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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 28+Arrêté+permission+voirie+GOURGAUD+Route+de+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 28/2026
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande faite par M. Christian GOURGAUD 295 Chemin du Grand Sey, 42210 SAINT-ANDRE LE
PUY tel. 06 88 16 26 52 en date du 1° juin 2026, pour des travaux de mise en place de caniveaux pour
l'évacuation des eaux de pluie Route de Bellegarde, à l’entrée de l’Amicale Boule
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux,
ARRÊTE
ART. 1 : Du 9 juin 2026 au 12 juin 2026, GOURGAUD TP est autorisé à procéder à des travaux de de mise
en place de caniveaux pour l'évacuation des eaux de pluie Route de Bellegarde, à l’entrée de l’Amicale Boule.
ART. Il: Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
ART. II! : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout,
etc. sont à la charge du permissionnaire.
ART. IV : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ART. V : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris
les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder la période fixée ci-dessus.
ART. VI: La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les délais indiqués. Elle sera
périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des
conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie
ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un
arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre
à aucune indemnité.
ART. VII: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ART. VIII : Diffusion :
e Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise GOURGAUD Père et Fils
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 1°’ juin 2026
Le Maire,
Romain PONCET