

Ecole maternelle : en résumé création de signalisations horizontales sur le RD68 face au cimetière, matérialisation au sol de l’arrêt du bus scolaire, création d’un escalier parallèle à la rampe d’accès au parking du cimetière et création d’un parking dans l’allée menant à la mairie avec accès direct à l’école

Ecole primaire : en résumé également création de signalisations horizontales (plusieurs passages piétons), implantation en dur de l’interdiction de stationner aux abords de l’école (plan vigipirate), adoption d’un sens unique de circulation sur le chemin départemental RD68F autour de l’école (sens des aiguilles d’une montre) et d’un STOP sur le chemin du Puit débouchant sur le RD68 (mesure provisoire en attendant l’étude complète de l’aménagement de la place). M. Le Maire demande au Conseil Municipal si l’on peut adopter dès à présent tout ce qui touche à la signalisation horizontale et verticale aux abords des deux écoles (passages piétons, panneaux de sens unique et panneau de Stop). Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité. Chef de projet sur l’aménagement de la place des Marronniers : Jean GALANTER assisté de Roger FRIN (délégation scolaire) et Michel GLATIGNY (délégation sécurité)

Travaux afférents aux bâtiments municipaux : M. Le maire propose une liste comprenant principalement :

• Les ateliers municipaux

• Une salle pour les associations

• Un emplacement de stockage pour la salle des fêtes

• Un local pour les jeunes

• L’aménagement du Presbytère

L’école primaire n’apparaît pas dans cette liste car elle fait l’objet de travaux d’amélioration permanents.

Après un tour de table il ressort que l’ordre de priorité correspond à l’ordre d’énumération ci- dessus. M. Le Maire demande que le Conseil Municipal se prononce sur cet ordre de priorité sachant que tous ces projets seront étalés dans le temps suivant nos disponibilités financières. Adoption à l’unanimité.

Chef de projet : Michel GLATIGNY assisté de Roger FRIN

Questions diverses

• Virement de crédits : M. le Maire expose que pour faire face à des dépenses imprévues dans l’école primaire ainsi qu’à l’atelier poterie il convient de faire les virements suivants : 9745 € compte débiteur 21318 au profit du compte 21312 pour 3143 € et du compte 2138 pour 6602 €. Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité.• Ordures ménagères : Une réunion informative a eu lieu ce jour au SICOVAL. M. le Maire et Stéphane Schaak exposent aux conseillers municipaux les résultats de l’enquête lancée par le SICOVAL. En résumé la majorité des communes souhaitent un statu quo du service rendu.

• Rondoval : M. Lacroix informe le conseil municipal que pour les 30 ans du SICOVAL ce dernier organise le 25 septembre 2005 une randonnée le matin suivie d’activités l’après-midi sur le thème de la confluence Ariège Garonne. Une réunion préparatoire se tiendra le 10 février à 18H30 au SICOVAL. Roger Frin se porte volontaire pour y assister.

• Site internet municipal : Une maquette papier est présentée par Jean Galanter aux conseillers municipaux qui l’approuvent. Stéphane Schaak assisté de Jean Galanter est chargé de réaliser une maquette grandeur réelle.

Le Maire lève la séance à 20H30

Fait à GOYRANS, le 26 janvier 2005

Le Maire

J.C. VALLEE

Les Conseillers Municipaux

Le secrétaire

J. GALANTER