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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 133 13AVR26 Creation Immeuble Logements Sociaux RUE Victor Duruy
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 133 13AVR26 Creation Immeuble Logements Sociaux RUE Victor Duruy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en liane le:
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE VICTOR DURUY
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES >»
TRAVAUX DE CHANTIER POUR LA CREATION D'UN IMMEUBLE
DE LOGEMENTS SOCIAUX
2026 -A-5T 1 33
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
L. 2213-2
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme parie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Victor Duruy.
VU la délibération n° 25.03.13 du Conseil Municipal en date du 11/03/2025, relative aux droits de voirie.
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « PITEL » sise 3 rue du Dr A. Schweitzer CS 12087 91424 MORANGIS Cedex.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1: Le lundi 27 avril 2026 au mardi 30 juin 2026 l'entreprise PITEL est autorisée à
installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et une partie de la chaussée sur la longueur de la façade située au droit du n°10 rue Victor Duruy, pendant toute la durée du chantier.
HA -
14 avril 2026 Article 2 : Le lundi 27 avril 2026 au mardi 30 juin 2026 de 08h00 sur 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier au droit de la rue Victor Duruy, afin de permettre la réalisation des travaux et l'accès des véhicules de livraison de matériaux au chantier. Le demandeur mettra en place une clôture de cette plage horaire et des portails d'accès durant cette période de travail. La circulation est limitée à 30km/h au droit du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 4: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 5: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Victor Duruy définies aux articles 1% et 2et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À # ler | 902C
Pour Madamé le Maire
es et par délégatiun Mada
L'Aëjoint au maire
Andrei ALBISTEANU Conséliére Départemental,
Kristell NIASME