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Déliberation - 2022 123 SDE rapport activites presentation tampon
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 123 SDE rapport activites presentation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
THORIGNE- FOUIILARD
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20221121-D2022123-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le lundi vingt et un novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
Mardi 15 novembre
2022
Mis en ligne :
Vendredi 25
novembre 2022
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Quorum :15
Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DACUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DORIA Anne,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, PEROT
Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard,
SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine,
TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELAERT Damien
Procurations de vote et mandataires : M. ANDRÉ-SABOURDY Isabelle
ayant donné pouvoir à Mme MAHEO Aude, Mme MÉTAYER Chrystèle
ayant donné pouvoir à Mme THERAUD Carine, M.NOULLEZ Sébastien
ayant donné pouvoir à M.LE GUENNEC Jean-Michel, Mme POINTIER
Virginie ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava
MVincent POINTIER est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 15 novembre 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2022-123 — SDE / rapport d'activités : présentation
Rapporteur : V POINTIER
Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présentation.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ss
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael