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Déliberation - 2022 122 RPQS eau du bassin rennais presentation tampon
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 122 RPQS eau du bassin rennais presentation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
THORIGKNE- FOUILARD
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20221121-D2022122-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi vingt et un novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
Mardi 15. novembre
2022
Mis en ligne :
Vendredi 25
novembre 2022
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Quorum :15
Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DORIA Anne, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELAERT Damien
Procurations de vote et mandataires : M. ANDRÉ-SABOURDY Isabelle ayant donné pouvoir à Mme MAHEO Aude, Mme MÉTAYER Chrystèle ayant donné pouvoir à Mme THERAUD Carine, M.NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à M.LE GUENNEC Jean-Michel, Mme POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava
MVincent POINTIER est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 15 novembre 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2022-122 - RPQS eau du bassin rennais : présentation
Rapporteur : G LEFEUVRE
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présentation.
https://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr/espace-doc/rapports-annuels/
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouilla
“Pour extrait conforme,
ra Le Maire,
} Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Paael