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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 23+Arrêté+permission+stationnement+Route+de+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 23/2024
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
VU la demande formulée le 11 juin 2024 par l’entreprise DECORATIF FACADE, représentée par M. Senguc
ERGUN, tél. 06 51 37 15 50, chargé de procéder à des travaux de ravalement de façade sur l'habitation
située 35 Chemin des Bruyères.
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite l'installation d’un échafaudage en débord sur
l’accotement public, Route de Bellegarde à hauteur de cette habitation,
ARRÊTE
ART. I : du 12 juin 2024 au 12 juillet 2024, DECORATIF FACADE est autorisé à installer un échafaudage en
débord sur l’accotement public « Route de Bellegarde », à hauteur de l'habitation située 35 Chemin des
Bruyères, pour une durée de 20 jours maximum pendant cette période.
ART. II : La mise en place de l’échafaudage devra être exécutée par une main d'œuvre spécialisée dans les
règles de l'art.
ART. III: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages
et accidents pouvant résulter de cette installation.
ART. IV : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever l’échafaudage et
de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
La durée de stationnement de l’échafaudage, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder
la période fixée ci-dessus.
ART. _V : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les délais indiqués. Elle sera
périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à
titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un
but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en
demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ART. VI : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ART. VII: Diffusion :
e M.le Chef de Brigade de Gendarmerie de FEURS,
e DECORATIF FACADE
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 11 juin 2024
Le Maire,
Gilles COURT _-