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Document publié le Samedi 25 octobre 2014 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 25 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT
Séance du samedi 25 octobre 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt cinq octobre, à dix heures trente, le Conseil municipal s’est réuni régulièrement convoqué en date du 15/10/2014.
La séance a été publique et s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire, avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 26 août 2014
2. Souscription d’un compte à terme
3. Affouages 2015 :
- désignation de la parcelle réservée aux affouagistes
- liste des ayants droit
- désignation des garants
4. Fonds de coupe de la parcelle affouagère n°20
5. Convention ATESAT
6. Commission Forêt et commission Travaux
7. Commission communale des Impôts Directs
8. Indemnité de conseil au Comptable du Trésor (taux)
. Indemnité allouée au Comptable du Trésor pour la confection des documents budgétaires (montant) 9. Renouvellement du bureau de l’A.F.R. :
- Désignation de 4 propriétaires concernés par l’aménagement foncier
10. Colis de fin d’année aux anciens du village
11. Remboursement de la caution à Mme Magalie MICHEL
12. Durée hebdomadaire de travail de la secrétaire de mairie
13. Demande de participation financière à l’Association Foncière de Remembrement 14. Demande d’autorisation par Michel FERRY d’exécution de travaux d’amélioration, sur des parcelles louées à la commune
15. Questions diverses
Présents : Mmes et MM. BARTH Nicole, COURTOIS Sylvain, PICHANCOURT Fabienne, ROUSSEL Michel, TAVERNIER Jean-Jacques et TISSERANT Alain
Absents : MAURY Claudine, LUZI Domenico, HILAIRE Jean-Paul, GEORGE Bénédicte, GEORGE Pascal.
Procuration :
Secrétaire de séance : COURTOIS Sylvain
1°) Approbation du compte rendu de la séance du 26/08/2014
Lecture du compte-rendu de la séance du 26 août 2014 a été faite par M. le Maire. Aucune observation n’ayant été formulée, celui-ci est adopté:
«pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
2°) Souscription d’un compte à terme
M. le Maire informe que le compte à terme n° 0540022200111124 est arrivé à échéance.
1 Il propose aux élus de valider la demande d’ouverture d’un nouveau compte à terme pour un montant de 100 000 € sur une durée de 12 mois
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
- Donne son accord sur le dépôt d’une nouvelle demande d’ouverture de compte à terme pour un montant de 100 000 € sur une durée de 12 mois.
- Autorise le maire à signer toute pièce inhérente,
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
3°) Affouages 2015
Le Maire rappelle que les parcelles 31 et 34 seront exploitées pour la campagne 2014-2015, la première étant réservée aux affouagistes et la seconde étant vendue sur pied. (cf : DM 09/08/2014)
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Décide de répartir l’affouage par Feu
-Dresse la liste des ayants droit,
- Désigne comme garants responsables :
. M. Jean-Jacques TAVERNIER
. M. Michel ROUSSEL
. M. Jean-Paul HILAIRE
. M. Domenico LUZI
- Fixe le délai d’exploitation pour les affouagistes au 30 septembre 2015.
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
4°) Fonds de coupe de la parcelle affouagère n°20
Le Maire propose la vente du fonds de coupe de la parcelle affouagère n°20 par soumission cachetée, le prix minimal étant fixé à 200€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve ces propositions;
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
5°) Convention ATESAT
Le Maire expose qu’il a été mis fin à la convention ATESAT au 31 décembre 2013, et propose deux solutions en remplacement :
- soit l’adhésion à l’EPA dénommé Meurthe et Moselle Développement (MMD54) - soit la recherche d’un maître d’œuvre par la commune pour chaque projet de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
2 Décide l’adhésion à l’EPA dénommée Meurthe et Moselle Développement. Autorise le Maire à signer tous les documents inhérents.
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
6°) Commission Forêt et Commission Travaux
M. le Maire expose qu’il convient, suite à l’absentéisme des membres titulaires desdites commissions, que les suppléants deviennent également titulaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide que les suppléants de la commission Forêt et de la commission Travaux en seront désormais titulaires.
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
7°) Commission Communale des Impôts Directs.
Suite au courrier du 7 avril 2014 de la DGFIP demandant une liste de noms de commissaires, le Maire propose la liste des contribuables suivants :
Jean-Paul HILAIRE ; Michel ROUSSEL, Alain TISSERANT, Nicole BARTH, Sylvain COURTOIS, Francis SIMONIN, Barbara RENAUD, Monique BAUTZ, Antonio DONADEI, Benoît DETHOREY, Madeleine URIOT, Pascal BIGEON, Lionel PICHANCOURT, Domenico LUZI, Bernard GOULIN, Bernard SCHU, Elisabeth RICCI, Michel BOULANGER, François ROUSSEL, Claude CHAMPOUGNY, Patrick CROSNIER, Antoine REVAUD, Michel PICHANCOURT et Michel HABEMONT .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide d’approuver cette liste ;
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
8°) Les indemnités du Comptable du Trésor
Le Maire propose d’allouer au Comptable du Trésor une indemnité de conseil au taux de 100% par an, et une indemnité de confection de documents budgétaires d’un montant de 30.49€ par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide d’attribuer ces deux indemnités à Madame Peggy WOLSKI, Comptable du Trésor, la première étant calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel.
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
3 9°) Renouvellement du bureau de l’A.F.R.
Dans le cadre du renouvellement complet du bureau de l’association foncière du remembrement, le Maire expose qu’il convient, à cet effet, de procéder à la désignation de 4 propriétaires concernés par l’aménagement foncier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré; désigne les 4 personnes suivantes :
- Jean-Paul HILAIRE
- Aline SILVERS
- Gilbert HABEMONT
- Michel ROUSSEL
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
10°) Colis de fin d’année aux anciens du village
Le Maire propose qu’un colis soit distribué aux personnes âgées de plus de 70 ans, à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Accepte cette proposition
Fixe le montant de chaque colis à 30 € maximum.
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention ». 0 voix
11°) Remboursement de la caution de Magalie MICHEL
Le Maire informe que la caution de 575.00€ versée par Madame Magalie MICHEL ne lui a pas été rendue lors de son départ du logement communal sis au 1 rue de l’Eglise, le 30 septembre 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide de rembourser cette caution de 575.00€ à Madame Magalie MICHEL
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
12°) Durée hebdomadaire de travail de la secrétaire de mairie.
Le Maire expose que les tâches résultant de l’Association Foncière de Remembrement sont assurées par la secrétaire de mairie. Il convient à ce titre de lui octroyer une rémunération, à charge pour ladite association d’en reverser le montant à la commune.
Il propose que la durée hebdomadaire de travail de la secrétaire passe, dés lors, de 9h00mn à 9h30mn.
4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide de fixer la durée hebdomadaire de travail de la secrétaire de mairie à compter de la décision de l’Association Foncière.
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention ».0
13°) Participation financière de l’A.F..
Le Maire que les travaux de gestion sont effectués par le secrétariat de la commune, les dépenses en résultant devront être supportées par ladite association. Il souhaite la mise en place d’une convention pour en définir toutes les modalités d’application.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide la mise en place d’une convention entre la mairie d’une part et l’association foncière d’autre part, et autorise le Maire à la signer.
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention ».0
14°) Demande d’autorisation par Michel FERRY d’exécuter des travaux
d’améliorations sur les parcelles louées à la commune.
Le Maire donne lecture du courrier lui ayant été adressé par Michel FERRY, locataire des parcelles communales cadastrées ZD40 et ZD 43, et par lequel il demande l’autorisation d’effectuer des travaux de drainage et de modifier la nature de culture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
Décide d’autoriser Monsieur Michel FERRY, locataire, à effectuer des travaux de drainage et à modifier la nature de culture sur les parcelles communales ZD40 et ZD43
« pour » 6 voix, « contre » 0 voix et « abstention ».0
15°) Questions diverses
Travaux clôtures
Les poses de clôtures des logements communaux sont achevées pour un montant de 8473.63€ TTC
Dossier LUZI
Le Maire rappelle l’avancement du dossier de péril ordinaire, 8, rue St Rémy. Le propriétaire effectue actuellement les travaux préconisés par l’expert. Un constat d’huissier interviendra dans la première quinzaine du mois de novembre, pour constater la situation.
Houppiers parcelle 21 -22
La vente par l’ONF des houppiers des parcelles n°21 et 22 n’est pas finalisée. Nous sommes en attente d’une dernière proposition par l’agent ONF.
5 Subvention triennale
La subvention triennale de 2012-2014 n’a pu être attribuée, pour des raisons administratives, aux travaux de rénovation de la salle polyvalente. Elle est reportée sur un dossier de travaux concernant l’église.
Dématérialisations
Une forme dématérialisée de mise à disposition d’information, pour les conseillers municipaux, est mise en place depuis quelques semaines.
Elle sera étendue et intégrera toutes les correspondances avec eux, telles les convocations aux différentes réunions y compris du conseil municipal.
Bancs en pierre
Les pierres récupérées, lors de la rénovation du lavoir, sont stockées pour réutilisation en bancs. Des devis pour la réalisation de ces travaux sont en attente de réception.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30
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