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Document publié le Jeudi 5 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B548)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 D AY 4 D L A | X PAR APPLICATION DES = 5 à FORMALITES DE TELE- éd =
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conTRoLëDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 5 DECEMBRE 2013 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_B548
OBJET : Aménagement du territoire - Approbation d'une convention de partenariat entre le Département
des Bouches-du-Rhône et la C.P.A. pour le financement de la phase 1 du projet de Bus à Haut Niveau de
Service (BHNS A) - Gare routière d'Aix-en-Provence / Pôle d'échanges de Plan d'Aillane
Le 5 décembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 29
novembre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —
BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues —
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence
— DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-
président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre
du bureau, Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI
Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis —
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président,
Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à BOYER Michel —- DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FILIPPI Claude,
vice-président, Ventabren, donne pouvoir à BURLE Christian — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GUINIERI Frédéric, vice-président,
Puyloubier, donne pouvoir à BUCKI Jacques — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GERACI Gérard
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence — BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — FERAUD Jean-
Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
— PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Monsieur Joël MANCEL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131205-2013_B548-DE
Date de télétransmission : 10/12/2013
Date de réception préfecture : 10/12/2013 communauté du 4
à: PAYS D'AIX 08 1 _09
DGA Déplacements, Transports et Infrastructures
Direction des Infrastructures de Déplacements
cc
BUREAU DU 5 DECEMBRE 2013
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Aménagement du territoire / Déplacements, transports et
infrastructures
Objet: Approbation d'une convention de partenariat entre le Département des
Bouches-du-Rhône et la C.P.A. pour le financement de la phase 1 du
projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS A) - Gare routière d'Aix-en-
Provence / Pôle d'échanges de Plan d'Aillane
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 2010 A112 du 24 Juin 2010, le Conseil communautaire a
approuvé le programme général du projet de Bus à Haut Niveau de Service BHNS
d’Aix en Provence.
Ce programme prévoit la création de deux lignes de BHNS :
- La ligne A entre la Gare routière d'Aix en Provence et le pôle d'échanges de Plan
d’Aillane,
- La Ligne B entre les quartiers de la Mayanelle à l’ouest et du Val Saint André à l'Est
qui transite par le centre ville et les facultés
La présente délibération a pour objet d'approuver une convention de partenariat
spécifique entre le Conseil Général des Bouches du Rhône et la CPA pour le
financement d’une première phase de travaux du BHNS A, concernant la création
d’un itinéraire parallèle à la RD9, passant par le chemin Albert GUIGOU entre
l'échangeur du cimetière des Milles et les stades de la Pioline Exposé des motifs :
Par délibération n°2010 _A112 du 24 Juin 2010, le conseil communautaire a
approuvé le programme général du projet de Bus à Haut de Service d’Aix en
provence. (BHNS).
Ce programme prévoit deux lignes de BHNS : La ligne A entre la gare routière d’Aix
en Provence et le pôle d'échange de Plan d’Aillane et la ligne B entre les quartiers de
la Mayanelle à l’ouest et du Val Saint André à l’est transitant par le centre ville et le
secteur des facultés.
Dans un premier temps, la CPA réalise une première phase du BHNS A,
Cette phase 1 consiste à créer un itinéraire parallèle à la RD9 que les transports en
commun pourront emprunter lorsque celle-ci sera saturée.
Le principe est le suivant :
Lorsque la RD9 est saturée, un panneau à message variable sur la RD9 invite les
véhicules de transports en commun à la quitter au niveau de l'échangeur du
cimetière des Milles (Echangeur 2). Pour les véhicules venant de Plan d’Aillane , un
panneau situé sur le chemin GUIGOU prévient le conducteur de ne pas emprunter la
RDS9.
Les Bus et cars concernés, circulent sur le chemin GUIGOU élargi pour faciliter leur
cheminement. Des feux tricolores sont installés au carrefour du chemin GUIGOU
avec le chemin du Serre, pour prioriser le chemin GUIGOU.
Au niveau des stades de la Pioline, un sas équipé de barrières permet au bus
autorisés et identifiés par un système de reconnaissance de plaque, de se réinsérer
sur la RD9 par l'intermédiaire d’un feu tricolore.
Les véhicules circulant sur la RD9 et qui circulent au ralenti en période de saturation
sont arrêtés par des feux tricolores situés sur un portique.
Ce système ne fonctionnera qu’aux périodes de saturation de la RD9, des détecteurs
de saturations situés sur cet axe commandant la mise en service de l'installation.
Les études préalables et notamment des simulations dynamiques du trafic ont
démontré que ce dispositif ne dégraderait pas les conditions de circulation en
période saturée
En période fluide, les panneaux invitant les bus à emprunter l'itinéraire seront
éteints, le sas ne sera pas en fonctionnement, les barrières resteront donc fermées
et les feux tricolores éteints
08_1_ 09 DIRID_b051213 -2- Par délibération n°2013_B217du 16 Mai 2013, le Bureau communautaire a autorisé
Madame le président à signer une convention tripartite entre le Conseil général des
Bouches du Rhône, la ville d’Aix en Provence et la Communauté du Pays d’Aix
concernant le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage par le Conseil général à la
CPA sur le domaine routier départemental et définissant les modalité d'entretien et
d'exploitation des matériels par les services de la ville d’Aix (Feux tricolores) et de la
CPA (Panneaux lumineux, détection, sas d'insertion).
Le Département des Bouches du Rhône, Autorité Organisatrice de Transports, sera
l’un des utilisateurs de cet itinéraire. A ce titre, la Communauté du Pays d'Aix l’a
sollicité pour financer cette opération.
Ainsi ce projet concrétise la volonté commune des partenaires d'apporter aux
usagers une amélioration de leurs conditions de déplacement et notamment de
sécurité et de confort.
La convention de partenariat pour le financement de ce projet, jointe en annexe, fait
apparaître un montant prévisionnel du programme de travaux de 857 000 €HT.
Le montant de financement apporté par le département à la CPA sera égal à 30%
des paiements HT effectués au titre de cette opération est plafonné à 257 100 €HT.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2010 A112 du Conseil communautaire du 24 Juin 2010
approuvant le programme général du projet de Bus à Haut Niveau de Service d’Aix
en Provence, autorisant Madame le Président ou son représentant à prendre toute
décision relative à cette opération et à solliciter des participations financières au
taux le plus élevé possible auprès des partenaires potentiels de cette opération, et à
signer tous les documents s’y rapportant,
VU la délibération 2013_B217 du 16 Mai 2013 du bureau communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix approuvant la convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage et d’entretien et d'exploitation partiel du domaine
publique départemental.
08_1_09_DIRID_b051213 -3- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les termes de la convention de partenariat pour le financement
de la phase 1 du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS A), entre le
Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté du Pays d’Aix,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la dite
convention et à prendre tout acte et toute décision pour l'exécution de la
présente délibération.
08_1_09_DIRID_b051213 A Convention de partenariat entre le Département des
Bouches-du-Rhône et la Communauté
d’Agglomération du Pays d’Aix pour le financement
de la phase 1 de son projet de Bus à Haut Niveau de
Service (BHNS A) — Gare routière d’Aix-en-Provence
1 Pôle d'échanges de Plan d’Aillane.
Conclue entre :
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix, représenté par son Président
Mme JOISSAINS MASINI, habilité à cet effet par la délibération du Conseil
Communautaire en date du
ci-après dénommée "la CPA"
et
Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par son Président M. Jean-
Noël GUERINI, habilité à cet effet par la délibération de la Commission Permanente
du Conseil Général n° en date du
ci-après dénommé "le Département".
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les règles de financement par le Département des
dépenses relatives à la réalisation, par la CPA, de la première tranche du Bus à Haut
Niveau de Service (BHNS A) qui permettra, à terme, de relier la gare routière d’Aix-
en-Provence au pôle d'échanges de Plan d’Aillane.
Cette première tranche consiste à faire sortir les véhicules de transports en commun
circulant sur la RD9 lorsque celle-ci est saturée où à ne pas les y faire pénétrer
lorsqu'ils sont sur le chemin GUIGOU en provenance du pôle d'échange de Plan
d’Aillane.
Pour ce faire, un message par PMV (panneau à message variable) indique au
conducteur qu'il peut utiliser l'itinéraire bis.
Les autocars et bus quittent alors la RD9 au niveau de l'échangeur n°2 et empruntent
le chemin Albert GUIGOU jusqu’au stade de la Pioline où une voie d'accès, avec un
sas équipé de barrières, leur permet de réintégrer la RD9 grâce à une gestion de
carrefour par feux tricolores.
Article 2 : Programme
Les dépenses d'investissement, sous maîtrise d'ouvrage CPA, qui vont être
engagées sont relatives notamment à :
m Mise en place d’une détection de saturation sur la RD9,
m Mise en place de panneaux à messages variables sur la RD9 avant l'échangeur 2
et sur le chemin Albert GUIGOU,
m Elargissement du chemin GUIGOU en amont de l'intersection avec le chemin du
SERRE avec acquisition de terrain,
m Modification du carrefour GUIGOU/ SERRE avec mise en place de feux tricolores.
(Actuellement STOP sur le chemin GUIGOU pour des raisons de visibilité),
m Mise en place d'un panneau à message variable avant le carrefour de la glacière
pour prévenir les véhicules si le système est arrêté afin qu'ils réintègrent la RD9
au niveau de l'échangeur n° 1,
m Création du sas d'insertion géré par barrière avec contrôle d'accès par
reconnaissance de plaques et feu tricolore au niveau des stades de la Pioline,
m Mise en place d’un portique équipé de feux tricolores sur la D9,
m Mise en place des contrôleurs du système et des liaisons filaires entre tous les
éléments (Contrôleurs, détection, PMV, feux...). Article 3 : Coût et financement
3.1 Coût prévisionnel du programme de travaux
Le coût total prévisionnel du programme de travaux, est évalué à 857 000 euros HT.
3.2 Financement prévisionnel
Le montant du financement apporté par le Département à la CPA sera égal à 30%
des paiements HT effectués au titre de cette opération.
Le montant total de la subvention du Département est plafonné à 257 100 euros hors
taxes, la TVA étant à la charge de la CPA.
Article 4 : Mise en œuvre du partenariat
4.1 Versement des subventions
La subvention du Département sera versée au prorata des dépenses hors taxes
réalisées par la CPA, au titre du projet de la première tranche du BHNS A (travaux)
au vu d’un état des mandats de paiement certifié par son comptable public.
4.2 Modalités de suivi des projets
Les obligations de la CPA en matière de communication des aides financières sont
détaillées en annexe 1.
Article 5 : Rôle du Département
Le Département est un partenaire associé à la définition et à la validation des projets.
Il pourra à tout moment effectuer un contrôle sur les factures permettant de vérifier la
réalité des dépenses.
Article 6 : Prise d'effet - Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature.
Elle viendra à échéance dès lors que les opérations prévues seront réalisées et que-
les parties contractantes auront rempli leurs obligations financières, Fait à Marseille, le
Pour le Département des Pour la CPA
Bouches-du-Rhône
Le Président du Conseil Général Le Président
Jean-Noël GUERINI Maryse JOISSAINS MASINI ANNEXE 1
COMMUNICATION ASSOCIEE AUX AIDES FINANCIERES
Participation du Conseil Général aux actions de relation presse et de relations
publiques et présence dans les supports de la CPA
e Le Conseil Général doit être associé en amont aux opérations de
médiatisation et aux manifestations afférentes aux projets qu'il finance.
e Le Conseil Général devra être cité dans les communiqués de presse et dans
les supports d’information édités par la CPA.
e Invitation du Président du Conseil Général lors des événements liés à ce
projet (inauguration, pose 1ère pierre, etc.)
e Le logo du Conseil Général devra apparaître sur tous les supports de
communication (imprimés ou en ligne) associés à l'opération financée par la
collectivité (cartons invitation, panneaux de chantier, dossiers de presse,
imprimés divers, affiches, inserts presse...) Lapounig DETIS JULLEDEUSUY "ANNISENUSELELENTIA smousSenque sop uogmquosouq| ". 3W/QIW JATONA LNVAV | QUOI) ANOJOAAU 87 10 OUDIIV,P (exe ag 7] DA 21 2AJU9 UIWMOT 42 LOÏSUDAF OP LIN | apidos august un,p tuow2Svupup SR XIVA SAVE NT LINFNARHOD SNHSGnp oui] e] ep 2921; : z exeuuy 2013_B548
OBJET : Aménagement du territoire - Approbation d'une convention de partenariat entre le Département
des Bouches-du-Rhône et la C.P.A. pour le financement de la phase 1 du projet de Bus à Haut Niveau de
Service (BHNS A) - Gare routière d'Aix-en-Provence / Pôle d'échanges de Plan d'Aillane
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.