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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 114 31MARS25 Suez RUE de Paris RUE de Leglise RUE de la Bretonnerie du Pont de FER RUE Victor Duruy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 114 31MARS25 Suez RUE de Paris RUE de Leglise RUE de la Bretonnerie du Pont de FER RUE Victor Duruy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DE PARIS - DE L'EGLISE - DE LA BRETONNERIE DU PONT DE FER - VICTOR DURUY À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 TRAVAUX DE CURAGE. PERIODIQUE DES POSTES DE RELEVAGE
2025-A-57 JUL
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 et L. 22132,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment
le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rues de Paris, de l'Eglise, de la Bretonnerie, du Pont de Fer et Victor Duruy,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
VU l'arrêté municipal 2025-A-ST 010 en date du 06 janvier 2025, portant règlementation permanente du stationnement et de la circulation pour tout travaux effectués par l'entreprise SUEZ,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « SUEZ Eau France » - Services usines assainissement Montgeron — 51, avenue de Sénart 91230 Montgeron afin de procéder au curage périodique des postes de relevage, rue de Paris, rue de l’église, rue du pont de fer, rue de la Bretonnerie
et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1 : Lundi 7 avril 2025 et lundi 14 avril 2025 de 05h00 à 12H00, la circulation des véhicules de
toute nature sera interdite rue de Paris, dans sa section comprise entre la place du Lion et la place Saint-Georges, rue de l'Eglise, rue du Pont de Fer, rue de la Bretonnerie et rue Victor Duruy à Villeneuve-
Saint-Georges afin de permettre l'intervention.
Article 2 : Lundi 7 avril 2025 et lundi 14 avril 2025 de 05h00 à 12H00, le stationnement des véhicules
de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue de Paris, dans sa section comprise entre
là place du Lion et la place Saint-Georges, rue de l'Eglise, rue du Pont de Fer, rue de la Bretonnerie et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges afin de permettre l'intervention,
Date de mise en ligne : 2 avril 2025 Article 3 : Lundi 7 avril 2025 et lundi 14 avril 2025, de de 5h00 à 12h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rues de Paris, de l'Eglise, de la Bretonnerie, du Pont de Fer et Victor Duruy. La pré-signalisation « travaux rue barrée » avec les indications de
distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées. Une déviation des véhicules sera mise en place par le permissionnaire,
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en
place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise
en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. Une lettre info riverain sera distribué aux administrés par l'entreprise permissionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies
aux articles 1°et 2.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www..telerecours.fr),
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 3 1 MARS 2075
Madame le Maire,
Conseillère Départementale,
Kristell NIASME