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Procès Verbal - PV 25042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25042023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
—
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
25
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
25
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Prahecq,
sous
la
présidence
de
Madame
LUSSIEZ
Sonia,
Maire
de
Prahecq.
Date
de
convocation
: 19
avril
2023.
Présents
: Mmes
et
MM.
AUBINEAU
Joël,
AZAM
Emmanuelle,
BONNET
Olivier,
CHAUVINEAU
Laurence
DELOUVÉE
Julien,
DUCROS
Aurélie,
GACOUGNOLLE
Eric,
GUERINEAU
Corinne,
LUSSIEZ
Sonia,
LOUME
Nathalie,
MAGNERON
Quentin,
MOINARD
Philippe,
MOINARD
Christophe,
PHILIPPE
Marie-Laure,
PILOT
Julien
et
VEY
Nathalie.
Excusés
: Mmes
GELIN
Marina
et
Thiou
Elodie.
Secrétaire
de
séance
: M.
MAGNERON
QUENTIN.
ORDRE
DU JOUR
|
>
Travaux
- Voirie
- Aménagement
| Information
| Point
des
travaux
réalisés,
en
cours
de
réalisation,
à venir.
|
>
Urbanisme
-— Vie publique
202304-01
|
Autorisation
de
réalisation
des
travaux
situés
rue
de
Niort
pour
l’enfouissement
de
réseaux
coordonné
dans
le cadre
des
programmes
du
SIEDS.
202304-02
|
Classement
de
voies
dans
le
domaine
public
communal.
>
Finances
- Budget
202304-03
|Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
—
Application
d’exonérations
et
dégrèvements.
202304-04
|
Vente
de
bois
>
Commande
publique
202304-05
Achat
et
livraison
de
papier
et
fournitures
administratives
—
Groupement
de
commande
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
ÿ
Vie administrative
202304-06
Adhésion
au
service
d'accompagnement
à la gestion
des
archives
— Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
>
Questions
diverses D202304-00
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et
remercie
les
membres
de
leur
présence.
e
VERIFICATION
DU
QUORUM
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
e
Quorum:
10
membres
e
Présents
: 16
membres
Madame
le
Maire
note
que
les
conditions
de
quorum
posées
par
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
respectées
et
conclut
en
ce
sens,
que
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
e
PROCURATIONS Madame
le
Maire
donne
lecture
des
procurations
dont
elle
a
été
destinatrice
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
11
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
:
Madame
Marina
GELIN
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sonia
LUSSIEZ
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
Madame
Elodie
THIOU
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
BONNET
pour
voter
en
ses
lieu
et
place.
e
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à l'article
12
du
Règlement
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Quentin
MAGNERON,
secrétaire
de
séance.
e
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
ANTERIEURE
Madame
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2023.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
e
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Madame
le
Maire
propose
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
deux
projets
de
délibérations
portant
sur
l'attribution
d’une
subvention
à
une
association
prahecquoise
ainsi
que
les
conditions
et
modalités
de
participation
de
la
Commune
pour
l'aménagement
de
passages
bateaux
pour
certains
trottoirs.
Le
Conseil
accepte
à
l’unanimité
la
modification
de
l’ordre
du
jour
telle
que
présentée.
e
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire,
conformément
à la délibération
n°D202004-09
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020,
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d’attributions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations. INFORMATION
POINT
DES
TRAVAUX
REALISES,
EN
COURS
DE
REALISATION,
A
VENIR.
Madame
le
Maire
présente
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
l'état
d'avancement
de
l'ensemble
des
projets
et
travaux
effectués
sur
le territoire
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ces
informations.
D202304-01
AUTORISATION
DE
REALISATION
DES
TRAVAUX
SITUES
RUE
DE
NIORT
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
COORDONNE
DANS
LE
CADRE
DES
PROGRAMMES
DU
SIEDS.
Vu
l’article
L 2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L 2224-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
contrat
de
concession
du
SIEDS
relatif
à
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'électricité
et
d'éclairage
public
sur
support
commun,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°17-01-16-C-05-17
du
16 janvier
2017
qui
détermine
les
règles
de financement
des
travaux
d’effacement
du
réseau
électrique,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°19-03-25-C-40-78
du
25
mars
2019
relative
à
la
convention
locale
pour
l'enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs,
Madame
le
Maire
expose
que
l’enfouissement
coordonné
dans
un
même
secteur
des
réseaux
filaires
aériens
de
distribution
d'électricité
et
de
communications
électroniques,
qui
sont
fréquemment
voisins,
favorise
la réduction
du
coût
des
travaux,
réduit
la gêne
provoquée
par
des
chantiers
successifs
et
répond
à l'intérêt
général,
Considérant
qu’à
ce
titre
une
convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aérien
de
communications
électroniques
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs
a
été
conclue
entre
le
SIEDS
et
ORANGE,
Considérant
que
cette
convention
offre
l’opportunité
au
SIEDS,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité
sur
son
territoire,
d’agir
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
qui
en
feront
la
demande,
pour
assurer
la
coordination
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
communications
électroniques,
Considérant
que
le
programme
«
RENFORCEMENT
»
du
SIEDS
est
destiné
à
la
résorption
des
départs
en
contrainte
de
tension
ou
en
contrainte
d'intensité,
ainsi
qu’au
renforcement
des
postes
en
contrainte
de
transformation,
lorsque
la
contrainte
ne
peut
être
levée
par
un
acte
d'exploitation
ou
des
travaux
du
gestionnaire
de
réseaux,
Considérant
que
le programme
«
SECURISATION
»
du
SIEDS
est
destiné
à
remplacer
les fils
nus
fragilisés
et
vétustes
par
des
câbles
torsadés
plus
résistants,
voir
enfouir
les
lignes
pour
les
rendre
moins
sensibles
aux
aléas
climatiques,
et
assurer
la continuité
de
la desserte
en
électricité,
Considérant
que
la
Commune,
dans
le
cadre
du
projet
de
sécurisation
du
réseau
de
distribution
d'électricité
« Sécurisation
PD
54195
LA
BIDOLLERIE
DE
PRAHECQ
»
a
sollicité
le
SIEDS
par
l'intermédiaire
de
son
gestionnaire
du
réseau
GEREDIS
Deux-Sèvres,
pour
l’enfouissement
coordonné
du
réseau
de
communications
électroniques
d'ORANGE, Considérant
que
la
pré-étude
a
permis
d’établir
un
premier
estimatif
ainsi
que
la
nature
des
travaux
de
réseaux
électriques
BT,
d’éclairage
public
et
de
communications
électroniques
à
réaliser
dans
le
périmètre
d'enfouissement,
Considérant
qu’en
coordination
avec
les
autres
opérateurs
de
réseaux,
les
premiers
estimatifs,
comprenant
le
matériel,
la
main
d'œuvre
et
le
génie
civil,
déterminent
un
montant
prévisionnel
de
travaux
avec
la
répartition
suivante :
Coût
total
en
Financement
à
la
Financement
à
la |
Financement
à
la
Euros
H.T
charge
du
SIEDS
charge
de
charge
de
la
ORANGE
commune
(H.T.)
Réseau
électrique
61
446
€
100% |
61446
€
0€
0€
Réseau
de
communications
an
à
nn
:
.
A
étudier
0€
A
étudier
20
609
€
électroniques
.
ou
.
Subventionné
sous
Réseau
éclairage
public
19
258
€
_….
0€
19
258
€
conditions En
cours
En
cours
Total
FEAT
39 867€
d'étude
d'étude
d'étude
Considérant
que
pour
l'installation
d’un
mât
et
de
lanternes
d'éclairage
public,
la
commune
peut
solliciter
le
SIEDS
pour
une
éventuelle
subvention
sous
conditions
d’éligibilité.
Considérant
que
dans
l'hypothèse
où
la
demande
d’aide
serait
retenue
par
le
SIEDS,
la
commune
pourra
bénéficier
du
montant
alloué
dans
un
délai
de
36
mois
à
compter
de
la
notification
d'acceptation
du
SIEDS
et
cela
conformément
à
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
19
juin
2017,
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
D’approuver
la
réalisation
de
cet
aménagement ;
De
décider
de
procéder
aux
travaux
de
main
d'œuvre
et
de
génie
civil
ORANGE
lié
à
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs
situé
«
Rue
de
Niort
»
et
de
charger
le SIEDS
de
l'exécution
de
ces
travaux ;
D’approuver
le
tableau
de
financement
prévisionnel
des
travaux
à
engager
sous
réserve
d'acceptation
du
financement
par
le
SIEDS
présenté
ci-dessus
et
d’une
durée
de
validité
d’un
an
à
compter
de
la
réception
par
la
Commune
du
courrier
de
notification
des
estimatifs
d'enfouissement
coordonné
des
réseaux.
De
répartir
les
financements,
selon
les
modalités
suivantes :
-
Le
SIEDS
engage
la
totalité
du
montant
des
travaux
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
et
d'éclairage
public
établis
sur
supports
communs
imputés
au
chapitre
23
—
article
2315,
sauf
les
frais
de
pose
inscrits
au
chapitre
11
—
article
605.
-
Le
SIEDS
sollicite
la
Commune
sur
l’ensemble
des
frais
de
pose
des
installations
de
communications
électroniques
fournies
par
ORANGE,
et
les
frais
de
réalisation
des
infrastructures
communes
de
génie
civil,
hors
quote-part
des
coûts
de
terrassement
prise
en
charge
par
ORANGE. -
Le
SIEDS
sollicite
ORANGE
sur
la
part
des
coûts
de
terrassement
prise
en
charge
par
l'opérateur
de
communications
électroniques
correspondant
à
20%
défini
dans
la
convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs,
imputée
au
chapitre
13
—
article
1328.
e
De
notifier
la
présente
délibération
auprès
du
SIEDS
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
si la demande
de
la Commune
connaît
une
suite
favorable.
e
De
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
SIEDS
pour
le
renouvellement
des
mâts
d'éclairage
public
en
transmettant
au
SIEDS
le
formulaire
de
demande
d'aides
téléchargeable
sur
le
site
du
SIEDS.
D202304-02
CLASSEMENT
DE
VOIES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L.141-1
et L.141-3
;
Madame
le
Maire
indique
que
suite
à
la
création
de
lotissement
et
l'aménagement
de
voies
d'accès,
la
Commune
s’est
rendue
propriétaire
d’un
certain
nombre
de
parcelles
en
vue
de
les
affecter
à la voirie
communale.
Considérant
la
mise
en
service
desdites
voies
et
leur
accès
laissé
libre
au
public,
il convient
de
procéder
à
leur
classement
dans
le
domaine
public
communal.
Les
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
des
voies
ne
sont
pas
remises
en
cause
par
la
présente
procédure
de
classement.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
classer
dans
son
domaine
public
communal
les
voies
suivantes,
puis
de
transmettre
la
présente
décision
au
service
du
cadastre
:
e
Allée
des
Vigneaux
(parcelle
AE
n°90)
e
Rue
de
la
Belle
Etoile
(parcelles
AH
n°171,
180,
194,
195)
e
Rue
du
Petit
Chambelle
(parcelles
AH
n°
160,
294,
295)
Route
de
Niort
(parcelle
AH
n°44)
e
Allée
des
Vergers
(AH
n°224,
225,
226,
227,
228)
e
Allée
des
Jardins
(parcelle
AH
n°235)
e
Rue
du
Rail
(parcelle
AN
n°166)
e
Rue
de
la
Coudrie
(parcelle
AN
n°215)
e
Rue
des
Prunelliers
(parcelles
ZR
n°88,
90,
120)
D202304-03
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
—
APPLICATION
D’'EXONERATIONS
ET
DEGREVEMENTS.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
ses
articles
1395G
et 1647-00
bis ;
Vu
le décret
n°2008-1336
du
17
décembre
2008
relatif aux
aides
à l'installation
des jeunes
agriculteurs
;
Madame
le
Maire
expose
que
la Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
est
établie
chaque
année
sur
l’ensemble
des
parcelles
dites
non
bâties,
de
toute
nature,
à
l'exception
de
celles
qui
en
sont
expressément
exonérées
par
le
Code
Général
des
Impôts.
Elle
est
par
exemple
due
pour
les terrains
occupés
par
les
chemins
de
fer,
mines,
étangs,
marais
salants
ainsi
que
ceux
occupés
par
les
serres
affectées
à
une
exploitation
agricole. Une
exonération
permanente
et
automatique
de
la
TFNB
s'applique
à
hauteur
de
20%
à
certains
terrains
(vignes,
bois,
marais
etc.).
De
plus,
une
exonération
totale
et
temporaire
de
cinq
ans
de
la
TFNB
peut
s'appliquer,
par
délibération
de
la
Commune,
sur
les
propriétés
non
bâties
lorsqu'elles
sont
exploitées
selon
le
mode
de
production
biologique.
L'exonération
est
applicable
à
partir
de
l’année
qui
suit
la
délibération,
ainsi
que
l’attestation
d'engagement
d'exploitation
suivant
le
mode
de
production
biologique
dressée
par
l'exploitant.
La
délibération
porte
sur
la totalité
de
la
part
revenant
à
la Commune
et
uniquement
sur
cette
part.
Enfin,
la
Commune a
la
possibilité
de
décider
un
dégrèvement
de
50%
de
la taxe
afférente
aux
parcelles
exploitées
sur
la
Commune
par
un
jeune
agriculteur.
Celle-ci
est
applicable
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
partir
de
l’installation
du
jeune
agriculteur.
Les
50%
restant
de
la taxe
sont
pris
en
charge
par
l'Etat,
permettant
de
fait
une
exonération
totale
des
jeunes
agriculteurs.
Est
considéré
comme
« jeune
» tout
agriculteur
dont
la
date
d'installation
est
comprise
entre
sa
majorité
et
son
40°"°
anniversaire.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
D’exonérer
en
totalité
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
les
parcelles
agricoles
non
bâties
classées
dans
les
catégorie
1
à
6,
8
et
9
définies
à
l’article
18
de
l'instruction
ministérielle
du
31
décembre
1908,
et
exploitées
selon
le
mode
de
production
biologique
prévu
au
règlement
(CE)
n°834/2007
du
Conseil
de
l’Union
Européenne
du 28
juin
2007
relatif
à
la
production
biologique
et
à
l'étiquetage
des
produits
biologiques
et
abrogeant
le
règlent
(CEE)
n°2092/91 ;
e
D’accorder
un
dégrèvement
de
50%
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
afférentes
aux
parcelles
exploitées
par
les
jeunes
agriculteurs,
tel
que
défini
par
décret
n°2008-1336
du
17
décembre
2008
relatif
aux
aides
à
l’installation
des
jeunes
agriculteurs,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
l’année
suivant
celle
de
l'installation
du
jeune
agriculteur
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
décision.
D202304-04
VENTE
DE
BOIS.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Philippe
MOINARD.
Ce
dernier
indique
que
la
Commune
de
Prahecg
réalise
régulièrement
des
coupes
de
bois
sur
son
domaine
(élagage
et
autres).
En
suivant
les
coupes
réalisées
fin
2022
et
courant
2023,
environ
cinquante
stères
ont
ainsi
été
récoltés
et
sont
susceptibles
d’être
mis
à
la
vente.
Il convient
ainsi
de
définir
le
prix
de
ces
ventes
au
bénéfice
des
agents
et
administrés
de
la
Commune
potentiellement
acquéreurs.
Également,
la
Commune
a fait
intervenir
une
société
pour
la
coupe
de
26
peupliers.
Il
a
été
convenu
que
le
bois
coupé
pourrait
être
récolté
par
la société
moyennant
3180
€.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
De
fixer
à 20
£
par
stère,
le
prix
du
bois
coupé
sur
le
domaine
communal
par
les
services ;
e
De
décider
de
céder
les
coupes
de
26
peupliers
à
la SAS
MARTIN
au
prix
de
3180 € ; e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
décision
et
à
définir
les
conditions
et
modalités
d'attribution
des
stères.
D202304-05
ACHAT
ET
LIVRAISON
DE
PAPIER
ET
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
—
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que,
dans
une
volonté
d’homogénéité
en
matière
de
politique
d'achat,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN),
la
Commune
de
Prahecq,
le
Conseil
Départemental
des
Deux
Sèvres,
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Deux-
Sèvres
et
un
certain
nombre
d’autres
communes
souhaitent
renouveler
le groupement
de
commande
pour
l'achat
et
la
livraison
de
papier
à
usage
des
imprimantes
et
photocopieurs,
de
même
que
le
groupement
de
commande
pour
l’achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives
courantes.
En
effet,
la
convention
et
le
marché
en
cours
arrivent
à
échéances
le 31
décembre
2023.
Un
nouveau
groupement
sera
donc
constitué
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2027.
Ainsi,
les
collectivités
pourront
:
-__
rationnaliser
leurs
achats
;
-_
mutualiser
des
compétences
en
termes
d’achat
et
de
marché
;
-
porter
des
valeurs
de
développement
durable
dans
l’achat
public
commun.
Les
groupements
seront
constitués
une
fois
les
conventions
signées
et
rendue
exécutoires,
jusqu’au
31
décembre
2027.
Le
Conseil
Départemental
79
est
coordonnateur
de
ce
groupement.
Les
modalités
de
fonctionnement
sont
décrites
dans
les
projets
de
conventions
joints
en
annexe.
Le
marché
sera
passé
sous
la forme
d’un
accord-cadre
multi-attributaires.
I| commencera
le
1°
janvier
2024
et
terminera
le
31
décembre
2027.
Le
montant
concerné
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commande
est
estimé
entre
200
000
€
HT
et
300
000
€
HT
par
an.
Le
marché
permettra
l’achat
de
papier
A3
et
A4,
labélisé
ou
recyclé.
Les
livraisons
se
feront
directement
aux
adresses
souhaitées
par
les
membres
du
groupement
de
commande
et
précisées
dans
le cahier
des
charges.
Le
second
groupement
concernera
quant
à
lui
l’acquisition
et
la
livraison
de
fournitures
administratives
courantes.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
°e
D’approuver
l’adhésion
de
Commune
de
Prahecq
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
papier
à
usage
des
photocopieurs
et
imprimantes
d’une
part
et
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
fournitures
administratives
d’autre
part
;
e
D'approuver
les
conventions
constitutives
de
ces
groupements
et
autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à les signer
;
e
D’autoriser
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
des
Deux-Sèvres,
en
tant
que
coordonnateur,
à
lancer
la consultation
des
Entreprises
et
signer
l’accord-cadre
et
les
marchés
subséquents
à
intervenir
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
D202304-06
ADHESION
AU
SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
GESTION
DES
ARCHIVES
— CENTRE
DE
GESTION
DES
DEUX-SEVRES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R1421-1
et suivants
;
Vu
le
Livre
11-—
Titre
premier
du
Code
du
Patrimoine ; Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
en
son
article
L.452-40
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Deux-Sèvres,
en
vertu
de
l’article
L452-40
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
a
développé
un
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
à
destination
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux.
La
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L212-6
et
suivants
du
Code
du
patrimoine
et
de
l’article
L214
du
Code
du
Patrimoine
qui
peut
engager
la
responsabilité
du
Maire
en
cas
de
faute
constatée.
Le
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
est
destiné
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
du
département
dans
la
gestion
des
archives
papier
et
électroniques
en
leur
proposant
des
prestations
adaptées
et
répondre
ainsi
à
leurs
obligations
légales.
Le
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
propose
ainsi
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un(e)
archiviste
qualifié(e)
pour
accompagner
ce
travail
de
gestion,
après
conclusion
d’une
convention-cadre
d'adhésion
au
service.
Le
service
d'accompagnement
à
la gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres
propose
notamment,
sur
la
base
d’un
diagnostic
préalable,
les
missions
suivantes
:
-__
Traitement
des
archives
anciennes,
modernes
et contemporaines
(tri, classement,
cotation
des
archives,
conditionnement,
nettoyage
éventuel
des
documents,
rédaction
d'inventaire,
optimisation
du
local
d'archivage,
….)
- _
Eliminations
réglementaires
avec
rédaction
de
bordereaux
d'élimination ;
-
Remise
de
documents
utiles
pour
la gestion
ultérieure
des
archives
;
-
Formation/sensibilisation
des
agents
;
-_
Conseil
et
accompagnement
(aménagement
de
locaux,
conservation,
communication...)
- _
Récolement
réglementaire
;
-
Mission
de
suivi
;
-
Conseil
et
accompagnement
en
matière
d'archivage
électronique...
La
participation
forfaitaire
des
collectivités
et
établissements
adhérents
au
service
d'accompagnement
à
la gestion
des
archives
est
déterminée
en
fonction
de
la durée
d'intervention
de
l’archiviste,
sur
la
base
des
tarifs
fixés
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
s’assurer
que
ses
archives
papier
et
électroniques
soient
organisées
de
façon
conforme
au
regard
des
obligations
légales
et
réglementaires ;
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
e
De
recourir
au
service
d'accompagnement
à
la
gestion
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Deux-Sèvres ;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la
convention-cadre
d'adhésion
correspondante
;
e
D'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget. D202304-07
ASSOCIATION
VIVRE
HEUREUX
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
associations
prahecquoises
bénéficient
de
subventions
accordées
par
la
Commune
pour
le
bon
exercice
de
leurs
activités,
selon
des
modalités
d’attribution
prédéfinies.
Il
est
indiqué
que
l'association
« Vivre
Heureux
»
ne
perçoit
à
l’heure
actuelle
aucune
subvention.
Dès
lors,
il
convient
de
permettre
d'appliquer
le
forfait
de
190
€
attribué
aux
associations
culturelles
à
compter
de
2017
et
d’y
ajouter
les
différentes
revalorisations
annuelles
votées
par
le
Conseil
municipal. Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité :
e
D’accorder
une
subvention
de
204,71
€
à
l’association
Vivre
Heureux
;
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tout
document
lié
à
la
présente
décision
;
e
D'’inscrire
les
dépenses
aux
articles
et
chapitres
afférents.
D202304-08
CREATION
DE
PASSAGES
POUR
LES
TROTTOIRS
FRANCHISSABLES
—
CONDITIONS
ET
MODALITES
DE
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE.
Madame
le
Maire
expose
que
lors
de
la construction
d’une
habitation,
un
accès
à la voirie
doit
être
aménagé.
Certains
de
ces
accès,
anciens,
sont
considérés
comme
« franchissables
» mais
peuvent
représenter
une
difficulté
pour
les
riverains
voire
à terme,
provoquer
une
usure
des
véhicules.
Des
aménagements
peuvent
être
réalisés
afin
de
former
des
«
passages
bateaux
» consistant
en
l’abaissement
du
trottoir
au
niveau
de
la
voirie
et
ainsi
permettre
un
meilleur
accès
pour
les
véhicules.
Dès
lors
et
pour
permettre
cet
accès
aux
résidences
dans
les
meilleures
conditions,
la
Commune
accepte
de
prendre
en
charge
une
partie
des
coûts
engendrés
par
cet
aménagement.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité :
e
De
participer
à
la
réalisation
des
passages
bateaux
pour
les
trottoirs
considérés
comme
franchissables
mais
pouvant
engendrer
une
difficulté
d'accès,
selon
les
règles
d'urbanisme
en
vigueur,
notamment
en
termes
de
largeur
d’accès ;
e
De
fixer
cette
participation
à
un
maximum
de
50
%
du
coût
de
réalisation
du
passage
bateau,
selon
chaque
situation
et
en
se
réservant
la
possibilité
de
proposer
des
devis
et
prestations
contradictoires
;
e
De
limiter
cette
participation
à
un
accès
par
propriété ;
e
Delimiter
le
nombre
de
demandes
à cinq
par
an
et
ce
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
définie
chaque
année
;
|
|
+
De
prendre
en
charge,
en
intégralité,
les
coûts
relatifs
à
l'aménagement
d’un‘passage
pour
l'accès
à
une
résidence
d’une
Personne
à
Mobilité
Réduite.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Monsieur
Eric
GACOUGNOLLE
informe
le
Conseil
que
les
boîtes
à
livres
transmises
à
l'EHPAD
de
Prahecq
pour
peinture
sont
prêtes.
Des
emplacements
doivent
être
définis.
Trois
sites
sont
pré-ciblés
: l’école
élémentaire,
les
espaces
rue
des
Marronniers
à
proximité
u centre-bourg
et
le
parc
du
Château
de
la Voûte. >
Monsieur
Christophe
MOINARD
indique
au
Conseil
que
les
études
liées
à
la
création
d’un
self
au
restaurant
scolaire
se
poursuivent,
des
devis
sont
en
cours
de
réception.
Le
projet
de
création
d’un
terrain
de
sports
en
sable
(beach)
se
poursuit
également.
Des
devis
doivent
être
reçus
et
des
recherches
de
subventions
sont
en
cours.
La
Commune
prévoit
l'acquisition
de
bancs
recyclés
dont
les
emplacements
restent
à
définir.
Des
pancartes
d'indication
ont
été
disposées
sur
la
Commune,
notamment
autour
de
la
V93
(ancienne
voie
ferrée),
ainsi
qu’à
l’aire
de
camping-cars
et
à
la
Fosse
de
paix
pour
indiquer
la
direction
du
centre-bourg
et
donner
des
informations
sur
les
lieux
aux
passants.
Enfin,
Monsieur
Christophe
MOINARD
rappelle
la
tenue
d’une
soirée
jeux
de
société
intergénérationnelle
le vendredi
28
avril
prochain
à la salle
de
la Voûte.
>
Monsieur
Julien
PILOT
énonce
qu’une
nouvelle
délégation
de
Madame
le
Maire
lui
a
été
accordée
afin
de
pouvoir
effectuer
des
contrôles
de
cartes
de
pêche
au
Clan
de
la
Chaume,
et
ce
en
collaboration
avec
le
garde-pêche
de
la
Commune.
A
l'issue
du
contrôle
et
en
cas
d'absence
de
carte,
l'intéressé
dispose
de
72
heures
pour
régulariser
sa
situation
et
payer
une
carte
de
pêche
à
la journée
en
mairie.
Un
questionnaire
sera
prochainement
réalisé
et
distribué
aux
pêcheurs
pour
recenser
les
besoins
au
sein
du
Clan
et
permettre
un
travail
sur
les
années
à
venir.
Une
boîte
aux
lettres
sera
mise
en
place
pour
recueillir
les
avis.
>
Madame
Emmanuelle
AZAM
indique
que
la
rédaction
du
bulletin
municipal
se
poursuit.
Certains
projets
d’articles
doivent
encore
être
reçus
dans
les jours
ou
semaines
à venir.
>
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
commémoration
du
8
mai
1945
aura
lieu
à 11h30.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
situation
sur
l’eau
dans
le
département.
Selon
les
informations
recueillies,
les
nappes
retrouvent
un
niveau
tout
à
fait
satisfaisant.
La
situation
2023
se
montre
ainsi
beaucoup
moins
préoccupante
que
l’année
précédente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Délibération
n°D202304-01
à D202304-08
Fin
de
la
réunion
: 22
heures
01
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sonia
LUSSIEZ,
Quentin
MAGNERON,
DR —