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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 112 31MARS25 BIR Reseau RUE de Paris Bretonnerie Victor Duruy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 112 31MARS25 BIR Reseau RUE de Paris Bretonnerie Victor Duruy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES DE PARIS, DE LA BRETONNERIE ET VICTOR DURUY A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX SUR LE RESEAU ELECTRIQUE POUR LE COMPTE D'ENEDIS
2025-A-ST 19
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 et L. 22132,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rues de Paris, de la Bretonnerie,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise BIR RESEAU Sise 38 rue Gay Lussac 94430 CHENEVIERRE-SUR-MARNE afin de procéder à des travaux sur le réseau électrique pour le compte d'ENEDIS.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 24 mars 2025 au mardi 22 avril 2025, de 8h00 à 18h00, l'entreprise BIR RESEAU est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 60 à 68 rue de Paris et rue de la Bretonnerie sur un tronçon compris entre le n° 22 jusqu'à l'angle de la rue de Paris afin de procéder à des travaux sur le réseau électrique pour le compte d'ENEDIS.
Article 2 : Du lundi 24 mars 2025 au mardi 22 avril 2025 de 08H00 à 18H00, la circulation des véhicules
de toute nature sera interdite et considéré comme gênant rue de la Bretonnerie sur un tronçon compris entre le n° 22 jusqu'à l'angle de la rue de Paris. La pré-signalisation « travaux rue barrée » avec les
indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées.
Une déviation des véhicules sera mise en place par le permissionnaire.
Date de mise en ligne : 2 avril 2025 Article 3 : Du Lundi 24 mars 2025 au mardi 22 avril 2025 de 08H00 à 18H00, le stationnement des
véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant du n° 60 au n° 68 rue de Paris et rue de la Bretonnerie sur un tronçon compris entre le n° 22 jusqu'à l'angle de la rue de Paris à Villeneuve- Saint-Georges afin de permettre l'intervention.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise
en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. Une lettre info riverain sera distribué
aux administrés par l'entreprise permissionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies
aux articles 1°", 2 et 3.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr),
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 3 { MARS 2025
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME