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Déliberation - 2026 23 Delegue communal au Syndicat des Eaux du Centre Ouest SECO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 Delegue communal au Syndicat des Eaux du Centre Ouest SECO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
22
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
mars
2026
N°
2026_23
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
trente
et
un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
Délégué
communal
réuni
à
la
mairie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
au
Syndicat
des
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Eaux
du
Centre
Ouest
(SECO)
:
s
La
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Raphaële
GONTIER,
Didier
DAVID,
Thierry
BOISSINOT,
Jean-Luc
CHARTIER,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Sybille
REDIEN,
Nathalie
DENIAU,
Sophia
AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET,
Jérémy
METAIS,
Isabelle
PIDOUX,
Dorothée.
LORHO,
Laure-Anne
CHARGE.
|
Excusées
avec
pouvoirs
:
Virginie
MORETTI
donne
pouvoir
à
Raphaèle
GONTIER,
Chantal
THIBAULT
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU. Excusé
sans
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
METAIS.
Conseillers
en
exercice
:.....19
Présents
: ss
17
EXCUSÉS
! a esse
.02
.
POUVOÏIFS
: sn.
02
Date
de
convocation
:
26
mars
2026
Votants
:.....
us,
. 19
Date
d’affichage
: 1°"
avril
2026 Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260331-2026_23-DE Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2026 N°
23
: Délégué
communal
au
Syndicat
des
Eaux
du
Centre
Ouest
(SECO)
Madame
le
maire
propose
au
conseil
que
soit
désigné
le
représentant
communal
auprès
du
Syndicat
des
Eaux
du
Centre
Ouest
(SECO).
Mme
MOREAU
se
porte
candidate.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
désigne
Mme
Lucy
MOREAU
représentante
communale
auprès
du
SECO.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérémy
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20260331-2026_23-DE Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2026