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Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 019)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_019
SOUTIEN A LA POPULATION DE TURQUIE ET DE SYRIE - SUBVENTION DE 5 000 € AUPRES DU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt trois, le vingt trois mars à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 mars 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle GRELLIER à Eric DUMOULIN, Inès de MARCILLAC à Véronique LIGNIER, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET, Sandrine COMBASTEIL à Cécile DELAUNAY, Christelle HANNEBELLE à Vincent GRZECZKOWICZ, Jean-Manuel PARANHOS à Virginie MINART- GIVERNE, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Aymeric TONNEAU à Arnaud BEAUVOIR, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Absents :
Levon MINASSIAN
Secrétaire :
Emmanuel LOEVENBRUCK
Les 27 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Lundi 6 février 2023, un tremblement de terre a frappé le sud-est de la Turquie près de la ville de Gaziantep, ainsi que le nord de la Syrie. Le mercredi 15 février, le nombre de morts était estimé à près de 40 000, ce bilan s’aggrave de jours en jours en raison du nombre d’immeubles et de maisons effondrés et des conditions météorologiques qui ralentissent les secours.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2023 Les réseaux d’eau et d’électricité sont détruits et selon l’ONU 23 millions de personnes seraient exposées à des risques majeurs tels que la mort par la mort ou la maladie.
Face à cette tragédie humaine, l’Association des Maires de France a lancé un appel à la mobilisation des communes et intercommunalités de France afin de venir en aide aux populations turques et syriennes touchées par les séismes et a relayé l’ouverture d’un fonds de concours FACECO « Turquie-Syrie ».
Créé en 2013 pour sécuriser et centraliser les dons que les collectivités souhaitent apporter aux pays victimes de catastrophes ou de conflits, le FACECO (Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales) est géré par le centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE).
La gestion des fonds récoltés est confiée à des agents de l’Etat, experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui œuvrent en lien étroit avec les organisations internationales et les ONG. Le MEAE garantit également la traçabilité des fonds versés et tient les collectivités informées des actions menées.
La Ville de Chatou souhaite accorder une subvention de 5 000 € au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) en vue de porter secours aux populations turques et syriennes touchées par les séismes survenus le 6 février 2023.
Dans ce cadre et en vertu de l’article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit délibérer pour autoriser le versement de cette aide.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1115-1,
Vu l'information donnée aux membres de la commission Finances,
Considérant la volonté de la ville de Chatou de verser une aide de 5 000 € au Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales (FACECO) « Turquie-Syrie » ouvert en vue de porter secours aux populations turques et syriennes touchées par les séismes survenus le 6 février 2023. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d’autoriser le versement d’une aide exceptionnelle d’un montant de 5 000 € auprès du Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales, • dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget supplémentaire 2023. #signature#
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A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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