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Déliberation - 2026 55 DELEGUES SENATORIALES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 55 DELEGUES SENATORIALES)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
À
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EE —
PLAINE
DU CONSEIL MUNICIPAL
7
Séance du 5 juin 2026
ë
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
N°
2026_55
.
Eqer
à
_
Municipal de cette commune
régulièrement convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
salle du conseil,
au nombre prescrit par la loi, sous La
Élection
des
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
délégués pour les
. élections
Présents:
Lucy MOREAU,
Raphaële
GONTIER,
Didier
DAVID,
sénatoriales au
MORETII
Virginie,
Thierry
BOISSINOT,
Patrick
MOULINEAU,
scrutin de liste
Christian
PINEAU,
Thibault CHANTAL,
Nathalie DENIAU,
Sophia
(1000 habitants et
AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
+)
PORCHET,
Jérémy
METAIS,
Isabelle
PIDOUX,
Dorothée
LORHO,
Laure-Anne CHARGE.
|
Excusé
avec
pouvoirs
:
Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Guillaume
PORCHET,
Sybille
REDIEN
donne
pouvoir
à
Raphaële
GONTIER.
|
Excusé
sans
pouvoir
:
Secrétaire de séance : Mickaël CHATELLIER
Conseillers en exercice :
......... 19
Présents: sacs
semissainesss 17
EXCUSÉS Enr ramemnannn
el02
Date de convocation :
1° juin 2026
Pouvoirs! sms 02 Votants :.................,..,... 19
Date
d’affichage
:
6 juin
2026
Certifiée exécutoire,
Vu,
Le Maire,
Lucy MOREAU
14[
Transmission au contrôle de légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260605-2026_55-DE Date de réception préfecture : 08/06/2026 N°55 : Élection des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin
de liste (1000 habitants et +)
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
mairie
le
5
juin
2026
à
18h00,
Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux (en attente de la nouvelle instruction) ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 12 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ; a) Composition du bureau électoral
Mme
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal les
plus âgés à
l'ouverture du scrutin et des deux membres
présents les
plus jeunes,
il
s’agit de MM. MOULINEAU, PINEAU, CHARGÉ et LORHO. La présidence du bureau est assurée par ses soins. b) Élection des délégués Les listes déposées et enregistrées : 1 composition des listes :
La
liste À est composée
par MM.
Lucy
MOREAU,
Didier DAVID,
Raphaèle GONTIER,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MORETTI,
délégués
de
droit et
MM.
Thomas
BEVILLE,
Sophia
AUGER
et
Guillaume PORCHET, délégués suppléants ; Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : (ex.: 29 conseillers municipaux concernés ; 15 délégués à désigner, 6 suppléants, 3 listes déposées) - nombre de bulletins :
19
- bulletins blancs ou nuls : 0 - suffrages exprimés :
19
1" répartition : Ont obtenu : - liste À :
19 voix
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260605-2026_55-DE Date de réception préfecture : 08/06/2026
Le quotient applicable est :
19/8 = 2.38 1 répartition : La liste A obtient :
19 : 2.38 =,
soit 8 sièges
Mme ou M.
le maire proclame les résultats définitifs :
Liste À : 8 sièges Fait et délibéré Les jour,
mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Le Maire,
e
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260605-2026_55-DE Date de réception préfecture : 08/06/2026