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Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Mont-l'Étroit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 16 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONT-L’ÉTROIT
Séance du mardi 16 décembre 2014
L’an deux mil quatorze, le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni régulièrement convoqué en date du 11/12/2014.
La séance a été publique et s’est déroulée sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques TAVERNIER, Maire, avec l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du compte rendu de la séance du 29 novembre 2014
2. Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre relative à l’assainissement communal 3. Programme et destination des coupes pour l’année 2015
4. Questions diverses
Présents : Mmes et MM HILAIRE Jean-Paul, MAURY Claudine, PICHANCOURT Fabienne, ROUSSEL Michel, TAVERNIER Jean-Jacques et TISSERANT Alain.
Absent : COURTOIS Sylvain, GEORGE Bénédicte, GEORGE Pascal, LUZI Domenico Absente excusée : Mme BARTH Nicole qui a donné procuration à M. Jean-Jacques TAVERNIER
Secrétaire de séance : M. TISSERANT Alain
1°) Approbation du compte rendu de la séance du 29/11/2014
Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté:
«pour » 7 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
2°) Lancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre relative à
l’assainissement communal
Dans le cadre du dossier relatif à l’assainissement communal collectif, le maire a présenté le dossier inhérent, soit :
- le cahier des clauses particulières (CCP)
- l’acte d’engagement
-.l’annexe au CCP
- le règlement de consultation
- le programme du déroulement des opérations
- le coût et le calendrier prévisionnels
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
- décide le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre relative à l’assainissement communal collectif.
- s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget 2015
- sollicite les aides et subventions auprès de l’Agence de l’eau
- autorise le maire à signer tous les documents et pièces se rapportant à cette opération
« pour » 7 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
1 3°) Programme et destination des coupes pour l’année 2015
Le Maire a proposé le programme suivant de marquage des coupes au cours de l’année 2015 : - parcelle n°29 : délivrance pour l’affouage
- parcelle n°35 : vente en bloc et sur pied
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal:
- décide la délivrance pour l’affouage de la parcelle n°29, d’une part et la vente en bloc et sur pied de la parcelle n°35, d’autre part, pour l’année 2015
« pour » 7 voix, « contre » 0 voix et « abstention » 0 voix
4°) Questions diverses
Monsieur le Maire informe d’un projet de création de pôle scolaire regroupant Vannes-le-Châtel – Allamps – Gibeaumeix – Uruffe, le RPI regroupant Mont l’Etroit – Saulxures-lés-Vannes – Barisey au Plain pouvant le rejoindre.
Monsieur le Maire précise les conditions de déneigement des rues fixées par Monsieur Jacques BRELLE, pour l’hiver 2014/2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H05
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