Compte-Rendu - 2014 04 14 CR CM

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Compte-Rendu - 2014 04 14 CR CM Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Mont-l'Étroit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 14 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT

Séance du lundi 14 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le quatorze avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni régulièrement convoqué en date du 09/04/2014.

La séance a été publique et s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire de la commune, avec l’ordre du jour suivant :

- Commission d’Appel d’offres

- C.C.A.S.

- Correspondant Défense

- Indemnités de fonction maire et adjoints

- Devis curage de fossés

Présents : Mmes et MM. BARTH Nicole, COURTOIS Sylvain, GEORGE Pascal, HILAIRE Jean- Paul, LUZI Domenico, MAURY Claudine, PICHANCOURT Fabienne, ROCHET Bénédicte, ROUSSEL Michel, Tavernier Jean-Jacques et TISSERANT Alain

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : ROCHET Bénédicte donne procuration à GEORGE Pascal et COURTOIS Sylvain donne procuration à LUZI Domenico.

Absent(s) :

Secrétaire de séance : ROUSSEL Michel

Modification de l’ordre du jour

Approuvé à l’unanimité.

Nouvel ordre du jour

Approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu de la séance du 05/04/2014

Approuvé à l’unanimité.

5.3 Institutions et vie politique – Désignation des délégués au RPI BARISEY-AU-

PLAIN, MONT-L’ETROIT et SAULXURES-LES-VANNES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Désigne les délégués de la commune :

- M. TAVERNIER Jean-Jacques

- Mme PICHANCOURT Fabienne

1Adopté à l’unanimité.

5.3 Institutions et vie politique – Désignation du délégué Contrat Enfance Jeunesse

avec la CAF de Meurthe-et-Moselle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

DESIGNE le délégué pour représenter la commune dans le cadre du CEJ entre les 3 communes du RPI et la CAF :

o TAVERNIER Jean-Jacques

Adopté à l’unanimité.

5.3 Institutions et vie politique – Désignation des représentants : Désignation des

membres de la Commission d’Appel d’Offres

Membres titulaires suivants : ROUSSEL Michel, PICHANCOURT Fabienne, HILAIRE Jean-Paul

Membres suppléants suivants : TISSERANT Alain, COURTOIS Sylvain et BARTH Nicole.

5.3 Institutions et vie politique – Désignation des membres du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R. 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

Décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

 Membres du conseil municipal : ROUSSEL Michel, LUZI Domenico, MAURY Claudine et PICHANCOURT Fabienne.

 Membres désignés par le maire : 4 personnes ne siégeant pas au conseil municipal.

Adopté à l’unanimité.

5.3 Institutions et vie politique –Désignation des représentants – Désignation du

Correspondant Défense

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; DESIGNE :

M. TAVERNIER Jean-Jacques, correspondant Défense

Adopté à l’unanimité.

25.3 Institutions et vie politique – Désignation du délégué NOOBA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

DESIGNE le délégué NOOBA :

o GEORGE Pascal

Adopté à l’unanimité.

5.3 Institutions et vie politique – Désignation des délégués dans les commissions

communales

Commission "Forêt"

Délégués titulaires : HILAIRE Jean-Paul, ROUSSEL Michel et LUZI Domenico Délégués suppléants : COURTOIS Sylvain et MAURY Claudine

Commission "Travaux, voirie et chemins communaux »

Délégués titulaires : ROUSSEL Michel, PICHANCOURT Fabienne et HILAIRE Jean-Paul Délégués suppléants : TISSERANT Alain, COURTOIS Sylvain et BARTH Nicole

Commission "Finances"

Délégués : BARTH Nicole, TISSERANT Alain et PICHANCOURT Fabienne

Commission "Eau et assainissement"

Délégués : COURTOIS Sylvain, LUZI Domenico, ROUSSEL Michel et TISSERANT Alain.

Commission "patrimoine et bâtiments communaux"

Délégués : ROUSSEL Michel, PICHANCOURT Fabienne et COURTOIS Sylvain

Responsables employés intercommunaux

MAURY Claudine et COURTOIS Sylvain

Commission "information et communication"

Délégués : TISSERANT Alain et MAURY Claudine

5.6 Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux : Indemnités de

fonction au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

3Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;

DECIDE, avec effet au 05/04/2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

 Population : Moins de 500 habitants

 Taux maximal de l'indice 1015 : 17 %

Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) ». Le Maire n’a pas pris part au vote.

5.6 Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux : Indemnités de

fonction au 1er adjoint

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 30/03/2014, portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;

DECIDE avec effet au 05/04/2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon l'importance démographique de la commune :

 Population : Moins de 500 habitants

 Taux maximal de l'indice 1015 : 6,6 %

Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) ». M. ROUSSEL Michel 1er adjoint n’a pas pris part au vote.

5.6 Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux : Indemnités de

fonction au 2ème adjoint

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 30/03/2014, portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ;

4DECIDE avec effet au 05/04/2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon l'importance démographique de la commune :

 Population : Moins de 500 habitants

 Taux maximal de l'indice 1015 : 6,6 %

Adopté par 10 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) ». Mme PICHANCOURT Fabienne 2ème adjointe n’a pas pris part au vote.

Délégation du conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

Engagement de dépenses de 1 500,00 € HT

Curage de fossés

Vu la présentation et l’analyse des devis concernant des travaux de curage de fossés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Retient l’offre faite par l’entreprise T.P.M. pour un montant de 864,00 € TTC

S’engage à prévoir les crédits nécessaires à cette dépense au budget communal 2014

Adopté par 11 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) »

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de peinture au lavoir

Le Conseil municipal mandate 3 conseillères municipales pour procéder au choix des couleurs de la peinture qui sera apposée sur les murs du lavoir.

Travaux

Le Maire a donné connaissance d’une lettre du Bureau POLYEXPERT relative à un sinistre survenu sur le mur d’une maison de Mme RENAUD Barbara lors des travaux effectués récemment, ruelle de la Plante, par la Société COLAS.

M. LUZI Domenico

M. LUZI a fait part de doléances émanant de plusieurs habitants, à propos des points suivants :

5- Dangerosité du CD 117 dans sa partie sud située sur le territoire de SAULXURES-LES- VANNES, endroit où plusieurs accidents (dont 1 mortel) ont eu lieu.

- Dégradation de la chaussée au centre du village, du CD 117 où plusieurs « nids de poule » ont fait leur apparition aux abords de l’ancien lavoir.

- Nuisances sonores émises par le chien de Madame Nicole BARTH.

- Stationnement gênant du véhicule de M. Patrick CROSNIER devant sa maison, situation de nature à gêner la visibilité à l’approche du virage à droite.

- Absence de protection du boîtier électrique situé à l’abri bus.

En conclusion, M. LUZI demande que des solutions soient apportées à ces problèmes dans l’intérêt même de la commune, ainsi que de chacune et de chacun de ses habitants.

En réponse, le Maire déclare prendre acte de ces demandes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 36.

6Signature des membres présents :

BARTH Nicole COURTOIS Sylvain

Absent, donne procuration à LUZI Domenico

GEORGE Pascal HILAIRE Jean-Paul

LUZI Domenico MAURY Claudine

PICHANCOURT Fabienne ROCHET Bénédicte

Absente, donne procuration à GEORGE Pascal

ROUSSEL Michel TAVERNIER Jean-Jacques

TISSERANT Alain

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