Procès Verbal - PV du 9 decembre 2024

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Procès Verbal - PV du 9 decembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Chartre-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement, Conseil Municipal du 9 décembre 2024 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 1

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois décembre deux mille vingt-quatre s’est réuni à la mairie le neuf décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel DUTHEIL, maire.

Étaient présents : Monsieur Michel DUTHEIL, Madame Marie-France REYMOND, Madame Emilie BORDIER, Madame Pascale MAYEUR, Monsieur Dominique BORDIER, Madame Edith SACHER, Monsieur Christophe RETIF, Monsieur Guy DESILES, Monsieur Jean-Luc AUBERT, Madame Annette FOUSSARD, Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES.

Absents excusés : Madame Anita MENANT, Monsieur Sofiane KISSOUM, Madame Ghislaine MOUCHARD.

Absents non-excusés : Monsieur Nicolas CAUCHAS.

Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES a été élue secrétaire de séance sur proposition de Monsieur le maire.

Monsieur le maire demande si le point suivant peut-être ajouté à l’ordre du jour : • Autorisation de signature d’une convention de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des hydrants.

L’assemblée municipale valide cette proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1) Communication des décisions prises par le maire L 2122-22 CGCT,

2) Point sur le projet gymnase,

3) Acquisition d’une parcelle et d’un bâtiment rue Nationale,

4) Vente d’un terrain « Les Vaux »,

5) Autorisation de signature d’une convention avec le collège dans le cadre de mesures de responsabilisation,

6) Autorisation de signature d’une convention avec le SYVALORM pour la mise à disposition de composteurs collectifs,

7) Autorisation de signature d’une convention dans le cadre du festival de l’humour, 8) Autorisation de signature d’un avenant à la convention avec l’association « Les Restos du cœur »,

9) Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025, 10) Décision modificative n°1 budget principal,

11) Attribution d’une subvention exceptionnelle (budget camping),

12) Vote des tarifs de location au camping municipal pour 2025,

13) Recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité (service technique),

14) Rétrocession d’une concession funéraire,

15) Autorisation de signature d’une convention de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des hydrants,

16) Questions diverses.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à vingt heures trente.

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 9 DÉCEMBRE 2024

Département de la Sarthe

Mairie La Chartre-sur-le-LoirConseil Municipal du 9 décembre 2024 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 2

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024 Délibération N°DCM-105-24

Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2024 a été préalablement transmis par mail.

Aucune remarque n’ayant été faite, le procès-verbal est donc adopté.

2- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ARTICLE L 2122-22 CGCT Délibération N°DCM-105B-24

Devis signés

Budget Commune

Dépenses en fonctionnement (devis en TTC)

Fournitures de voirie 2 367,53 € Fresque 1 128,50 € Affiche 30,00 € Entretien d’éclairages à l’école 417,70 € Abonnement école 26,00 € Fournitures de bureau 147,13 € Impression affiches 502,66 € Nettoyage des gouttières de l’Eglise 621,72 € Panneaux 92,04 € Contrôle des barnums 372,00 € Impression Lettre Chartraine 468,00 € Réparation pompe à chaleur salle multi-activités 2 304,06 € Changement adoucisseur de la cantine 1 110,11 € Communication évènements 300,00 €

Dépenses en investissement (devis en TTC)

Maçonnerie/plaquiste à la maison médicale 4 060,72 € Plomberie à la maison médicale 1 609,71 € Electricité à la maison médicale 636,00 €

Droit de préemption

Monsieur le maire, informera des biens non préemptés depuis le 28 octobre 2024 :

• 61, avenue des Déportés

AM n° 103 – 106 – 107 appartenant à M. et Mme GIRAULT (DIA 029-2024) • 22, rue Emile Simon

AC n°132 appartenant aux consorts CHOUTEAU (DIA 030-2024)

• Rue de la Charrière

AH n°82 et 83 appartenant à M. et Mme GAVARD (DIA 031-2024)

• 10 route du Mans

AH n° 227 – 228 – AM 167 et 82 appartenant à Mme BALAGUER et M. et Mme NOLLET (DIA 032-2024)

• 10, résidence de la Madeleine

ZL n°42 appartenant à Mme NIATEL (DIA 033-2024)

• La Maladrerie

AM n° 191 appartenant à la SCI TOMINO (DIA 034-2024)

• 1, impasse des Fontaines

AI n° 232 appartenant à Mme VAN LAER Françoise (DIA 035-2024)

AUTRES

Le conseil municipal prend acte des décisions énoncées ci-dessus.Conseil Municipal du 9 décembre 2024 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 3

3- POINT SUR LE PROJET GYMNASE

Monsieur le Maire rappelle à tous les élus présents que la rénovation du gymnase Guy Lacroix a été abandonnée. Il convient toutefois de rafraichir les vestiaires utilisés. En effet, le gymnase continue d’être utilisé et le sera encore pendant quelques années. Les utilisateurs doivent avoir un environnement correct.

Monsieur le Maire indique que des discussions sont en cours au niveau communautaire pour la rétrocession de la halle sportive communautaire vers la commune de La Chartre-sur-le-Loir. Une discussion plus large sur les équipements sportifs appartenant à la Communauté de communes a actuellement lieu au sujet de la rétrocession des terrains de tennis à la commune du Grand-Lucé. PIX architecture est actuellement en phase d’études pour pouvoir déposer un nouveau dossier DETR en février 2025, relatif à l’extension des vestiaires et aux tribunes.

Madame SACHER demande si des panneaux photovoltaïques pourront être mis. Monsieur le Maire répond que cela sera dans l’étude.

Madame GILLE-AYBES souhaite connaitre le système de chauffage existant dans la halle sportive. Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit d’une chaudière à gaz.

Monsieur RETIF pense qu’il faudra regarder de plus près le dimensionnement de la chaudière par rapport au doublement de la surface.

Monsieur le Maire précise que ce point n’appelle pas de délibération.

4- ACQUISITION D’UNE PARCELLE ET D’UN BÂTIMENT RUE NATIONALE

Délibération N°DCM-106-24

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale qu’actuellement une opportunité d’acquisition des biens situés sur les parcelles AD 0311-0319-0320-0431 aux 24-26 rue Nationale existe.

Après discussion avec le propriétaire et le notaire du vendeur, il s’avère que la commune ne peut pas faire jouer son droit de préemption, conformément à l’article L 211-4 du Code de l’Urbanisme. Les négociations aboutissent à une proposition d’achat de 109 000 € net vendeur, à laquelle s’ajoutent les frais de notaires.

Monsieur le Maire précise qu’il a une surface au sol de 105 m², ce qui correspond tout à fait aux normes en vue d’affecter le bâtiment pour y installer une bibliothèque.

Madame SACHER demande si une estimation des travaux a été faite avant de se prononcer sur l’achat du bâtiment.

Monsieur le Maire précise qu’une visite a été effectuée avec les adjoints. Des travaux sont à prévoir sur l’aménagement de la partie garage, et l’isolation. A priori, un budget de 30 à 40 000 € serait à prévoir.

Monsieur DESILES confirme que le bâtiment est en très bon état.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il y aura également l’aménagement intérieur, l’ameublement. Madame REYMOND pense qu’un budget de 50 000 € sera à budgétiser.

Monsieur DESILES est optimiste et ne pense pas que les travaux seront très élevés. Monsieur le Maire indique que des aides sont possibles, au niveau du Fond LEADER et des aides de la direction régionale des affaires culturelles.

Madame BORDIER pense aussi qu’il conviendra de se mettre rapidement en rapport avec la bibliothèque départementale.

Monsieur le Maire pense qu’un Comité de pilotage devra être institué en début d’année. Il soumet l’idée qu’Emilie BORDIER en soit la responsable, accompagnée de quelques élus, et de quelques personnes extérieures. Cela sera à définir.

Monsieur DESILES insiste sur le fait que Madame BORDIER est la personne la mieux à même de gérer le projet.

Madame BORDIER pense qu’il faudra avant tout travailler sur la définition du projet politique, pour que cela ne soit pas une coquille vide. Elle indique qu’il faudra prévoir des crédits de fonctionnement, même voir à des heures d’agents de la mairie, qui impulsent des dynamiques. Monsieur le Maire précise que la commune n’aura pas les finances nécessaires pour créer un poste dans cette structure.Conseil Municipal du 9 décembre 2024 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 4

Madame BORDIER répond que le travail avec des bénévoles a ses limites. Sur les communes environnantes, il y a des bénévoles mais Ruillé a régulièrement un service civique. Il s’agit d’un référent pour suivre la structure, sans avoir un temps plein, qui n’est pas justifié.

Madame SACHER demande quel est le financement prévu pour cet achat.

Monsieur le Maire précise que ce sera autofinancé.

Madame REYMOND indique qu’il faudra remplacer la porte de garage par une baie vitrée ; il faut s’assurer qu’il n’y aura pas de problème avec le droit de passage.

Monsieur le Maire répond que le point sera fait avec le notaire de la commune concernant les servitudes.

Monsieur DESILES insiste sur le fait qu’il s’agit de l’emplacement idéal et que personnellement ce projet ne pose aucun souci.

Madame GILLE-AYBES demande quelle sera la partie à isoler ?

Monsieur DESILES et Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit de la partie garage. Mais les travaux sont quasiment terminés.

Madame SACHER s’interroge sur les types de logements qu’il y a à l’étage. Monsieur DESILES lui précise qu’il s’agit d’un F2 et d’un espace non aménagé.

Monsieur DUTHEIL demande à l’assemblée de se positionner sur les points suivants : - approuver ce projet d’acquisition moyennant le prix de 109 000 € vendeur ; - autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents. - désigner le notaire qui sera chargé de la vente pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le projet d’acquisition moyennant le prix de 109 000 € net vendeur, les frais seront en sus,

• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents, • Désigne Maitres Maleval et Lecoq comme notaires chargés de l’acquisition pour la commune.

5- VENTE D’UN TERRAIN « Les Vaux »

Délibération N°DCM-107-24

Monsieur le Maire présente le projet de vente du terrain, une excroissance du chemin rural n°3. L’enquête publique a été menée, le bornage est en cours. L’ensemble des frais s’élève à 2 650 €. M. Prudhomme, riverain de la parcelle se porte acquéreur. La commune a sollicité l’ATESART pour rédiger l’acte de transfert de propriété.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de vendre la parcelle pour le prix de 2 650 € à M. Marc PRUDHOMME. Le conseil municipal donne tout pouvoir à la SPL ATESART pour la rédaction de l’acte de transfert de propriété, moyennant la somme de 420 €. Il autorise la signature de l’acte authentique par M. le Maire ou un adjoint et autorise M. le Maire à authentifier l’acte administratif et plus généralement la signature de tout acte et document se rapportant à cette acquisition.

6- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COLLEGE DANS LE CADRE DE MESURES DE RESPONSABILISATION

Délibération N°DCM-108-24

Monsieur le maire indique à l’assemblée municipale que des collégiens ont été surpris en train de dégrader du mobilier urbain. Pour sanctionner ce comportement, il est possible de proposer aux collégiens des mesures de responsabilisation. Cela consiste à passer quelques heures pour effectuer de menus travaux, en fonction de leur âge, au sein de la collectivité.

Pour ce faire, il convient de signer une convention entre le collège et la collectivité. Le conseil municipal est amené à se prononcer sur l’accord donné au maire pour qu’il signe cette convention.Conseil Municipal du 9 décembre 2024 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la convention pour la mise en place de mesures de responsabilisation et autorise M. le Maire à la signer.

7- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYVALORM POUR LA MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS COLLECTIFS

Délibération N°DCM-109-24

M. le Maire expose le projet issu de la commission développement durable lié à l’installation de composteurs partagés. La convention prévoit les obligations de chaque partie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider la convention et autorise M. le Maire à la signer.

M. le Maire expose que plusieurs endroits ont été étudiés sur la commune pour la mise en place de ces composteurs : place Saint-Nicolas, devant la salle Léon Beck, au niveau du gymnase. Finalement, il a été décidé de le mettre à côté de la salle Léon Beck, du côté de la piscine. Le but étant d’offrir une solution aux personnes n’ayant pas de terrain, et habitant des logements collectifs. Madame BORDIER indique que l’association ATHENA est chargée de la médiation auprès des habitants, utilisateurs.

M. le Maire précise qu’ATHENA se charge de la communication, des informations utiles. Ce sera certainement aux agents de passer toutes les semaines pour remuer le compost. Cela se fera courant 2025.

Monsieur DESILES demande si l’endroit choisi est définitif.

M. le Maire lui répond que non, pas forcément.

Madame BORDIER précise qu’il faut ajouter régulièrement des copeaux de bois. Les agents municipaux se verront donc confier cette tâche. Il y a également une liste de personnes qui se seront inscrites pour l’utilisation du composteur collectif. Elle indique qu’elle est plutôt optimiste sur la démarche entreprise.

8- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE L’HUMOUR Délibération N°DCM-110-24

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la convention qui va lier la commune avec la société ArtiStF dans le cadre du projet « Mon village invite l’humour ». Le spectacle se déroulera le vendredi 18 avril 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord pour la signature de cette convention avec la société ArtiStF.

9- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION AVEC LES RESTOS DU CŒUR Délibération N°DCM-111-24

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’avenant à la convention qui existe entre les restos du cœur et la commune dans le cadre de leur passage tous les vendredis matins à la salle Léon Beck. En effet, un service supplémentaire lié à l’activité des restos du cœur sera nouvellement proposé. Ainsi, il faut prendre acte des besoins supplémentaires de l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord pour la signature de l’avenant à la convention avec l’association des Restos du cœur.

10- AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 Délibération N°DCM-112-24

Monsieur le Maire expose :

Préalablement au vote du budget 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’articleConseil Municipal du 9 décembre 2024 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 6

L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024. Cette autorisation est limitée jusqu’au vote du Budget Primitif 2025.

Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui donner l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessous, et ce, avant le vote du budget 2025 :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles »

203 Frais d’études, de recherche, développement, frais insertion 38 875,00 € 2051 Concessions et droits similaires 3 000,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles »

2116 Cimetière 1 000,00 € 212 Agencements et aménagements de terrains 1 250,00 € 2131 Bâtiments publics 218 000,00 €

2135 Installations générales, agencements, aménagements des 62 250,00 € constructions

2138 Autres constructions 1 250,00 € 2151 Réseaux de voirie 17 250,00 € 2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 500,00 € 2157 Matériel et outillage technique 1 500,00 € 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 27 500,00 € 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 375,00 € 2183 Matériel informatique 250,00 € 2184 Matériel de bureau et mobilier 250,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 000,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours »

231 Immobilisations corporelles en cours 67 000,00 €

Budget Assainissement

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles »

203 Frais d’études, de recherche, développement, frais insertion 12 500,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles »

211 Terrains 1 250,00 € 2156 Matériel spécifique d’exploitation 1 250,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours »

2315 Installations, matériel et outillage techniques 147 950,00 €

Budget Camping

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles »

2051 Concessions et droits similaires 1 500,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles »

2128 Autres terrains 500,00 € 2131 Bâtiments 1 500,00 € 2135 Installations générales, agencements, aménagements des 6 825,00 € constructions

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 250,00 € 2184 Mobilier 380,00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 922,00 €Conseil Municipal du 9 décembre 2024 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne l’autorisation au Maire d’engager, mandater, liquider les dépenses d’investissement dans la limite fixée.

11- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre de jour. En effet, une solution a été trouvée et sera évoquée au point suivant.

12- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (BUDGET CAMPING) Délibération N°DCM-113-24

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les difficultés de trésorerie que rencontre le camping actuellement. Outre le fait que la saison n’a pas été très bonne, le camping n’a pas eu le remboursement de la TVA. Cela induit donc une difficulté pour le paiement des factures.

Après avoir pris attache auprès du conseiller aux décideurs locaux, la solution proposée serait de faire une avance de trésorerie du budget principal vers le budget camping dans l’attente de la résolution de la problématique de reversement de la TVA.

Il manque actuellement 31 000 € pour la trésorerie du camping. Il est proposé au conseil municipal d’effectuer cette avance, qui sera remboursée au budget principal pour le 30 juin prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord pour effectuer une avance de trésorerie de 31 000 € du budget principal vers le budget camping. Cette avance devra être remboursée au 30 juin 2025.

13- VOTE DES TARIFS DE LOCATION AU CAMPING MUNICIPAL POUR 2025

Délibération N°DCM-114-24

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale qu’il convient d’adopter les tarifs pour le camping municipal pour l’année 2025 :Conseil Municipal du 9 décembre 2024 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les tarifs 2025 exposés ci-dessus.

Tarifs 2025 pour Camping Le Vieux Moulin

Basse saison

(01/04 au 31/05 et du

06/09 au 31/10 )

Haute saison

(01/06 au 07/09 )

Emplacement 1pax + 1 tente (avec électricité) 7 11

Pack semaine (7nuits) (avec électricité) 42 66

Personne supp. -12 ans (par nuit) 2 3

Personne supp. +12 ans (par nuit) 4 5

Enfants -3ans gratuit gratuit

Pack Emplacement 2pax + Véhicule (avec électricité) 14 19

Pack semaine (7nuits) (avec électricité) 84 114

Personne supp. -12 ans (par nuit) 2 3

Personne supp. +12 ans (par nuit) 4 5

Enfants -3ans gratuit gratuit

Forfait ACSI / FFCC (Basse saison) 12

MH 4pax (2nuits minimum) 140 190

Nuitée supp. 55 90

Pack semaine (7nuits) 360 490

MH 4 places (2 nuits minimum) Emplacement n°6 80 120

Nuitée supp. 35 55

Pack semaine (7 nuits) 210 320

MH 6pax (2nuits minimum) 190 240

Nuitée supp. 75 105

Pack semaine (7nuits) 490 590

Accueil vélo pour 2 personnes (par nuit) 25 35

Tarif Campeur Happyhé (non-motorisé)

Tarif Campeur Kiroule

Tarif Lokation

Tarif Akeuil vélo

10% sur la semaine à partir de la 2eme semaine (location et campeur)

20% sur long séjour (au-delà de 4 semaines) location et campeur

20 % sur le séjour uniquement en basse-saison pour les saisonniers

Tarif groupe (à partir de 20personnes) : - 15% sur le séjour

Visiteur 1 journée 2

Véhicule supp sur emplacement (voiture, moto, bateau, remorque, quad) (par nuit) 1

Garage mort (ou parking sur nouvel emplacement) 5

Forfait ménage 59

Animal de compagnie (Chien ou chat) 2

Contribution Eco-déchet (par jour) 0,2

Vidange eau - eau grise - WC 4 € par vidange

Jetons machine à laver /sèche-linge 2 €

TDS (par jour et par personne +18ans) 0,66

OPTIONS supplémentaires (toutes saisons) :

Année 2025

Tarif Résidents

2 100 €Conseil Municipal du 9 décembre 2024 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 9

14- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES (service technique)

Délibération N°DCM-115-24

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale qu’au vu de la charge de travail au printemps et à l’été, il convient de recruter un agent technique polyvalent non titulaire, pour un accroissement temporaire d’activité, sur le grade d’adjoint technique du 1er avril au 30 septembre, à temps plein.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer ce poste.

15- RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE

Délibération N°DCM-116-24

Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale le demande de Madame BUSSEREAU qui a acquis en 1971 une concession perpétuelle avec son mari aujourd’hui décédé. Il a été enterré dans un autre lieu et Madame BUSSEREAU souhaite se séparer de cette concession qui ne sera pas utilisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter de reprendre la concession appartenant à Madame BUSSEREAU à titre gratuit.

16- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE CONTRÔLE ET L’ENTRETIEN DES HYDRANTS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIR LUCE BERCE

Délibération N°DCM-117-24

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale qu’une convention peut être signée avec la communauté de communes afin de s’assurer du bon état de fonctionnement des bouches et poteaux incendie sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer la convention avec la Communauté de communes Loir Lucé Bercé.

17- QUESTIONS DIVERSES

VISITE DU PREFET

Monsieur le maire indique que M. le Préfet souhaite visiter l’Atelier du Maroquinier et vient en centre-ville le 13 décembre.

MARCHE DE NOËL

Monsieur Dutheil précise que le marché de Noël s’est bien passé, malgré le vent. Il conviendra de faire le bilan avec le comité des Fêtes. Madame Reymond suggère de convier également les commerçants de La Chartre.

SALON DU LIVRE

Madame REYMOND informe que trois auteurs ne sont pas venus. Les auteurs et éditeurs présents sont très satisfaits. Il y a eu 130 entrées.

Le point à améliorer reste la mise en place de la signalétique, qui a été complètement omise cette année.

VŒUX DU MAIRE

Ils auront lieu le vendredi 3 janvier à 19h30 à la salle multi-activités.

REPAS AVEC LES AGENTS

Monsieur le Maire propose que le repas soit organisé le 7 février 2025.

Prochaine réunion de Conseil municipal : Vendredi 10 janvier 2025 à 20h30. Séance levée à 22h17.

Signatures :Conseil Municipal du 9 décembre 2024 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 10

Le Maire La secrétaire de séance

Michel DUTHEIL Marie-Dominique GILLE-AYBES