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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_019
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE A LA VALORISATION ET LA DESIMPERMEABILISATION DES COURS D'ECOLES
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 mars 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre ARRIVETZ à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Pascal PONTY, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Caisse d’allocations familiales (CAF) des Yvelines aide les collectivités territoriales pour leur investissement principalement avec le fonds d’investissement pour les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh).
Le fonds d’investissement pour les Alsh a pour objectif de soutenir l’élargissement de
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025 l’offre d’accueil, en ligne avec les priorités de la Convention d’objectifs et de gestion
2023-2027. Elle cherche à améliorer la couverture territoriale, notamment dans les zones
moins dotées et où la population scolaire est en forte croissance. Elle vise également à
pérenniser et à enrichir l’offre d’accueils de loisirs afin de répondre aux besoins des
familles et des enfants, tout en garantissant un cadre d’accueil de qualité, respectueux
des enjeux environnementaux.
Dans ce cadre, la Ville de Chatou a demandé à la CAF des Yvelines, le 26 juin 2024,
l’obtention d’une aide financière dans le cadre du dispositif «Fonds d’aide à
l’investissement pour les Alsh » en vue des travaux de valorisation et de
désimperméabilisation de la cour de l’école des Cormiers.
Lors de sa séance du 15 octobre 2024, la commission d’Action Sociale de la CAF des
Yvelines a approuvé l’octroi d’une subvention de 14 000 € pour financer ces travaux.
C’est à ce titre que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention d’objectifs et de financement afférente au dispositif de « Fonds d’aide à l’investissement pour les Alsh ».
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,
Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 26 juin 2024 par la ville de Chatou sollicitant un financement de la CAF des Yvelines au titre du dispositif de « Fonds d’aide à l’investissement pour les Alsh »,
Vu la décision de la Commission d’Action Sociale de la CAF des Yvelines, lors de sa séance du 15 octobre 2024, d’accorder une subvention à la ville de Chatou d’un montant de 14 000 €,
Vu les travaux de valorisation et de désimperméabilisation de la cour d’école des Cormiers prévus au budget 2024,
Vu l’information communiquée par courriel en date du 28 mars 2025 aux membres de la Commission Finances,
Considérant que la Commission d’Action Sociale de la CAF des Yvelines, lors de sa séance du 15 octobre 2024, a décidé d’accorder une subvention à la ville de Chatou d’un montant de 14 000 €,
Considérant la nécessité de signer la convention d’objectifs et de financement,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré
DECIDE : • d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement au titre du dispositif de « Fonds d’aide à l’investissement pour les Alsh »,
• d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative au dispositif de « Fonds d’aide à l’investissement pour les Alsh » et tous les documents s’y rapportant,
• de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.
A L'UNANIMITÉ,
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