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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Rott.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=130)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ROTT
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(PUBLIÉES LE 16 AVRIL 2026)
Nombre de membres élus : 11 Convocation du 7 avril 2026
Nombre de membres en fonction : 11
Nombre de membres présents : 9
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
- 1 -
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de ROTT, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à l’Ancienne Mairie,
sous la présidence de M. BASTIAN Gabriel, Maire.
Membres présents : BASTIAN Gabriel, BURG Marc, KREISS Emmanuel, ORTH Stéphane, REYMANN Aurélie, ROEHRIG Elodie, SCHWENKER Nathalie,
STROHL Emilie, WALT Fabien.
Membres absents excusés : GENTES Jean Frédéric, ROEGLER Marie-Christine. Le quorum est atteint pour délibérer lors de la séance.
Secrétaire de séance : BURG Marc.
Délibération 2026-019 : Demande d’échange de terrain. (Commune de Rott / BURG Gerard)
Vu la demande du 6 février 2026 établie par M. Gérard BURG demeurant 14 rue Boehl à Rott sollicitant l’échange de parcelles SANS SOULTE,
Vu la délibération 2026-006 prise au conseil municipal du 3 mars 2026,
Vu le mail de Maître Laurent JOURDAIN, notaire à Wissembourg, en date du 27 mars 2026,
Considérant que les parties se sont entendues pour échanger la parcelle N° 171 section 15 (Gérard BURG) contre la parcelle N°210 section 6 (commune de ROTT),
Considérant que les parties estiment les parcelles de même valeur soit 100€ chacune,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 7 voix POUR et 2 ABSTENTIONS des membres présents :
■ d’approuver l’échange de parcelles tel que proposé sans versement de soulte ;
■ de demander à M. Gérard BURG la prise en charge des frais de notaire ;
■ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant. - 2 -
Délibération 2026-020 : Travaux de sécurisation de la distribution en eau potable et de conformité de la sécurisation incendie :
convention avec le SIEARR et fixation de la durée
d’amortissement de la subvention d’équipement versée.
Vu les besoins identifiés en matière de sécurisation incendie sur le territoire communal,
Vu le projet de mise en place d’une station de surpression permettant l’interconnexion pour le réseau d’eau de secours et la défense incendie,
Considérant le SIEARR compétent en matière de distribution d’eau potable,
Considérant l’estimation financière des travaux et les modalités de participation arrêtées d’un commun accord entre le SIEARR et la commune,
Considérant que le SIEARR prendra à sa charge le financement des travaux correspondants d’un montant estimé à 120 800 € HT pour la mise en place d’une station de surpression permettant l’interconnexion du réseau d’eau de secours et la défense incendie ;
Vu les délibérations prises par le SIEARR en sa séance du 10 mars 2026 :
■2026-007 « convention maîtrise d’ouvrage relative à la sécurisation de la distribution en eau potable et à la conformité de la sécurisation incendie sur la commune de Rott », ■2026-008 « acceptation d’une subvention d’équipement de la commune de Rott – travaux sécurisation incendie »,
Vu la convention signée entre la commune de ROTT et le SIEARR le 10 mars 2026,
Participation communale – Défense incendie
La part relative à la défense incendie a fait l’objet d’un accord entre le SIEARR et la commune pour un montant de 60 000 € TTC.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une subvention d’équipement versée au SIEARR et qu’à ce titre, il convient d’en définir la durée d’amortissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
• d’autoriser le versement de cette subvention d’équipement au SIEARR et de
l’imputer à l’article 204182 « Subventions d’équipement aux organismes publics – Bâtiments
et installations »,
• d’amortir la subvention d’équipement sur une durée de 20 ans,
• de solliciter les établissements bancaires pour souscrire un emprunt de 60 000€ inscrits au budget – compte 1641. - 3 -
Délibération 2026-021 : Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement de la Région de
Riedseltz. (S.I.E.A.R.R.)
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, sont élus délégués, à l’unanimité, auprès du S.I.E.A.R.R. de Riedseltz les membres du Conseil Municipal suivants :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
BASTIAN Gabriel 6 rue des Vergers 67160 ROTT
ORTH Stéphane 3 le Domaine du Thal 67160 ROTT
DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
KREISS Emmanuel 3 rue de la Halle 67160 ROTT
Délibération 2026-022 : Election des délégués auprès du SIVOM de Wissembourg. (gymnase)
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, sont élus délégués, à l’unanimité, auprès du SIVOM de Wissembourg les membres du Conseil Municipal suivants :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
STROHL Emilie 51 rue Principale 67160 ROTT
ROEGLER Marie-Christine 3 rue du Moulin Roetz 67160 ROTT
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
KREISS Emmanuel 3 rue de la Halle 67160 ROTT
ROEHRIG Elodie 14 rue des Vergers 67160 ROTT
Délibération 2026-023 : Election des délégués auprès du Syndicat des Communes Forestières de Wissembourg et environs. (SIVU Forestier)
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, sont élus délégués, à l’unanimité, auprès du SIVU les membres du Conseil Municipal suivants :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
GENTES Jean-Frédéric 2 lieudit du Moulin Roetz 67160 ROTT
BURG Marc 8 rue Boehl 67160 ROTT
DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
ORTH Stéphane 3 le Domaine du Thal 67160 ROTT - 4 -
Délibération 2026-024 : Election des délégués auprès du SIVU de Drachenbronn. (piscine)
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, sont élus délégués, à l’unanimité, auprès du SIVU de Drachenbronn les membres du Conseil Municipal suivants :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
ROEHRIG Elodie 14 rue des Vergers 67160 ROTT
BASTIAN Gabriel 6 rue des Vergers 67160 ROTT
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
STROHL Emilie 51 rue Principale 67160 ROTT
REYMANN Aurélie 13 rue de l’Eglise
Délibération 2026-025 : Election des délégués auprès de l’Association Foncière de Remembrement de Steinseltz.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, sont élus délégués, à l’unanimité, auprès de l’Association Foncière de Remembrement de Steinseltz les membres du Conseil Municipal suivants :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
BASTIAN Gabriel, Président 6 rue des Vergers 67160 ROTT
ORTH Stéphane 3 le Domaine du Thal 67160 ROTT
DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
WALT Fabien 23 rue Principale 67160 ROTT
Délibération 2026-026 : Election des délégués auprès du Syndicat Mixte pour la Coopération du Parc Régional des Vosges du Nord.
(SYCOPARC)
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, est élu délégué, à l’unanimité, auprès du Syndicat Mixte pour la Coopération du Parc Régional des Vosges du Nord le membre du Conseil Municipal suivant :
DÉLÉGUÉ TITULAIRE
WALT Fabien 23 rue Principale 67160 ROTT - 5 -
Délibération 2026-027 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres. (CAO)
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
BASTIAN Gabriel, Président
GENTES Jean-Frédéric ORTH Stéphane
KREISS Emmanuel BURG Marc
WALT Fabien SCHWENKER Nathalie
Délibération 2026-028 : Désignation de 2 conseillers municipaux pour la Commission Consultative Communale de la Chasse.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, sont élus membres de la Commission Consultative Communale de la Chasse, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
BASTIAN Gabriel, Président
BURG Marc, 8 rue Boehl 67160 ROTT KREISS Emmanuel, 3 rue de la Halle 67160 ROTT
Délibération 2026-029 : Désignation des délégués au sein de l’Association Communes Forestières Alsace.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des membres concernés, sont élus membres de l’Association Communes Forestières Alsace, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal suivants :
DÉLÉGUÉS TITULAIRE
GENTES Jean-Frédéric 2 lieudit du Moulin Roetz 67160 ROTT
DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT
REYMANN Aurélie 13 rue de l’Eglise
Divers
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 20h00.