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Déliberation - view document.php?id=81
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Rott.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=81)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
ROTT
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ŒUBLIÉES LE 9 SEPTEMBRE 2021)
Nombre
de membres
élus : 11
Convocation
du 31 aout 2021
Nombre
de membres
en fonction
: 11
Nombre
de membres présents : 11
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
7
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le sept septembre,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de ROTT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
Communale,
sous
la présidence
de M.
STROHL
Claude,
Maire
Membres
présents
:
STROHL
Claude,
BASTIAN
Gabriel,
BUCHI
Alain,
EGLIN
Yannick,
HEIL
Mickael,
HEIMLICH
Thierry,
LEICHTNAM
Cyrille,
SCHAFFNER
Céline,
WALT
Fabien,
WALTZ
Clément,
WUST
Grégory.
Délibération
2021-021
:
Location
du
dépôt
de
pain.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Monsieur
Yves
CONRATH
pour
l’entité
« Le
Caprice
des
Délices
»,
de
son
souhait
de
reprendre
le
dépôt
de
pain,
situé
au
41
rue
Principale
à ROTT,
à partir
du
8
septembre
2021
pour
la vente
de
pains
et viennoiseries. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
°
de
donner
un
avis favorable
à cette
demande,
+ _ d’autoriser
l'ouverture
du
dépôt
de pain
à partir
du
8 septembre
2021,
°
décide
la
location
gracieuse
de
ce
local
situé
41
rue
Principale
jusqu'au
31
décembre
2021,
*
de
revoir
le montant
de
la location
courant
décembre
pour janvier
2022,
*
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location.
Délibération
2021-022:
Approbation
d’une
convention
relative
à
l’adhésion
à
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
« Alsace
Marchés
Publics
».
La
plateforme
dénommée
« Alsace
Marchés
Publics
»
(alsacemarchespublics.eu)
est un
profil
d’acheteur
mutualisé
dédié
à la passation
des
marchés
publics
(article
L.
2132-2
Code
de
la
commande
publique)
géré
par
les
cinq
collectivités
fondatrices
suivantes
:
-
Collectivité
européenne
d’Alsace,
-
Ville
de
Strasbourg,
-
Ville
de
Mulhouse,
-
Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération. Cette
plateforme
est opérationnelle
depuis
le
1” octobre
2012
et son utilisation
a été
ouverte
aux
collectivités
alsaciennes
en
2013
: elle
référence
en
2020
près
de
500
entités
utilisatrices
et 20
000
entreprises.
Alsace
Marchés
Publics
est aujourd’hui
un
profil
d’acheteur
permettant
de
répondre
aux
obligations
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
posées
par
l’article
L.
2132-2
et les
annexes
7 et
8 du
Code
de
la commande
publique.
La
dématérialisation
des
procédures
constitue
aujourd’hui
un
enjeu
majeur
de
l’amélioration
des
achats
publics,
car
elle
permet
de
faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
mises
en
concurrence
et d’assurer
les
obligations
de
transparence
de
la commande
publique.
A
cet
effet,
la plateforme
Alsace
Marchés
Publics
est
le principal
guichet
d’accès
à la commande
publique
en
Alsace
pour
les
entreprises.
A
l’heure
actuelle,
près
de
500
entités
utilisent
la plateforme
AMP
à titre
gratuit.
Elle
permet
à ces
entités
utilisatrices
de
:
e
Disposer
d’un
profil
d’acheteur
conformément
à
la
règlementation
relative
aux
marchés
publics
en
vigueur
e
Faciliter
l’accès
des
entreprises
aux
achats
des
collectivités
publiques
et
privées
et
optimiser
les
réponses
aux
appels
d’offres
e
Partager
les
expériences
entre
acheteurs
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à cette
plateforme
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
de
Rott.
La
Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA)
assure
la
coordination
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
la
ville
et
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
la
ville
de
Mulhouse
et
Mulhouse
Alsace
agglomération
et
les
membres
contributeurs
en
vue
de
la
passation
de
plusieurs
marchés
publics
ou
accords-cadres
portant
sur
l’hébergement,
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
les
développements
et
l’acquisition
de
services
associés
de
la
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
contrats
de
la
commande
publique
« Alsace
Marchés
Publics
.
L’adhésion
se
fait
par
approbation
d’une
convention
d’une
durée
de
deux
ans
à compter
de
sa
date
de
notification,
reconductibles.
Une
charte
d’utilisation
définit
les
règles
d’utilisation
de
la
plateforme
ainsi
que
les
différentes
responsabilités
de
l’ensemble
des
utilisateurs.
Cette
convention
est
conclue
avec
la
CeA
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié
par
les
membres
fondateurs
du
groupement
de
commande
pour
signer
les
conventions
d’adhésion
avec
tous
les
nouveaux
adhérents
en
leur
nom
et
pour
leur
compte.
Les
fonctionnalités
disponibles
sur
le
profil
« Alsace
Marchés
Publics
» à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont
utilisables
par
l’adhérent
à
titre
gratuit.
L’adhérent
ne
dispose
d’aucun
droit
d’aucune
sorte
sur
le
profil
d’acheteur
en
dehors
de
la
faculté
d’utiliser
l’outil
dans
les
limites
définies
dans
la
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
d’adhérer
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
»
en
tant
qu'entité
utilisatrice
à
titre
gratuit,
e
d’approuver
les
termes
de
la
Convention
d'adhésion
à
la
plateforme
« Alsace
Marchés
Publics
» et de
la charte
d'utilisation
des
services,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'adhésion
ainsi
que
la
charte
d'utilisation.
Délibération
2021-023
:
Demande
de
subvention
«
Relance
Rurale
»
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
de
sécurisation
et
d’aménagement
des
carrefours
de
la
traversée
du
village,
d’aménagement
d’un
parking
de
covoiturage
et
de
départ
du
sentier
touristique.
Monsieur
le
Maire
fait
rappel
de
la
première
délibération
N°2020-043
prise
le
11
septembre
2020
concernant
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
et
d’aménagement
des
carrefours
de
la traversée
du
village,
d’aménagement
d’un
parking
de
covoiturage
et
de
départ
du
sentier
touristique
confié
au
bureau
d’études
EMCH&BERGER.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
au
titre
du
dispositif
«
Relance
Rurale
»
et présente
le plan
de
financement
suivant
:
æ
Coût
total
du
projet
(TTC) :
477
480.00€
(dont
100
000.00€
hors
Voirie
et Réseaux
Divers)
mAuto
financement
de
la
commune
(HT)
:
397
900.00€
mDemande
de
subvention
Fonds
de
Solidarité-CeA
100
000.00€
Demande
de
subvention
DETR
:
60
000.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
d’adopter
l'opération
et son
coût,
e
de
solliciter
l’aide
de
la
Région
Grand
Est
pour
la
subvention
« Relance
Rurale
»
destinée
aux
communes
de
moins
de
500
habitants
pour
des
travaux
d'amélioration
du
bâti
ouvert
au
public,
hors
voirie
et
réseaux
divers,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
d'aide
et
tous
les
documents
y
afférents.
Délibération
2021-024
:
Adoption
du
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’eau
potable
— Exercice
2020 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L
2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’Observatoire
National
des
Services
Publics
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
d’adopter
le Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service public
de
l’eau potable,
e
de
transmettre
aux
services préfectoraux
la présente
délibération,
e
de
mettre
en
ligne
le
rapport
validé
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
conformément
à l'arrêté
SNDE
du
26 juillet
2010.
Délibération
2021-025
:
Adhésion
du
service
« EAU
»
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et de
l’Assainissement
de
la Région
de
Riedseltz.
mConsidérant
les
travaux
à prévoir
de
mise
en
conformité
du
traitement
de
l’eau
potable
et de
sécurisation
de
la distribution
;
mVu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
de
la
Région
de
Riedseltz
à
partir
du
1°
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
de
demander
l'adhésion
du
service
« EAU
» de
la commune
de
Rott
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et de
l'Assainissement
de
la Région
de
Riedseltz
(SIEARR).
e
de
charger
Monsieur
le Maire
de
soumettre
la présente
demande
à Monsieur
le
Président
dudit
Syndicat
des
Eaux
de
Riedseltz,
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
concernant
l'adhésion
ci-dessus
mentionnée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 22h00.