Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Chartre-sur-le-Loir. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 fevrier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 9 février 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 1

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux février deux mille vingt-six s’est réuni à la mairie le neuf février deux mille vingt-six à vingt heures trente, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel DUTHEIL, maire.

Étaient présents : Monsieur Michel DUTHEIL, Madame Marie-France REYMOND, Monsieur Dominique BORDIER, Monsieur Sofiane KISSOUM, Madame Emilie BORDIER, Monsieur Jean-Luc AUBERT, Madame Annette FOUSSARD, Monsieur Guy DESILES, Madame Ghislaine MOUCHARD, Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES, Madame Edith SACHER, Monsieur Christophe RETIF.

Absents excusés : Madame Pascale MAYEUR (a donné procuration à Marie-France REYMOND), Madame Anita MENANT (a donné procuration à Annette FOUSSARD).

Absent non-excusé : Monsieur Nicolas CAUCHAS

Madame Marie-France REYMOND a été élue secrétaire de séance sur proposition de Monsieur le maire.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

• Loyer pour le local ados

• Avenant 1 à la convention PVD-ORT

L’assemblée municipale valide, à l’unanimité, l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

1) Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal en date du 12 janvier 2026, 2) Communication des décisions prises par le maire L 2122-22 CGCT,

3) Modification de temps de travail pour un poste de secrétaire administrative polyvalente, 4) Retrait de la délibération DCM-014-26,

5) Attribution du marché pour la création d’un site patrimonial remarquable, 6) Approbation du Compte Financier Unique – Budget Commune,

7) Approbation du Compte Financier Unique – Budget Camping,

8) Approbation du Compte Financier Unique – Budget Assainissement,

9) Affectation du résultat budget assainissement,

10) Attribution des subventions aux associations,

11) Attribution de la subvention de fonctionnement à l’école privée Sainte Marie de la Providence,

12) Autorisation de signature de devis,

13) Loyer pour le local ados,

14) Avenant 1 à la convention ORT/PVD,

15) Questions diverses.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à vingt heures trente.

1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2026 Délibération N°DCM-022-26

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

DU 9 FÉVRIER 2026

Département de la Sarthe

Mairie La Chartre-sur-le-LoirConseil Municipal du 9 février 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 2

Le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026 a été préalablement transmis par mail.

Aucune remarque n’est énoncée sur le procès-verbal de cette séance qui est de ce fait adopté.

2- COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ARTICLE l 2122-22 CGCT Délibération N°DCM-022B-26

Devis signés

Budget Commune

Dépenses en fonctionnement (devis en TTC)

Fournitures administratives 168,99 € Arbres 450,00 € Armoire cantine municipale 473,27 € Fournitures d’entretien et administratives 681,76 € Feuilles d’état civil 58,15 € Produits d’entretien 862,57 € Feu d’artifice 5 150,00 € Peinture tablette prénoms 81,00 € Formation 100,00 € Bâches pour ouverture des commerces 133,20 € Travaux sur toiture de la maison médicale 1 363,92 € Travaux sur gouttières de l’Eglise 961,92 € Impression bulletin municipal 1 180,85 € Arceaux routiers 1 557,60 € Travaux électriques 174,84 € Travaux de plomberie 189,00 € Rédaction acte administratif 420,00 € Travaux de plomberie 916,80 € Analyse des eaux divers bâtiments communaux 1 281,00 € Analyse des eaux pour la piscine municipale 237,22 € Dératisation eaux usées et bâtiments 880,06 €

Dépenses en investissement

Changement de luminaires dans une classe 3 312,00 € Raccordement électrique parcelle rue Saint Nicolas 1 684,80 € Migration informatique Windows 11 1 930,20 € Contrôles accessibilité 1 300,00 HT

Budget Camping

Dépenses en fonctionnement (devis en TTC)

Analyse des eaux 256,28 € Communication 500,00 €

Droit de préemption

Monsieur le maire, informe des biens non préemptés depuis le 12 janvier 2026 :

• 92, rue les Caves La Fontaine

AI n° 122-123-124-125-126-127-128-130 appartenant aux consorts DENIAU (DIA 001- 2026)

• 24, rue Nationale

AD n°311-319-320-431 appartenant à M. GUILLON (DIA 002-2026)

• 13, rue Emile SIMON

AC n°212 appartenant à Mme. BONNET (DIA 003-2026)

• 4, rue Léo Delibes

ZI n° 364- 370 appartenant à PODELHIA (DIA 004-2026)Conseil Municipal du 9 février 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 3

• Le Bourg

AD n°20 – 21 – 410 appartenant à M. WEILL (DIA 005-2026)

AUTRES

Le conseil municipal prend acte des décisions énoncées ci-dessus.

3- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UN POSTE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIVE POLYVALENTE

Délibération N°DCM-023-26

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que l’une des agents actuels sera en retraite au 31 mars 2026.

Elle occupe un poste de secrétaire administrative polyvalente, à temps plein. Monsieur le Maire expose le projet de porter ce poste de secrétaire administrative polyvalente de 35h hebdomadaire à 17,5h hebdomadaire, à compter du 1er avril 2026.

Vu l’avis du CST en date du 23 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 3 voix contre, 4 abstentions et 7 voix pour, de modifier le temps de travail du poste de secrétaire administrative polyvalente et d’autoriser M. le Maire à effectuer le recrutement.

Madame Bordier pense que ce n’est pas une bonne idée de diminuer le poste alors qu’il y a des services en plus comme les cartes d’identité.

4- RETRAIT DE LA DELIBERATION DCM-014-26

Délibération N°DCM-024-26

Monsieur le maire expose que lors du dernier conseil municipal, le marché à procédure adaptée concernant la création d’un site patrimonial remarquable n’a pas été attribué. Toutefois, cette non attribution devait avoir un fondement juridique précis, ce qui n’est pas le cas. Dès lors, elle est considérée comme illégale.

Les services du contrôle de légalité ont indiqué qu’il serait judicieux de retirer cette délibération puis re délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retirer la délibération n° DCM- 014-26, en date du 12 janvier 2026.

Madame Reymond indique que le conseil municipal n’a pas vraiment le choix.

5- ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA CRÉATION D’UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Délibération N°DCM-025-26

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que par délibération en date du 28 février 2022, le conseil municipal a accepté de prendre la compétence pour effectuer la démarche de SPR. La procédure a pris du temps avant d’avoir l’aval de l’inspecteur du ministère pour s’inscrire dans la démarche de Site Patrimonial Remarquable.

Il rappelle qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour procéder au recrutement d’un bureau d’études pour le classement de la commune de La Chartre-sur-le-Loir en Site Patrimonial Remarquable.

La tranche ferme du marché comprend la réalisation de l’étude préalable au classement du site patrimonial remarquable et la réalisation d’un périmètre délimité des abords pour les parties du territoire communal non situées dans le périmètre du SPR.

4 offres ont été reçues.

Après l’analyse des offres, il apparaît que le candidat BRPR architectes est le mieux-disant, avec une notre de 87/100, et moyennant un prix de la tranche ferme de 33 617 € HT. La tranche optionnelle d’un montant de 52 980 € HT sera revue dans un second temps.Conseil Municipal du 9 février 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 2 votes contre, 5 abstentions et 7 voix pour, de retenir le cabinet BRPR architectes, offre la mieux disante, pour un prix pour la tranche ferme de 33 617 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y apportant.

Monsieur le Maire indique qu’une aide fiscale existe pour les propriétaires qui rénovent leur logement pour la mise en location. C’est la seule partie pour la défiscalisation. Pour les propriétaires occupants, il y a une subvention actuellement qui est de 15 %. Ce dossier représente une chance pour la commune, même s’il reste 50 % du coût de l’étude pour la commune. Aujourd’hui, les habitants ont les contraintes d’être classés dans le périmètre des 500 m autour de l’Eglise, sans pouvoir bénéficier d’aucune aide. Le nouveau périmètre sera défini en concertation entre le bureau d’étude et les élus.

Monsieur Rétif pense que ce ne sera pas forcément les élus qui auront le dernier mot. Madame Bordier indique que le projet avait déjà été voté et que le débat a déjà eu lieu précédemment.

6- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire ajourne ce point. En effet, une panne informatique nationale a empêché les services de la trésorerie de Montval et le service comptabilité d’avoir une comptabilité en accord. Le vote de cette délibération aura lieu au prochain conseil municipal.

7- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET CAMPING

Délibération N°DCM-026-26

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 1612-12 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 disposant que « le compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » ;

Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, généralisant le Compte Financier Unique pour l’exercice budgétaire 2026,

Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Camping par M. le Maire, pour lequel se dégagent les résultats suivants :

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés

Opérations

de

l’exercice

13 325,82

130 754,08 124 783.30 18 119,77

23 743.67

24 260.94 148 873 .85

10 417.85

149 044.24

TOTAUX 144 079.90 124 783.30 18 119,77 48 004,61 148 873.85 159 462.09

Résultats de

clôture

Restes à

réaliser

19 296.60 29 884.84 10 588.24

RÉSULTATS

DEFINITIFS 19 296.60 29 884,84 10 588.24

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU soumis au vote du Conseil Municipal est le document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;Conseil Municipal du 9 février 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 5

Considérant que le CFU met en évidence des informations sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, et sous la présidence de Mme Marie-France REYMOND, Première adjointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et approuve le Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe camping. Il autorise M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Desiles s’inquiète du déficit du budget camping. Il va falloir réfléchir à l’offre de logement proposé.

Madame Reymond indique qu’en effet, il sera possible d’envisager des achats d’occasion pour des logements atypiques par exemple.

8- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération N°DCM-027-26

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 1612-12 ;

Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 disposant que « le compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » ;

Vu l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, généralisant le Compte Financier Unique pour l’exercice budgétaire 2026,

Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement par M. le Maire, pour lequel se dégagent les résultats suivants

Libellés

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés

Opérations

de

l’exercice

74 779,54 83 119,74 453 534,58

523 393.43

238 222.87 528 314.12

523 393,43

321 342.61

TOTAUX 74 779.54 83 119.74 453 534,58 761 616.30 528 314.12 844 736,04

Résultats de

clôture

Restes à

réaliser

8 340.20 308 081.72 316 421,92

RÉSULTATS

DEFINITIFS 8 340.20 308 081.72 316 421.92

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU soumis au vote du Conseil Municipal est le document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;Conseil Municipal du 9 février 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 6

Considérant que le CFU met en évidence des informations sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

M. le Maire s’étant retiré au moment du vote, et sous la présidence de Mme Marie-France REYMOND, Première adjointe,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et approuve le Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe assainissement. Il autorise M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

9- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT

Délibération N°DCM-028-26

Le conseil municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 1612-32 ;

Vu les dispositions de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2025 portant modification des statuts de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé ;

Considérant qu’au 1er janvier 2026, la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé exerce la compétence partielle assainissement collectif ;

Considérant que par définition de l’intérêt communautaire intervenue par délibération n°2025 12 086 du 04 décembre 2025, cette compétence s’exerce sur le territoire des communes de Montval- sur-Loir, le Grand-Lucé, Villaines sous Lucé, La Chartre sur le Loir et Loir-en-Vallée ; Considérant que cette prise de compétence a entrainé le transfert à la communauté de communes de la gestion de ces services dont l’activité budgétaire était préalablement transcrite au sein d’un budget annexe à autonomie financière ;

Considérant qu’il revient à chaque conseil municipal de délibérer sur l’approbation du CFU du budget annexe assainissement ;

Considérant que seul celui-ci reste également compétent pour décider de l’affectation des résultats définitifs relevant de l’approbation de ce CFU ;

Considérant les résultats définitifs de l’exercice 2025 du budget annexe assainissement approuvé précédemment,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide l’affectation des résultats 2025 du budget annexe assainissement collectif n° 87402 au budget principal dans les proportions suivantes :

en section de fonctionnement à hauteur de 8 340.20 €,

en section d’investissement à hauteur de 308 081.72 €.

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.

M. Desiles trouve important de garder l’argent des chartrains pour financer des investissements sur la commune de La Chartre.

10- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération N°DCM-029-26

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il est proposé l’attribution des subventions, proposé par la commission des finances :Conseil Municipal du 9 février 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 7

ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 70 €

CINÉAMBULE 72 411 €

CONCILIATEURS DE JUSTICE 500 €

DON DU SANG 100 €

MAISONS FISSURES 170 €

RESTOS DU COEUR 300 €

Chambre des métiers et de l’artisanat de Joué les Tours 50 € x 1 élève 50 €

CCI Le Mans 50 x 2 élèves 100 €

Lycée Racan voyage scolaire 50 x 1 élève 50 €

Collège Pierre de Ronsard 50 x 4 élèves 200 €

TOTAL 33 331 €

Subvention attribuée au CCAS : 9 300 €

AMICALE DES CHASSEURS 100 €

ABAP 600 300 €

AMICALE DES PECHEURS La Chartre Ruillé Lhomme 500 €

AMIS DE L'ORGUE 400 €

ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES Collège Pierre de Ronsard 400 €

Coopérative scolaire du Groupe scolaire La Pléiade 1 500 €

BASKET BALL (ASC) 700 €

CASTEL DANSE 200 €

CLUB GÉNÉRATIONS MOUVEMENT de LA CHARTRE 300 €

COMITÉ DE JUMELAGE 1 750 €

COMITÉ DES FÊTES SUR LE LOIR 3 500 3 000 €

FOOTBALL CLUB VAL DU LOIR 600 €

FOOTBALL CLUB VAL DU LOIR (Poste Educateur) 17 000 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE de LA CHARTRE 280 €

JARDIN DU PARTAGE 200 €

LA CHARTRE ASSOCIATION PONGISTE 350 €

LES ARTS SOUS LE PORCHE 300 €

PARADIS 1 200 €

PLAISIR DES MOTS 400 300 €

PETANQUE VLP 72 350 €

Sté DES COURSES HIPPIQUES 300 €

TENNIS CLUB VAL DU LOIR 250 €

TUDO BEM 300 €

UNACITA 200 €Conseil Municipal du 9 février 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 8

Subvention attribuée au SPIC camping municipal : 85 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions présentées dans le tableau ci-dessus.

M. Desiles demande pourquoi la subvention du Comité des Fêtes à baisser aussi drastiquement. Mme Reymond répond que c’était prévu, M. Dutheil avait annoncé cette baisse lors de l’AG. M. le Maire leur a demandé de revoir l’animation autour du marché de Noël. Mme Sacher précise qu’il faut faire attention à la baisse des subventions puisque c’est aussi la qualité des prestations proposées qui sera moins bonne.

M. Desiles trouve qu’une baisse de 25% d’un coup est difficile à supporter. M. Rétif pense que le Comité des Fêtes doit trouver d’autres actions pour rapporter des bénéfices. D’autres associations le font, comme le foot ou le basket.

Mme Gille-Aybes indique que l’année s’est bien déroulée également parce que la météo a été ensoleillée. Ce qui peut ne pas être le cas pour cette année. Le nombre de bénévoles ne permet pas non plus de multiplier les actions.

Mme Bordier pense qu’une réflexion doit être menée sur le marché de Noël. Elle indique qu’il faut peut-être revoir également la subvention pour l’association « Plaisir des mots ». Ce sont les futurs bénévoles pour la tenue de la bibliothèque.

Mme Reymond répond qu’il a été pris en charge une animation comme l’année passée. M. Desiles insiste sur le fait qu’ils essaient de faire des choses intéressantes : le prix sur la poésie. Cela attire des personnes de toute le France.

Après débat, les montants des subventions pour ces deux associations sont revus.

11- ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE DE LA PROVIDENCE

Délibération N°DCM-030-26

Comme chaque année, Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que l’école Sainte Marie de la Providence doit bénéficier d’une subvention de fonctionnement. Pour 2026, elle s’élève à 12 769 €, suivant la convention passée avec l’établissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour et 1 abstention, de valider la subvention de fonctionnement pour l’année 2026 à 12 769 € pour l’école Sainte Marie de la Providence.

12- AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN DEVIS

Délibération N°DCM-031-26

Monsieur le Maire explique à l’assemblée municipale qu’un devis est en suspens. Le maire n’est autorisé à signer un devis qu’à hauteur de 7 000 €.

Dans le cadre des travaux d’aménagements paysagers au niveau de la rue Saint Nicolas, il convient de délibérer sur le devis relatif à l’éclairage public, pour un montant de 8 688,12 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité le devis d’éclairage public pour un montant de 8 688,12 € HT et autorise M. le maire à le signer.

13- LOYER POUR LE LOCAL ADOS

Délibération N°DCM-032-26

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que les travaux, pour le local ados, au sein d’une aile de la maison médicale, se terminent. Au printemps, le Centre social prendra possession des locaux. Il convient donc de définir un loyer pour leur occupation. Il s’agit de définir un loyer charges comprises. M. le Maire propose de leur faire un bail pour un montant de 200 € de loyer mensuel, charges comprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 2 votes contre, 2 abstentions et 10 voix pour, d’accepter l’accueil des ados au sein d’une aile de la maison médicale, pour un loyer de 200 €Conseil Municipal du 9 février 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 9

mensuels, charges comprises, le temps que la communauté de communes construise un nouveau lieu et autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Madame Reymond s’interroge sur la durée du bail.

Monsieur le Maire lui répond que la Communauté de communes a pour projet de vendre les Trèfles et de construire un nouveau bâtiment à côté du Reflet pour y faire le siège du Centre social et y accueillir tous les services proposés par le Centre social. Cela prendra plusieurs années, surtout avec les élections municipales à venir, où de nouvelles orientations pourront être prises au niveau communautaire.

14- AVENANT A LA CONVENTION ORT/PVD

Délibération N°DCM-033-26

Monsieur le Maire indique à l’assemblée municipale que le programme « Petites Villes de Demain » a été prolongé par l’Etat, jusqu’au 31 décembre 2026. Il convient de prendre acte de cette prolongation par la signature d’un avenant à la convention ORT/PVD.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte de la prolongation du dispositif « Petites Villes de Demain » jusqu’au 31 décembre 2026.

15- QUESTIONS DIVERSES

ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale qu’il s’est rendu à l’assemblée générale des amis de l’orgue. Il a été demandé à ce que les services prennent contact avec la DRAC pour faire une étude sur l’état de l’orgue et établir le programme de travaux nécessaires à sa restauration. L’association a plus de 10 000 € de trésorerie qui permettrait d’aider au financement de ces travaux.

ELECTIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire présente les créneaux disponibles pour les élections du 15 et 22 mars prochains : Des créneaux sont disponibles pour la deuxième liste candidate.

Dimanche 15 mars 2026

8h00 - 10h30

 Mme. REYMOND Marie-France

 Mme. FOUSSARD Annette



10h30 - 13h00

 Mme REYMOND Marie-France

 M. DESILES Guy



13h00 - 15h30

 Mme SACHER Edith

 Mme GILLE AYBES Marie-

Dominique



15h30 - 18h00

 Mme. REYMOND Marie-France

 Mme FOUSSARD Annette



Dépouillement :

 M. AUBERT Jean-Luc

 M. RETIF Christophe





 Mme. GILLE-AYBES Marie-

Dominique

 Mme BORDIER Emilie



Conseil Municipal du 9 février 2026 La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) 10

Dimanche 22 mars 2026

8h00 - 10h30

 Mme. REYMOND Marie-France

 Mme. BORDIER Emilie



10h30 - 13h00

 Mme REYMOND Marie-France

 Mme. MOUCHARD Ghislaine



13h00 - 15h30

 Mme SACHER Edith

 M. AUBERT Jean-Luc



15h30 - 18h00

 Mme. REYMOND Marie-France

 Mme BORDIER Emilie



Dépouillement :

 M. AUBERT Jean-Luc

 M. RETIF Christophe





 Mme. GILLE-AYBES Marie-

Dominique

 Mme MOUCHARD Ghislaine





Prochaine réunion de Conseil municipal : Lundi 2 mars 2026 à 20h30.

Séance levée à 22h25.

Signatures :

Le Maire La secrétaire de séance

Michel DUTHEIL Marie-France REYMOND