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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202642 Delegues senatoriales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 5 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
Le cinq juin deux mille vingt-six à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Montanay,
dûment convoqué le 21/04/2026 par décret n° 2026-301, s'est réuni en session ordinaire à la
mairie sous la présidence de Monsieur Patrice COEURJOLLY, maire.
Etaient présents : Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT, Jean-Pierre BARLET,
Corinne CHARPENAY, Séverine LIETSCH, Eric BOUVARD, Alain JOUBERT,
Véronique BENEZECH, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Christian JEAN, Philippe COMBET, Hélène BONETTI, François POIRIER,
Coralie PERSIANI, Alexandre DONABEDIAN, Adeline ANCENAY,
Gaëlle CHAMBARD
Pouvoirs : Michel ESCOFFIER à Jean-Pierre BARLET, Florian WARGNIER à
Séverine LIETSCH, Mathilde ETIEVANT à Eric BOUVARD,
Axel BACHELARD à Christian JEAN
Absents excusés : néant
Secrétaire : Eric BOUVARD
Délibération n° 2026-42 Désignation des délégués et délégués suppléants du Conseil
Municipal pour constituer le collège électoral des élections sénatoriales du 27 septembre
2026
L'assemblée élit pour secrétaire de séance Monsieur Eric BOUVARD
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral;
F REGU EN PREFECTURE I
le 18/66/2636
1 D2026-42
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Wu l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre
de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au
mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026;
Vu la liste déposée par les Conseillers municipaux dans les délais impartis ;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Montanay sera le suivant :
— 7 délégués à élire
— 4 suppléants à élire
Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral.
Résultats du scrutin
Nombres de sièges
obtenus pour les
suppléants
Nombre de sièges obtenus Nom de la liste Fra
pour les délégués
Défendre nos communes 7 4 |
A Montanay, le 10 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Eric BOUVARD Patrice COEURJOLLY
COMAL. LA
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : y DL. / OC. { 1S1S
L REGU EN PREFECTURE 1
le 16/86/2826
Appheat ve€
39 DE-9