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Procès Verbal - PV 13122022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13122022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Culture et patrimoine,
PRA
CONSEIL
MUNICIPAL
— PROCES
VERBAL
REUNION
DU
13
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
décembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
présidence
de
Date
de
convo
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Prahecq,
sous
la
Madame
LUSSIEZ
Sonia,
Maire
de
Prahecq.
cation
: 7
décembre
2022.
Présents
: Mmes
et
MM.
AUBINEAU
Joël,
BONNET
Olivier,
CHAUVINEAU
Laurence,
DELOUVÉE
Julien,
DUCROS
Auré lie,
GACOUGNOLLE
Eric,
GELIN
Marina,
LOUME
Nathalie,
LUSSIEZ
Sonia,
MOINARD
Christophe,
PHILIPPE
Marie-Laure,
PILOT
Julien,
THIOU
Elodie
et
VEY
Nathalie.
Excusés
: Mmes
et
MM.
AZAM
Emmanuelle,
GUERINEAU
Corinne,
MOINARD
Philippe.
Absents
: M.
MAGNERON
Quentin
Secrétaire
de
séance
: Mme
THIOU
Elodie.
ORDRE
DU
JOUR
>
Travaux
- Voirie
- Aménagement
Information |
Point
des
travaux
réalisés,
en
cours
de
réalisation,
à venir.
202212-01
|
Rétrocession
de
voirie
—
rue
de
Ciran.
202212-02
|
Détermination
de
la
longueur
de
voirie
communale
2022.
>
Urbanisme
202212-03
|
Adhésion
à
ID79
et au
CAUE
79.
202212-04
|
OPAH
2023-2028
-
Détermination
de
subvention
aux
propriétaires
bailleurs.
>
Vie
administrative
202212-05
Recrutement
d'agents
recenseurs
—
Recensement
2023.
202212-06
Marché
hebdomadaire
—
Modification
du
règlement
du
marché.
>
Ressources
Humaines
202212-07
Etablissement
des
paies
—
Proposition
d’externalisation
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
>
Finances
- Budget
202212-08
|
Marché
de
fourniture
en
denrées
alimentaires
2023.
202212-09
|
Subventions
annuelles
— Année
2023.
202212-10
|
Subvention
exceptionnelle
à l’association
La
Fraternelle.
202212-11
|
Subvention
exceptionnelle
à l'association
de
jumelage
Prahecq-Gleï.
202212-12
|
Location
de
salles
municipales
— Année
2023.
202212-13
|
Tarifs
des
régies
Cartes
de
pêche
et
Photocopies
— Année
2023
202212-14
|
Marché
hebdomadaire
et
cirques
— Année
2023.
202212-15
|
Garderies
et
restaurant
scolaire
— Année
2023.
>
Immobilier
— Foncier
202212-16
| Acquisition
d'espaces
situés
RD
124
—
Parcelle
cadastrée
section
ZT
n°117.
>
Questions
diverses
Mairie
de
Prahecq
— Place
de
l'Eglise
— 79230
PRAHECAQ
- Tél
: 05
49
26
47
55
- www.mairie-prahecq.fr D202210-00
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
membres
de
leur
présence.
e
VERIFICATION
DU
QUORUM
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
e
Quorum
: 10
membres
e
Présents
: 13 membres
Madame
le
Maire
note
que
les
conditions
de
quorum
posées
par
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
respectées
et
conclut
en
ce
sens,
que
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Ilest
à noter
que
Madame
Laurence
CHAUVINEAU a rejoint
le Conseil
municipal
à 20h51,
pour
la première
délibération.
Monsieur
Christophe
MOINARD
a
rejoint
le
Conseil
municipal
à
20h53,
après
le
vote
de
la
première
délibération.
e
PROCURATIONS Madame
le
Maire
donne
lecture
des
procurations
dont
elle
a été
destinatrice
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
11
du
Règlement
du
Conseil
Municipal :
Madame
Emmanuelle
AZAM
a donné
pouvoir
à Madame
Elodie
THIOU
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Madame
Corinne
GUERINNEAU
à donné
pouvoir
à
Madame
Aurélie
DUCROS
pour
voter
en
ses
lieu
et
place. Monsieur
Philippe
MOINARD
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Julien
PILOT
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Madame
Laurence
CHAUVINEAU
à
donné
pouvoir
à
Madame
Sonia
LUSSIEZ
pour
voter
en
ses
lieu
et
place
en
cas
d'absence.
Madame
CHAUVINEAU
a
pu
intégrer
le
Conseil
avant
le vote
de
la
première
délibération.
e
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et à l'article
12
du
Règlement
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Elodie
THIOU,
secrétaire
de
séance.
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
ANTERIEURE
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2022.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
e
AJOUT
D’UNE
DELIBERATION
A
L’ORDRE
DU
JOUR
Madame
le
Maire
propose
l'intégration
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
d’une
délibération
relative
à l'acquisition
par
la Commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZT
n°117.
Le
Conseil
accepte
à l'unanimité
l'ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour
de
la séance. °
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire,
conformément
à
la délibération
n°D202004-09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020,
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations.
INFORMATION
POINT
DES
TRAVAUX
REALISES,
EN
COURS
DE
REALISATION,
À VENIR.
Madame
le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
l'état
d'avancement
de
l'ensemble
des
travaux
effectués
sur
le territoire
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
D202212-01
RETROCESSION
DE
VOIRIE
—
RUE
DE
CIRAN.
Vu
les
articles
R.442-7
et R.442-8
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Considérant
les
caractéristiques
de
circulation
de
la
voirie
dans
la
rue
de
la
Traverse
;
Madame
le
Maire
expose
que,
compte
tenu
de
l'achèvement
de
l'aménagement
de
voirie
de
la
rue
de
Ciran
cadastrée
section
AP
n°212,
depuis
plus
d’un
an,
il convient
de
prévoir
sa
rétrocession
dans
le
patrimoine
de
la Commune
et son
intégration
dans
le domaine
public
communal.
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
Madame
Marina
GELIN
et
Monsieur
Julien
DELOUVEE
se
retirant
au
moment
du
vote
:
e
D'accepter
l'acquisition
à titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°212
située
rue
de
Ciran
à
Prahecq
auprès
de
la
société
Les
Jardins
de
Prahecq
ou
toute
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
sous
réserve
de
l'entretien
des
fossés
{noues)
avant
restitution
;
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
acte
notarié
ou
autre
document
afférent
:
e
De
procéder,
une
fois
la
rétrocession
opérée,
à
l’incorporation
dans
le
domaine
public
communal
des
voies
et équipements
communs
situés
sur
ladite
parcelle.
D202212-02
DETERMINATION
DE
LONGUEUR
DE
VOIRIE
COMMUNALE
2022.
Madame
le
Maire
énonce
que
la
Commune
de
Prahecq
a
déterminé
la
longueur
de
voirie
communale
à 36
582
mètres.
Le
Conseil
municipal
a
décidé
par
délibération
l'acquisition
et
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
certaines
voiries.
En
suivant
la
passation
des
actes
d'acquisition,
la
longueur
de
voirie
communale
sera
ainsi
modifiée
courant
2023.
Dans
l'attente
de
la
conclusion
des
actes
notariés,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité : e
D’arrêter
la
longueur,
au
titre
de
l’année
2022,
de
la
voirie
communale
à
36
582
mètres.
D202212-03
ADHESION
A
1D79
ET
AU
CAUE
79.
Madame
le
Maire
expose
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
(CAUE)
des
Deux-Sèvres,
est
un
organisme
créé
à
l'initiative
du
Conseil
Départemental
qui
a vocation
à
promouvoir
le cadre
de
vie
et
la qualité
architecturale,
urbaine,
paysagère
et environnementale.
A
ce
titre,
le
CAUE
assure
des
missions
de
formation,
de
sensibilisation
et
de
conseil
aux
collectivités
et
est
financé
en
partie
par
une
contribution
du
Conseil
Départemental
sur
la
taxe
d'aménagement.
L'adhésion
d'une
commune
de
2
000
à
5 000
habitants
au
CAUE
s'élève
à
700€.
ID79
regroupe
des
techniciens
de
compétences
différentes
permettant
d'accompagner
les
collectivités
dans
leurs
projets.
Il est
proposé
des
interventions
gratuites
de
conseil,
à savoir
deux
jours
par
an
inclus
dans
la cotisation
annuelle
et
des
interventions
payantes
dans
le
cas
de
mobilisation
de
moyens
d'analyse
importants
(expertise
complexe,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage),
prestations
d'assistance
techniques
/maîtrise
d'œuvre
(MOE)
eau
et
assainissement
notamment.
L'adhésion
à
1D79
s'élève
à 1500
€ auxquels
sont
soustraits
le
montant
de
l'adhésion
au
CAUE
soit
un
coût
final
de
800
€.
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité :
e
D’approuver
l'adhésion
de
la commune
de
Prahecq
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Deux-Sèvres
et
ID79
pour
un
montant
total
de
1500
€
;
e
D’inscrire
au
budget
les sommes
nécessaires.
D202212-04
OPAH
2023-2028
—
DETERMINATION
DE
SUBVENTIONS
AUX
PROPRIETAIRES
BAILLEURS.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
que,
au
sein
de
son
Comité
de
Pilotage
du
6 octobre
2022,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
a
convenu
la
création
d’une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
comme
prévu
au
sein
du
Plan
Local
de
l'Habitat
2022-2027.
Cette
OPAH
serait
mise
en
place
sur
les
40
communes
de
l’agglomération,
à
compter
de
mai
2023
environ.
Cette
OPAH
comportera :
e
Un
volet
incitatif :
aides
financières
aux
propriétaires
occupants
et
propriétaires
bailleurs.
e
Un
volet
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
: poursuite
du
Comité
Technique
de
l'Habitat
indigne.
e
Une
rencontre
annuelle
pour
échanger
avec
les communes.
e
Une
animation
renforcée
des
propriétaires
de
biens
vacants,
sur
les
communes
qui
en
ont
exprimé
l'intérêt.
À
propos
des
aides
aux
propriétaires
bailleurs,
il
est
proposé
que
les
aides
financières
de
l’ANAH
et
de
la CAN
soient
complétées
d'aides
des
communes
qui
le souhaitent.
Le
principe
validé
en
Comité
de
Pilotage
est
que
les
communes
qui
souhaitent
favoriser
la
réhabilitation
de
logements
locatifs
apportent
un
complément
d’aide
de
5%
ou
de
10%
du
montant des
travaux
subventionnables,
ce
qui
correspond
à des
montants
maximums
de
4000
€ ou
8000
€
par
logement.
La
Commune
de
Prahecqg
aurait
la
possibilité
de
financer
5 logements
locatifs,
sur
une
période
de
5 ans.
Le
Conseil
décide,
avec
16
voix
pour
et
une
abstention :
e
De
confirmer
le
souhait
de
la
Commune
de
Prahecq
d’apporter
un
soutien
financier
supplémentaire
aux
propriétaires
bailleurs
pour
la rénovation
de
leurs
locaux
:
e
D’apporter
un
complément
d’aide
de
5%
du
montant
des
travaux
subventionnables,
pour
5
logements
sur
5 ans
et ce
dans
la
limite
de
un
logement
par
an ;
e
D'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer tout
document
relatif au
dossier
;
e
D'inscrire
les crédits
nécessaires
aux
chapitres
et
budgets
afférents.
D202212-05
RECRUTEMENT
D’AGENTS
RECENSEURS
—
RENCENSEMENT
2023.
Madame
le
Maire
expose
que,
dans
le cadre
du
recensement
de
2023,
prévu
entre
le
19
janvier
et
le
18
février
2023,
il y a
lieu
de
recruter
quatre
agents
recenseurs
pour
assurer
les
opérations
de
recensement
compte
tenu
de
la
division
de
la
Commune
en
quatre
districts.
Ces
agents
doivent
percevoir
une
rémunération
définie
librement
par
la Commune
Il est
proposé
de
rémunérer
les
emplois
de
recenseurs
sur
la
base
d’un
forfait
de
2,00
euros
par
bulletin
individuel
complété
et fourni
au
coordonnateur
communal
ou
transmis
par
internet
et de
1.50
euros
par
feuille
de
logement
complétée
et
fournie
au
coordonnateur
communal
ou
transmise
par
internet.
Le
Conseil
décide,
à
l’unanimité :
e
D'’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
procéder
au
recrutement
de
quatre
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les opérations
de
recensement
entre
le 19 janvier
et
le
18
février
2023
;
e
De
prévoir
la
rémunération
de
ces
agents
telle
que
définie
ci-dessus
;
e
D’inscrire
les crédits
aux
articles
et
chapitre
afférents.
D202212-06
MARCHE
HEBDOMADAIRE
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
MARCHE.
Vu
le Règlement
de fonctionnement
du
marché
hebdomadaire
;
Madame
le Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Eric GACOUGNOLLE.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020,
la
Commune
a décidé
d'adopter
un
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
marché
hebdomadaire
de
Prahecq.
il
convient
de
procéder
à
certains
ajustements
dudit
règlement
tels
que
définis
au
sein
du
projet
de
règlement
joint.
Le
Conseil
décide,
à
l'unanimité : e
De
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
du
marché
hebdomadaire
tel
que
prévu
au
sein
du
règlement
joint
aux
présentes
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent.
D202212-07
ETABLISSEMENT
DES
PAIES
— PROPOSITION
D’EXTERNALISATION
AUPRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DES
DEUX-SEVRES.
Madame
le Maire
expose
que
l'établissement
des
paies
des
agents
et des
élus
de
la Commune
est
assuré
par
un
agent
du
service
administratif.
En
plus
de
son
importance
pour
l’ensemble
des
intéressés,
cette
mission
représente
pour
l'agent
une
charge
de
travail
non
négligeable
pour
le service.
La
mission
demande
également
une
expertise
de
progiciel
et
un
respect
des
délais
irréprochable.
Le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
prévoit
au
sein
de
ses
services
une
prestation
aux
collectivités
pour
l'établissement
des
paies.
Cette
prestation
est
assurée
via
la
conclusion
d’une
convention
et
moyennant
le
paiement
de
9,50
€
par
bulletin
de
salaire
traité.
La
Commune
établit
mensuellement
entre
49
et
55
bulletins,
ce
qui
représenterait
entre
465,50
€
et
522,50
€
par
mois,
soit
entre
5586
€
et
6270
€.
Dans
le
but
d’alléger
la charge
de
travail
de
l’agent
référent
de
l'établissement
des
paies,
de
permettre
une
meilleure
répartition
des
missions
au
sein
du
service
administratif
et assurer
la prise
en
charge
de
l’établissement
des
paies
par
un
service
expert,
le Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
e
D’accepter
l’externalisation
de
la
mission
d'établissement
des
paies
des
agents
et
élus
de
la Commune
de
Prahecq
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
;
e
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
travaux
à façon
paie,
ou
tout
autre
document
afférent
;
e
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
aux
chapitres
et articles
afférents.
D202212-08
MARCHE
DE
FOURNITURE
EN
DENREES
ALIMENTAIRES
2023.
Madame
le
Maire
énonce
que,
par
délibération
en
date
du
27
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a accepté
l'adhésion
à
la convention
« Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(A.M.0.)
2023 (1°
janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023
» de
la centrale
de
référencement
VALAE
(anciennement
PRO
CLUB)
dans
le cadre
des
commandes
des
denrées
alimentaires
pour
le
restaurant
scolaire.
Le
dispositif,
mis
en
place
en
2018,
intègre
la
réalisation
de
prestations
telles
que :
- _
Regrouper
les
achats
des
différents
adhérents
publics
afin
de
proposer
un
potentiel
d'achats
plus
conséquent
aux
candidats
et envisager
d'obtenir
de
meilleures
conditions
financières
;
-
Assister
les
services
de
l’adhérent
dans
la
procédure
de
consultation
publique
pour
les
fournitures
concernées,
conformément
au
Code
de
la
commande
publique
;
-
Accompagner
les
représentants
de
l'adhérent
dans
le
respect
et
la
bonne
exécution
de
la
consultation
et des
clauses
des
cahiers
des
charges
administratifs
et techniques
et ce
pendant
toute
leur
durée
d'exécution
du
marché.
La
procédure
étant
achevée
et
les offres
déposées,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d’attribuer
les différents
lots
selon
les tableaux
d'attribution
suivant
: ésignation des lot
TRANSGOURMET
PRO À PRO
Epicerie Boissons
NON
MANDATE
NON
MANDATE
NON
MANDATE
Produits
surgelés
PASSIONFROID
POMONA
DS
RESTAURATION
SYSCO
ONE
Produits
laitiers
et
ovo
OUEST
FRAIS
PASSIONFROID
SYSCO
ONE
produits
POMONA
Viande
fraiche
de
bœuf
—
veau
— agneau
NON
MANDATE
NON
MANDATE
NON
MANDATE
Vande
fraîche
de
porc
-
salaisons
— charcuterie
BERNARD
SYSCO
ONE
Volaille
fraîche
NON
MANDATE
NON
MANDATE
NON
MANDATE
Viande
cuite
et
élaborée
ESPRI
RESTAURATION
SYSCO
ONE
/
Légumes
et fruits fraits 1,
ESTERELLAS
/
/
gère,
Dème gamme
Produits
de
la mer
VIVES
EAUX
TERRE
AZUR
Î
Produits
traiteur
frais
NON
MANDATE
NON
MANDATE
NON
MANDATE
Nutrition
et
aides
NON
MANDATE
NON
MANDATE
NON
MANDATE
culinaires Produits
issus
de
PROVINCES
BIO
BIOFINESSE
/
l'agriculture
biologique
Aides
à
la
boulangerie
-
pâtisserie
NON
MANDATE
NON
MANDATE
NON
MANDATE
Epicerie
RESALIS
me
F”
Biscuiterie
BDG
/
/
Caféterie
- Torréfaction
NON
MANDATE
NON
MANDATE
NON
MANDATE
Crêperie
fraiche
NON
MANDATE
NON
MANDATE
NON
MANDATE
Produits
laitiers
RESALIS
/
Î
Vande
fraîche
de
bœuf
—
SOCOPA
VIANDE
JULES
ET
MAX
/
veau
— agneau
Vande
fraîche
de
porc
-
JULES
ET
MAX
1
/
salaisons
— charcuterie
Volaille
fraîche
SOCIETE
DISTRIBUTION
LDC
RESALIS
AVICOLE
Légumes
et fruits fraits
1è',
ESTERELLAS
PROVINCES
BIO
/
gène,
Lème gamme
Boulangerie
NON
MANDATE
NON
MANDATE
NON
MANDATE
D202212-09
SUBVENTIONS
ANNUELLES
—
ANNEE
2023.
Dans
le cadre
de
son
soutien
au
tissu
associatif,
notamment
local,
la Commune
prévoit
chaque
année
le versement
de
subventions
à certaines
associations.
Au
titre
de
l’année
2023,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
votants,
d'attribuer
les
subventions
annuelles
aux
associations
comme
suit,
correspondant
aux
subventions
2022,
majorées
de
1% : Hand-Ball
Club
4 439,20
£
Tennis
Club
224155€
Club
Cyclo
750,81
€
Gymnastique
Volontaire
507,07
€
Société
d'Education
Populaire
466,81
€
Union
Sportive
Prahecquoise
1273,73€
TOTAL
9 679,17
€
Associations culturelles
Coppelia
219,80
€
Un
brin de cousette
204,71€
L'Atelier
aux
couleurs
258,97
€
Prahecq
Dance
Company
22199€
TOTAL
905,47
£
Associations
autres
Amicale
des donneurs
de sang
258,97
€
AIPE
191,52
€
Association
"Les
Lutins"
224,16
€
Prévention
routière
33,73
€
#ssociation
Valentin
Haüy
33,73
€
Association
lutte contre
le cancer
33,73€
Protection
civile
33,73€
#£ssociation
des
paralysés
de
France
33,73
€
Banque
alimentaire
des
Deux-Sèvres
195,87
€
Jumelage
Prahecq
Gleï
352,56
€
Amicale
des Sapeurs
Pompiers
327,53
€
ACCA
551,69
€
ADMR.
451,58
€
Coopérative
scolaire
école
maternelle
de
Prahecq
695,32
€
Coopérative
scolaire
école
primaire
de
Prahecq
1079,43
€
AFM
Téléthon
33,73€
France
Alzheimer
33,73€
Secours
Populaire
33,73
€
Comité
d'Education
à
|
Santé
et à
la Citoyenneté
33,73€
Secours
Catholique
33,73€
Restos
du
Cœur
195,86
€
TOTAL
4 861,79
€
TOTAL
ENSEMBLE
SUVENTIONS
15
446,43
€
Madame
Elodie
THIOU
et
Messieurs
Christophe
MOINARD
et
Joël
AUBINEAU
se
retirent
au
moment
du
vote.
L'attribution
desdites
subventions
est
conditionnée
à
la transmission
des
pièces
justificatives
nécessaires
à démontrer
l’existence
et
le fonctionnement
des
associations.
Il
est
convenu
de
redéfinir,
dans
le
courant
de
l’année
2023,
les
critères
et
conditions
d'attribution
des
subventions.
D202212-10
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
LA
FRATERNELLE. Madame
le
Maire
expose
que,
lors
des
commémorations
des
8
mai
et
11
novembre,
la
Commune
prévoit
la vente
de
bleuets
de
France.
Les fonds
aïnsi
récoltés
sont
versés
à l'Office
National
des
Anciens
Combattants
(ONAC).
1]
était
prévu
le
versement
d’une
partie
de
ces
fonds
à
l'association
«
La
Fraternelle
»
des
anciens
combattants,
à
hauteur
de
40%
des
fonds
récoltés.
Désormais,
la
réglementation
impose
le
versement
de
l'intégralité
des
fonds
à
l’'ONAC.
Dès
lors,
afin
de
permettre
à
l’association
prahecquoise
de
continuer
à
bénéficier
d’une
partie
des
fonds
perçus
à
l’occasion
de
la
vente
des
bleuets
de
France,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
d’un
montant
de
24,05
€,
montant
correspondant
à
40%
des
fonds
récoltés
(60,12
€)
lors
de
la commémoration
du
11
novembre
2022.
Le
Conseil
décide,
à
l’unanimité
:
e
D’'accepter
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
24,05
€
au
bénéfice
de
l'association
La
Fraternelle
;
e
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent
;
e
D'inscrire
les crédits
aux
chapitres
et articles
afférents.
D202212-11
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DE
JUMELAGE
PRAHECO-GLEI.
Madame
le
Maire
expose
que,
par
délibération
en
date
du
25
janvier
2022,
la
Commune
a
décidé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
bénéfice
de
l'association
de
jumelage
Prahecq-Gleï.
Cette
subvention
intervient
dans
le
cadre
d’un
projet
d’agrandissement
de
l’école
de
Gleï.
La
Commune
a ainsi
décidé
le versement
d'une
subvention
de
10
000
€ sur trois
ans
à compter
de
l’exercice
2022.
5000
€ ont
d'ores
et
déjà
été
versés
à
l’association.
Dès
lors,
afin
d’acter
la
répartition
restante
de
la
subvention,
le
Conseil
décide,
à
l'unanimité :
e
De
définir,
au
titre
de
l’année
2023,
le versement
de
la subvention
au
bénéfice
de
l'association
de
jumelage
Prahecq-Gleï
(AJPG)
à
hauteur
de
3000
€
;
e
De
définir,
au
titre
de
l’année
2024,
un
versement
à
hauteur
de
2000
€
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
document
en
ce
sens
;
e
D'inscrire
les
crédits
aux
chapitres
et articles
afférents.
D202212-12
LOCATION
DE
SALLES
MUNICIPALES
— ANNEE
2023.
Madame
le
Maire
expose
que
la
Commune
de
Prahecq
dispose
d’un
patrimoine
immobilier
pouvant
faire
l’objet
de
locations
par
des
tiers.
Ces
locations
sont
consenties
moyennant
le paiement
d’une
redevance.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
définir
le
montant
des
tarifs
de
location,
au
titre
de
l’année
2023,
montant
correspondant
aux
tarifs
2022
majorés
de
5%
(arrondis
au
supérieur)
comme
suit : Entretien
des salles - Pénalité- La Voûte
et Château
224€
236€
Entretien
des salles - Pénalité
- Autres
salles
132€
139€
Forfait d'entretien
de salle
0€
150€
MPT
1 journée
- Particuliers
ou
associations
de
la Commune
99€
104
€
Weekend
- Particuliers
ou
associations
de
la Commune
149€
157€
1 journée
- Particuliers
ou
associations
hors
de
la Commune
149€
157
€
Weekend
- Particuliers
ou associations
hors
de
la Commune
224€
236€
CLAN
DE
LA
CHAUME
Buvette
75€
79€
SALLE
DES
FETES
1 journée
- Associations
de
la Commune
117€
123€
Weekend
- Associations
de
la Commune
192
€
202€
Réunion
hors
Commune
99€
104
€
RESERVATION
Chaise
0,67
€
0,71€
Table
3,87
€
4,07
€
CHATEAU
DE
LA
VOUTE
1 journée
- Particuliers
ou
associations
de
la
Commune
205€
216€
Weekend
- Particuliers
ou
associations
de
la Commune
306€
322€
1 journée
- Particuliers
ou
associations
hors
de
la Commune
359€
377€
Weekend
- Particuliers
ou
associations
hors
de
la Commune
543
€
571€
Cuisine
seule
83€
88€
LAITERIE
1 journée
- Particuliers
ou
associations
de
la Commune
148
€
156€
Weekend
- Particuliers
ou
associations
de
la Commune
217€
228€
1 journée
- Particuliers
ou
associations
hors
de
la Commune
299€
314€
Weekend
- Particuliers
ou
associations
hors
de
la Commune
408
€
429€
SALLE
DE
LA
VOUTE
Soirée
- Particuliers
ou
associations
de
la Commune
210€
221€
1 journée
- Particuliers
ou
associations
de
la Commune
315€
331€
Weekend
- Particuliers
ou
associations
de
la Commune
525€
552€
Soirée
- Particuliers
ou
associations
hors
de
la Commune
369€
388€
1 journée
- Particuliers
ou
associations
hors
de
la Commune
525€
552
€
Weekend
- Particuliers
ou
associations
hors
de
la Commune
735€
772€
D202212-13
TARIFS
DES
REGIES
CARTES
DE
PECHE
ET
PHOTOCOPIES
— ANNEE
2023.
Madame
le
Maire
expose
que
la
Commune
de
Prahecq
permet
l’exercice
d’un
droit
de
pêche
au
sein
de
l’étang
dit du
Clan
de
la Chaume
par
la délivrance
de
cartes
de
pêches.
Le
Conseil
municipal
décide,
l’unanimité,
de
définir
la
tarification
2023
des
cartes
de
pêche
comme
suit
:
CARTE
TARIF
A
la journée
6,50
€
Annuelle
25€ Aussi,
la
Commune
met
à
disposition
du
public
la
possibilité
de
faire
des
photocopies.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
définir
la
tarification
2023
des
photocopies
comme
suit
comme
suit
:
Personnels,
associations
communales
50
premières
photocopies
A4
recto
noir
et
blanc
par
année
civile
Gratuit
A
partir
de
la 51
photocopie
A4
recto
noir
et
blanc
par
année
civile
0,10
€
Dès
la première
photocopie
A4
recto
couleur
0,25
€
Autres
utilisateurs
Dès
la
première
photocopie
A4
recto
noir
et
blanc
0,20
€
Dès
la première
photocopie
A4
recto
couleur
0,25
€
Il
est
proposé
de
demander
aux
administrés
de
prendre
rendez-vous
en
cas
de
besoin
de
photocopies
ou
numérisation
en
grande
quantité.
D202212-14
MARCHE
HEBDOMADAIRE
ET
CIRQUES
— ANNEE
2023.
Madame
le
Maire
donne
a
parole
à
Monsieur
Eric
GACOUGNOLLE.
Monsieur
Eric
GACOUGNOLLE
présente
la
tarification
2022
du
marché
hebdomadaire
et
des
cirques
ainsi
qu’une
proposition
de
tarification
pour
2023.
À
l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide,
pour
l’année
2023,
la tarification
du
marché
hebdomadaire
ainsi
que
des
cirques
telle
qu'exposée
ci-
dessous :
Emplacement
annuel
(marché
uniquement)
Emplacement
à
l’année
- marché
uniquement
(1ml
à 6ml)
25€
Emplacement
à
l’année
— marché
uniquement
(>6ml
à
12ml)
50€
Armoire
électrique
20
€
Emplacement
occasionnel
(marché
et cirque)
Emplacement
à
la journée
- marché
uniquement
(1mi
à 6ml)
15,00
€
Emplacement
à
la journée
-
marché
uniquement
(>6ml
à
12mi)
30,00
€
Emplacement
(par
jour)
— cirque
uniquement
15€
Armoire
électrique (par jour)
10€
D202212-15
GARDERIE
ET
RESTAURANT
SCOLAIRE
— ANNEE
2023.
Vu
la délibération
n°202112-13
en
date
du
14
décembre
2021 ;
Vu
la délibération
n°202205-07
en
date
du
24
mai
2022
;
Il
a
été
prévu
par
délibération
la
tarification
suivante
des
accueils
en
garderie
et
repas
au
restaurant
scolaire :
Par
enfant
et
par
garderie
0,97
€
Par
enfant
et
par
pré-accueil
0,30
€ Repas
des
élèves
(par
élève,
par
repas)
2,10
€
Repas
des
adultes
enseignants,
personnel
et autres
(par
adulte,
par
repas)
4,20
€
Le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
reconduire
les tarifs ci-dessus
pour
la fin d'année
scolaire.
Une
réflexion
aura
lieu
durant
le
premier
semestre
2023
pour
une
nouvelle
tarification
applicable
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
D202212-16
ACQUISITION
D'ESPACES
SITUES
RD
124
(ROUTE
DE
MOUGON)
—
PARCELLE
CADASTREE
ZT
N°117.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Considérant
les caractéristiques
de
circulation
de
la voirie
dans
la rue
de
Brioux ;
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
son
projet
de
création
d’une
liaison
douce
au
sur
la
route
de
Mougon,
en
bordure
de
la
route
départementale
124,
la
Commune
s’est
rapprochée
des
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZT
n°45.
Un
accord
a
pu
être
trouvé
pour
la
division
de
la
parcelle
le
long
de
la
route
départementale
et
une
cession
au
bénéfice
de
la Commune
à
hauteur
de
0,28
€/m°.
La
Commune
a mandaté
un
cabinet
de
géomètre-expert
pour
la division
de
la parcelle
précitée,
permettant
ainsi
la création
de
la parcelle
cadastrée
section
ZT
n°117
d’une
surface
de
1578
m2.
Dès
lors,
le coût
de
l’acquisition
de
ladite
parcelle
s’élèverait
à 441,84
€.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
e
D’accepter
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZT
n°117
située
le
long
de
la
route
départementale
124
à
Prahecq,
d’une
surface
de
1578
m?
pour
un
montant
de
441,84
€
net
vendeur;
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
acte
notarié
ou
autre
document
afférent
;
e
D'inscrire
les crédits
aux
articles
et opérations
afférents
;
e
De
procéder,
une
fois
l’acquisition
opérée,
à l’incorporation
dans
le domaine
public
communal
des
espaces
situés
sur
ladite
parcelle.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Madame
le Maire
rappelle
que
les vœux
2023
à la population
auront
lieu
le vendredi
13 janvier
2023.
Une
communication
sera
faite
notamment
aux
associations,
commerçants,
nouveaux
arrivants
de
la Commune,
anciens
et
nouveaux
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
>
Monsieur
Christophe
MOINARD
informe
le
Conseil
que
le
nouveau
Conseil
Municipal
des
Enfants
a
pu
se
réunir
pour
là
première
fois
le
samedi
10
décembre
dernier.
Des
premières
propositions
de
projets
ont
d'ores
et déjà
pu
être
formulées. >
Madame
Marina
GELIN
informe
le
Conseil
qu’une
remise
des
fonds
collectés
lors
de
l'évènement
Octobre
rose
2022
sera
faite
auprès
d’une
représentante
de
la
Ligue
contre
le
cancer,
le
20
décembre
prochain.
Également,
une
première
réunion
a
eu
lieu
à
propos
de
l'édition
2023
du
Festival
de
la
5ème
Saison.
La
Commune
de
Prahecq
a candidaté
pour
accueillir
une
représentation
artistique.
Les
projets
de
représentations
seront
reçus
d’ici
peu.
>
Madame
Elodie
THIOU
indique
que
le
bulletin
municipal
est
en
cours
de
réalisation.
Une
première
version
sera
prochainement
disponible.
La
diffusion
est
prévue
aux
alentours
du
15
janvier
2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Délibération
n°D202212-01
à
D202212-16
Fin
de
la
réunion
: 22
heures
56
La
secrétaire
de
séance,
Elodie
THIOU,
AUDE
Le
Maire,
Sonia
LUS
Affiché
en
Mairie
le
:
ne
O1
PROUX