Procès Verbal - pv 20221213

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Procès Verbal - pv 20221213 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20221213)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Culture et patrimoine, PRA CONSEIL MUNICIPAL — PROCES VERBAL REUNION DU 13 DECEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en présidence de Date de convo session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. cation : 7 décembre 2022. Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVÉE Julien, DUCROS Auré lie, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, PHILIPPE Marie-Laure, PILOT Julien, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et MM. AZAM Emmanuelle, GUERINEAU Corinne, MOINARD Philippe. Absents : M. MAGNERON Quentin Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie. ORDRE DU JOUR > Travaux - Voirie - Aménagement Information | Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir. 202212-01 | Rétrocession de voirie — rue de Ciran. 202212-02 | Détermination de la longueur de voirie communale 2022. > Urbanisme 202212-03 | Adhésion à ID79 et au CAUE 79. 202212-04 | OPAH 2023-2028 - Détermination de subvention aux propriétaires bailleurs. > Vie administrative 202212-05 Recrutement d'agents recenseurs — Recensement 2023. 202212-06 Marché hebdomadaire — Modification du règlement du marché. > Ressources Humaines 202212-07 Etablissement des paies — Proposition d’externalisation auprès du Centre de Gestion des Deux-Sèvres. > Finances - Budget 202212-08 | Marché de fourniture en denrées alimentaires 2023. 202212-09 | Subventions annuelles — Année 2023. 202212-10 | Subvention exceptionnelle à l’association La Fraternelle. 202212-11 | Subvention exceptionnelle à l'association de jumelage Prahecq-Gleï. 202212-12 | Location de salles municipales — Année 2023. 202212-13 | Tarifs des régies Cartes de pêche et Photocopies — Année 2023 202212-14 | Marché hebdomadaire et cirques — Année 2023. 202212-15 | Garderies et restaurant scolaire — Année 2023. > Immobilier — Foncier 202212-16 | Acquisition d'espaces situés RD 124 — Parcelle cadastrée section ZT n°117. > Questions diverses Mairie de Prahecq — Place de l'Eglise — 79230 PRAHECAQ - Tél : 05 49 26 47 55 - www.mairie-prahecq.frD202210-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. e VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE e Quorum : 10 membres e Présents : 13 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Ilest à noter que Madame Laurence CHAUVINEAU a rejoint le Conseil municipal à 20h51, pour la première délibération. Monsieur Christophe MOINARD a rejoint le Conseil municipal à 20h53, après le vote de la première délibération. e PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Madame Emmanuelle AZAM a donné pouvoir à Madame Elodie THIOU pour voter en ses lieu et place. Madame Corinne GUERINNEAU à donné pouvoir à Madame Aurélie DUCROS pour voter en ses lieu et place. Monsieur Philippe MOINARD a donné pouvoir à Monsieur Julien PILOT pour voter en ses lieu et place. Madame Laurence CHAUVINEAU à donné pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place en cas d'absence. Madame CHAUVINEAU a pu intégrer le Conseil avant le vote de la première délibération. e DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Elodie THIOU, secrétaire de séance. e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 novembre 2022. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. e AJOUT D’UNE DELIBERATION A L’ORDRE DU JOUR Madame le Maire propose l'intégration à l’ordre du jour du Conseil municipal d’une délibération relative à l'acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section ZT n°117. Le Conseil accepte à l'unanimité l'ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.° DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, À VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des travaux effectués sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. D202212-01 RETROCESSION DE VOIRIE — RUE DE CIRAN. Vu les articles R.442-7 et R.442-8 du Code de l'Urbanisme ; Vu l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière ; Considérant les caractéristiques de circulation de la voirie dans la rue de la Traverse ; Madame le Maire expose que, compte tenu de l'achèvement de l'aménagement de voirie de la rue de Ciran cadastrée section AP n°212, depuis plus d’un an, il convient de prévoir sa rétrocession dans le patrimoine de la Commune et son intégration dans le domaine public communal. Le Conseil décide, à l'unanimité des votants, Madame Marina GELIN et Monsieur Julien DELOUVEE se retirant au moment du vote : e D'accepter l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AP n°212 située rue de Ciran à Prahecq auprès de la société Les Jardins de Prahecq ou toute personne physique ou morale s’y substituant, sous réserve de l'entretien des fossés {noues) avant restitution ; e D'autoriser Madame le Maire où son adjoint délégué à signer tout acte notarié ou autre document afférent : e De procéder, une fois la rétrocession opérée, à l’incorporation dans le domaine public communal des voies et équipements communs situés sur ladite parcelle. D202212-02 DETERMINATION DE LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE 2022. Madame le Maire énonce que la Commune de Prahecq a déterminé la longueur de voirie communale à 36 582 mètres. Le Conseil municipal a décidé par délibération l'acquisition et l'intégration dans le domaine public communal de certaines voiries. En suivant la passation des actes d'acquisition, la longueur de voirie communale sera ainsi modifiée courant 2023. Dans l'attente de la conclusion des actes notariés, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :e D’arrêter la longueur, au titre de l’année 2022, de la voirie communale à 36 582 mètres. D202212-03 ADHESION A 1D79 ET AU CAUE 79. Madame le Maire expose que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) des Deux-Sèvres, est un organisme créé à l'initiative du Conseil Départemental qui a vocation à promouvoir le cadre de vie et la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. A ce titre, le CAUE assure des missions de formation, de sensibilisation et de conseil aux collectivités et est financé en partie par une contribution du Conseil Départemental sur la taxe d'aménagement. L'adhésion d'une commune de 2 000 à 5 000 habitants au CAUE s'élève à 700€. ID79 regroupe des techniciens de compétences différentes permettant d'accompagner les collectivités dans leurs projets. Il est proposé des interventions gratuites de conseil, à savoir deux jours par an inclus dans la cotisation annuelle et des interventions payantes dans le cas de mobilisation de moyens d'analyse importants (expertise complexe, assistance à maîtrise d'ouvrage), prestations d'assistance techniques /maîtrise d'œuvre (MOE) eau et assainissement notamment. L'adhésion à 1D79 s'élève à 1500 € auxquels sont soustraits le montant de l'adhésion au CAUE soit un coût final de 800 €. Le Conseil décide, à l'unanimité : e D’approuver l'adhésion de la commune de Prahecq au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux-Sèvres et ID79 pour un montant total de 1500 € ; e D’inscrire au budget les sommes nécessaires. D202212-04 OPAH 2023-2028 — DETERMINATION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES BAILLEURS. Madame le Maire informe le Conseil que, au sein de son Comité de Pilotage du 6 octobre 2022, la Communauté d'Agglomération du Niortais a convenu la création d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), comme prévu au sein du Plan Local de l'Habitat 2022-2027. Cette OPAH serait mise en place sur les 40 communes de l’agglomération, à compter de mai 2023 environ. Cette OPAH comportera : e Un volet incitatif : aides financières aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs. e Un volet de lutte contre l'habitat indigne : poursuite du Comité Technique de l'Habitat indigne. e Une rencontre annuelle pour échanger avec les communes. e Une animation renforcée des propriétaires de biens vacants, sur les communes qui en ont exprimé l'intérêt. À propos des aides aux propriétaires bailleurs, il est proposé que les aides financières de l’ANAH et de la CAN soient complétées d'aides des communes qui le souhaitent. Le principe validé en Comité de Pilotage est que les communes qui souhaitent favoriser la réhabilitation de logements locatifs apportent un complément d’aide de 5% ou de 10% du montantdes travaux subventionnables, ce qui correspond à des montants maximums de 4000 € ou 8000 € par logement. La Commune de Prahecqg aurait la possibilité de financer 5 logements locatifs, sur une période de 5 ans. Le Conseil décide, avec 16 voix pour et une abstention : e De confirmer le souhait de la Commune de Prahecq d’apporter un soutien financier supplémentaire aux propriétaires bailleurs pour la rénovation de leurs locaux : e D’apporter un complément d’aide de 5% du montant des travaux subventionnables, pour 5 logements sur 5 ans et ce dans la limite de un logement par an ; e D'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif au dossier ; e D'inscrire les crédits nécessaires aux chapitres et budgets afférents. D202212-05 RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS — RENCENSEMENT 2023. Madame le Maire expose que, dans le cadre du recensement de 2023, prévu entre le 19 janvier et le 18 février 2023, il y a lieu de recruter quatre agents recenseurs pour assurer les opérations de recensement compte tenu de la division de la Commune en quatre districts. Ces agents doivent percevoir une rémunération définie librement par la Commune Il est proposé de rémunérer les emplois de recenseurs sur la base d’un forfait de 2,00 euros par bulletin individuel complété et fourni au coordonnateur communal ou transmis par internet et de 1.50 euros par feuille de logement complétée et fournie au coordonnateur communal ou transmise par internet. Le Conseil décide, à l’unanimité : e D'’autoriser Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à procéder au recrutement de quatre agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement entre le 19 janvier et le 18 février 2023 ; e De prévoir la rémunération de ces agents telle que définie ci-dessus ; e D’inscrire les crédits aux articles et chapitre afférents. D202212-06 MARCHE HEBDOMADAIRE — MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE. Vu le Règlement de fonctionnement du marché hebdomadaire ; Madame le Maire donne la parole à Monsieur Eric GACOUGNOLLE. Par délibération en date du 15 décembre 2020, la Commune a décidé d'adopter un nouveau règlement de fonctionnement du marché hebdomadaire de Prahecq. il convient de procéder à certains ajustements dudit règlement tels que définis au sein du projet de règlement joint. Le Conseil décide, à l'unanimité :e De modifier le règlement de fonctionnement du marché hebdomadaire tel que prévu au sein du règlement joint aux présentes ; e D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent. D202212-07 ETABLISSEMENT DES PAIES — PROPOSITION D’EXTERNALISATION AUPRES DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES. Madame le Maire expose que l'établissement des paies des agents et des élus de la Commune est assuré par un agent du service administratif. En plus de son importance pour l’ensemble des intéressés, cette mission représente pour l'agent une charge de travail non négligeable pour le service. La mission demande également une expertise de progiciel et un respect des délais irréprochable. Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres prévoit au sein de ses services une prestation aux collectivités pour l'établissement des paies. Cette prestation est assurée via la conclusion d’une convention et moyennant le paiement de 9,50 € par bulletin de salaire traité. La Commune établit mensuellement entre 49 et 55 bulletins, ce qui représenterait entre 465,50 € et 522,50 € par mois, soit entre 5586 € et 6270 €. Dans le but d’alléger la charge de travail de l’agent référent de l'établissement des paies, de permettre une meilleure répartition des missions au sein du service administratif et assurer la prise en charge de l’établissement des paies par un service expert, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : e D’accepter l’externalisation de la mission d'établissement des paies des agents et élus de la Commune de Prahecq auprès du Centre de Gestion des Deux-Sèvres ; e D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention d'adhésion au service de travaux à façon paie, ou tout autre document afférent ; e De prévoir l'inscription des crédits nécessaires aux chapitres et articles afférents. D202212-08 MARCHE DE FOURNITURE EN DENREES ALIMENTAIRES 2023. Madame le Maire énonce que, par délibération en date du 27 juin 2022, le Conseil municipal a accepté l'adhésion à la convention « Assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.0.) 2023 (1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 » de la centrale de référencement VALAE (anciennement PRO CLUB) dans le cadre des commandes des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire. Le dispositif, mis en place en 2018, intègre la réalisation de prestations telles que : - _ Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d'achats plus conséquent aux candidats et envisager d'obtenir de meilleures conditions financières ; - Assister les services de l’adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique ; - Accompagner les représentants de l'adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d'exécution du marché. La procédure étant achevée et les offres déposées, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d’attribuer les différents lots selon les tableaux d'attribution suivant :ésignation des lot TRANSGOURMET PRO À PRO Epicerie Boissons NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE Produits surgelés PASSIONFROID POMONA DS RESTAURATION SYSCO ONE Produits laitiers et ovo OUEST FRAIS PASSIONFROID SYSCO ONE produits POMONA Viande fraiche de bœuf — veau — agneau NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE Vande fraîche de porc - salaisons — charcuterie BERNARD SYSCO ONE Volaille fraîche NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE Viande cuite et élaborée ESPRI RESTAURATION SYSCO ONE / Légumes et fruits fraits 1, ESTERELLAS / / gère, Dème gamme Produits de la mer VIVES EAUX TERRE AZUR Î Produits traiteur frais NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE Nutrition et aides NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE culinaires Produits issus de PROVINCES BIO BIOFINESSE / l'agriculture biologique Aides à la boulangerie - pâtisserie NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE Epicerie RESALIS me F” Biscuiterie BDG / / Caféterie - Torréfaction NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE Crêperie fraiche NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE Produits laitiers RESALIS / Î Vande fraîche de bœuf — SOCOPA VIANDE JULES ET MAX / veau — agneau Vande fraîche de porc - JULES ET MAX 1 / salaisons — charcuterie Volaille fraîche SOCIETE DISTRIBUTION LDC RESALIS AVICOLE Légumes et fruits fraits 1è', ESTERELLAS PROVINCES BIO / gène, Lème gamme Boulangerie NON MANDATE NON MANDATE NON MANDATE D202212-09 SUBVENTIONS ANNUELLES — ANNEE 2023. Dans le cadre de son soutien au tissu associatif, notamment local, la Commune prévoit chaque année le versement de subventions à certaines associations. Au titre de l’année 2023, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des votants, d'attribuer les subventions annuelles aux associations comme suit, correspondant aux subventions 2022, majorées de 1% :Hand-Ball Club 4 439,20 £ Tennis Club 224155€ Club Cyclo 750,81 € Gymnastique Volontaire 507,07 € Société d'Education Populaire 466,81 € Union Sportive Prahecquoise 1273,73€ TOTAL 9 679,17 € Associations culturelles Coppelia 219,80 € Un brin de cousette 204,71€ L'Atelier aux couleurs 258,97 € Prahecq Dance Company 22199€ TOTAL 905,47 £ Associations autres Amicale des donneurs de sang 258,97 € AIPE 191,52 € Association "Les Lutins" 224,16 € Prévention routière 33,73 € #ssociation Valentin Haüy 33,73 € Association lutte contre le cancer 33,73€ Protection civile 33,73€ #£ssociation des paralysés de France 33,73 € Banque alimentaire des Deux-Sèvres 195,87 € Jumelage Prahecq Gleï 352,56 € Amicale des Sapeurs Pompiers 327,53 € ACCA 551,69 € ADMR. 451,58 € Coopérative scolaire école maternelle de Prahecq 695,32 € Coopérative scolaire école primaire de Prahecq 1079,43 € AFM Téléthon 33,73€ France Alzheimer 33,73€ Secours Populaire 33,73 € Comité d'Education à | Santé et à la Citoyenneté 33,73€ Secours Catholique 33,73€ Restos du Cœur 195,86 € TOTAL 4 861,79 € TOTAL ENSEMBLE SUVENTIONS 15 446,43 € Madame Elodie THIOU et Messieurs Christophe MOINARD et Joël AUBINEAU se retirent au moment du vote. L'attribution desdites subventions est conditionnée à la transmission des pièces justificatives nécessaires à démontrer l’existence et le fonctionnement des associations. Il est convenu de redéfinir, dans le courant de l’année 2023, les critères et conditions d'attribution des subventions. D202212-10 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA FRATERNELLE.Madame le Maire expose que, lors des commémorations des 8 mai et 11 novembre, la Commune prévoit la vente de bleuets de France. Les fonds aïnsi récoltés sont versés à l'Office National des Anciens Combattants (ONAC). 1] était prévu le versement d’une partie de ces fonds à l'association « La Fraternelle » des anciens combattants, à hauteur de 40% des fonds récoltés. Désormais, la réglementation impose le versement de l'intégralité des fonds à l’'ONAC. Dès lors, afin de permettre à l’association prahecquoise de continuer à bénéficier d’une partie des fonds perçus à l’occasion de la vente des bleuets de France, il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’association d’un montant de 24,05 €, montant correspondant à 40% des fonds récoltés (60,12 €) lors de la commémoration du 11 novembre 2022. Le Conseil décide, à l’unanimité : e D’'accepter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 24,05 € au bénéfice de l'association La Fraternelle ; e D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document afférent ; e D'inscrire les crédits aux chapitres et articles afférents. D202212-11 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE JUMELAGE PRAHECO-GLEI. Madame le Maire expose que, par délibération en date du 25 janvier 2022, la Commune a décidé le versement d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association de jumelage Prahecq-Gleï. Cette subvention intervient dans le cadre d’un projet d’agrandissement de l’école de Gleï. La Commune a ainsi décidé le versement d'une subvention de 10 000 € sur trois ans à compter de l’exercice 2022. 5000 € ont d'ores et déjà été versés à l’association. Dès lors, afin d’acter la répartition restante de la subvention, le Conseil décide, à l'unanimité : e De définir, au titre de l’année 2023, le versement de la subvention au bénéfice de l'association de jumelage Prahecq-Gleï (AJPG) à hauteur de 3000 € ; e De définir, au titre de l’année 2024, un versement à hauteur de 2000 € ; e D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document en ce sens ; e D'inscrire les crédits aux chapitres et articles afférents. D202212-12 LOCATION DE SALLES MUNICIPALES — ANNEE 2023. Madame le Maire expose que la Commune de Prahecq dispose d’un patrimoine immobilier pouvant faire l’objet de locations par des tiers. Ces locations sont consenties moyennant le paiement d’une redevance. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de définir le montant des tarifs de location, au titre de l’année 2023, montant correspondant aux tarifs 2022 majorés de 5% (arrondis au supérieur) comme suit :Entretien des salles - Pénalité- La Voûte et Château 224€ 236€ Entretien des salles - Pénalité - Autres salles 132€ 139€ Forfait d'entretien de salle 0€ 150€ MPT 1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 99€ 104 € Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 149€ 157€ 1 journée - Particuliers ou associations hors de la Commune 149€ 157 € Weekend - Particuliers ou associations hors de la Commune 224€ 236€ CLAN DE LA CHAUME Buvette 75€ 79€ SALLE DES FETES 1 journée - Associations de la Commune 117€ 123€ Weekend - Associations de la Commune 192 € 202€ Réunion hors Commune 99€ 104 € RESERVATION Chaise 0,67 € 0,71€ Table 3,87 € 4,07 € CHATEAU DE LA VOUTE 1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 205€ 216€ Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 306€ 322€ 1 journée - Particuliers ou associations hors de la Commune 359€ 377€ Weekend - Particuliers ou associations hors de la Commune 543 € 571€ Cuisine seule 83€ 88€ LAITERIE 1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 148 € 156€ Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 217€ 228€ 1 journée - Particuliers ou associations hors de la Commune 299€ 314€ Weekend - Particuliers ou associations hors de la Commune 408 € 429€ SALLE DE LA VOUTE Soirée - Particuliers ou associations de la Commune 210€ 221€ 1 journée - Particuliers ou associations de la Commune 315€ 331€ Weekend - Particuliers ou associations de la Commune 525€ 552€ Soirée - Particuliers ou associations hors de la Commune 369€ 388€ 1 journée - Particuliers ou associations hors de la Commune 525€ 552 € Weekend - Particuliers ou associations hors de la Commune 735€ 772€ D202212-13 TARIFS DES REGIES CARTES DE PECHE ET PHOTOCOPIES — ANNEE 2023. Madame le Maire expose que la Commune de Prahecq permet l’exercice d’un droit de pêche au sein de l’étang dit du Clan de la Chaume par la délivrance de cartes de pêches. Le Conseil municipal décide, l’unanimité, de définir la tarification 2023 des cartes de pêche comme suit : CARTE TARIF A la journée 6,50 € Annuelle 25€Aussi, la Commune met à disposition du public la possibilité de faire des photocopies. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de définir la tarification 2023 des photocopies comme suit comme suit : Personnels, associations communales 50 premières photocopies A4 recto noir et blanc par année civile Gratuit A partir de la 51 photocopie A4 recto noir et blanc par année civile 0,10 € Dès la première photocopie A4 recto couleur 0,25 € Autres utilisateurs Dès la première photocopie A4 recto noir et blanc 0,20 € Dès la première photocopie A4 recto couleur 0,25 € Il est proposé de demander aux administrés de prendre rendez-vous en cas de besoin de photocopies ou numérisation en grande quantité. D202212-14 MARCHE HEBDOMADAIRE ET CIRQUES — ANNEE 2023. Madame le Maire donne a parole à Monsieur Eric GACOUGNOLLE. Monsieur Eric GACOUGNOLLE présente la tarification 2022 du marché hebdomadaire et des cirques ainsi qu’une proposition de tarification pour 2023. À l'unanimité, le Conseil municipal décide, pour l’année 2023, la tarification du marché hebdomadaire ainsi que des cirques telle qu'exposée ci- dessous : Emplacement annuel (marché uniquement) Emplacement à l’année - marché uniquement (1ml à 6ml) 25€ Emplacement à l’année — marché uniquement (>6ml à 12ml) 50€ Armoire électrique 20 € Emplacement occasionnel (marché et cirque) Emplacement à la journée - marché uniquement (1mi à 6ml) 15,00 € Emplacement à la journée - marché uniquement (>6ml à 12mi) 30,00 € Emplacement (par jour) — cirque uniquement 15€ Armoire électrique (par jour) 10€ D202212-15 GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE — ANNEE 2023. Vu la délibération n°202112-13 en date du 14 décembre 2021 ; Vu la délibération n°202205-07 en date du 24 mai 2022 ; Il a été prévu par délibération la tarification suivante des accueils en garderie et repas au restaurant scolaire : Par enfant et par garderie 0,97 € Par enfant et par pré-accueil 0,30 €Repas des élèves (par élève, par repas) 2,10 € Repas des adultes enseignants, personnel et autres (par adulte, par repas) 4,20 € Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les tarifs ci-dessus pour la fin d'année scolaire. Une réflexion aura lieu durant le premier semestre 2023 pour une nouvelle tarification applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023. D202212-16 ACQUISITION D'ESPACES SITUES RD 124 (ROUTE DE MOUGON) — PARCELLE CADASTREE ZT N°117. Vu le Code de l'Urbanisme ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Considérant les caractéristiques de circulation de la voirie dans la rue de Brioux ; Madame le Maire expose que dans le cadre de son projet de création d’une liaison douce au sur la route de Mougon, en bordure de la route départementale 124, la Commune s’est rapprochée des propriétaires de la parcelle cadastrée section ZT n°45. Un accord a pu être trouvé pour la division de la parcelle le long de la route départementale et une cession au bénéfice de la Commune à hauteur de 0,28 €/m°. La Commune a mandaté un cabinet de géomètre-expert pour la division de la parcelle précitée, permettant ainsi la création de la parcelle cadastrée section ZT n°117 d’une surface de 1578 m2. Dès lors, le coût de l’acquisition de ladite parcelle s’élèverait à 441,84 €. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité : e D’accepter l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZT n°117 située le long de la route départementale 124 à Prahecq, d’une surface de 1578 m? pour un montant de 441,84 € net vendeur; e D'autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte notarié ou autre document afférent ; e D'inscrire les crédits aux articles et opérations afférents ; e De procéder, une fois l’acquisition opérée, à l’incorporation dans le domaine public communal des espaces situés sur ladite parcelle. QUESTIONS DIVERSES > Madame le Maire rappelle que les vœux 2023 à la population auront lieu le vendredi 13 janvier 2023. Une communication sera faite notamment aux associations, commerçants, nouveaux arrivants de la Commune, anciens et nouveaux membres du Conseil Municipal des Enfants. > Monsieur Christophe MOINARD informe le Conseil que le nouveau Conseil Municipal des Enfants a pu se réunir pour là première fois le samedi 10 décembre dernier. Des premières propositions de projets ont d'ores et déjà pu être formulées.> Madame Marina GELIN informe le Conseil qu’une remise des fonds collectés lors de l'évènement Octobre rose 2022 sera faite auprès d’une représentante de la Ligue contre le cancer, le 20 décembre prochain. Également, une première réunion a eu lieu à propos de l'édition 2023 du Festival de la 5ème Saison. La Commune de Prahecq a candidaté pour accueillir une représentation artistique. Les projets de représentations seront reçus d’ici peu. > Madame Elodie THIOU indique que le bulletin municipal est en cours de réalisation. Une première version sera prochainement disponible. La diffusion est prévue aux alentours du 15 janvier 2023. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202212-01 à D202212-16 Fin de la réunion : 22 heures 56 La secrétaire de séance, Elodie THIOU, AUDE Le Maire, Sonia LUS Affiché en Mairie le : ne O1 PROUX