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Arrêté - 2022 HUET Jean Marie
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 HUET Jean Marie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
te 07/12/2022
Affiché le
07
DEC,
ID
: 022-212200547-20221202-DG
2022
539-AI
202?
ERQUY République
Française
Département
des
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D'ERQUY
MANDAT
MUNICIPAL
2029-2026
DELEGATION
DE
POUVOIR
ET
DE
SIGNATURE
À
JEAN-MARIE
HUET
ARRETE MUNICIPAL N° DG- 202-539
Le
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
d'ERQUY
en date
du 4 juillet 2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ERQUY,
Vu
la
séance
élective
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juitlet
2020
portant
désignation
de
Monsieur
Henri
LABBE
aux
fonctions
de
Maire
de
la Commune
d’Erquy,
Vu
la délibération
municipale
en date
du
4 juillet
2020
portant
désignation
de
huit adjoints,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
28
septembre
2021
portant
désignation
de M.
Michel
AMADIEU
aux fonctions de 3°" adjoint.
Vu
la délibération
municipale
du
13
octobre
2022
portant
modification
du
nombre
d’adjoints
au maire
d’Erquy,
à savoir
sept
adjoints.
Vu
la délibération municipale
du
13
octobre
2022,
portant
désignation
de
M.
Gabriel
RAULT
aux
fonctions
de
3%
adjoint,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
en
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de ceux-ci,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieut
le Maire
donne
délégation
à Monsieur
Jean-Marie
HUET
pour
le suppléer,
agir et signer
en son
nom,
pour
assurer
l'instruction
et
l’administration
des
dossiers
spécifiques
relevant
des
atibutions
ci-dessous
énumérées.
Considérant
la démission
de
Michel
AMADIEU
et de
Marie-Camille
MAZARE. Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20221202-DG_2022_539-AI
ARRETE
:
Article
1
:
CDI
CDI]
JEAN-MARIE
HUET
DATE
URBANISME
OPERATIONNEL,
ENERGIE, |
D’EFFET
LITTORAL,
PLAISANCE
Urbanisme
opérationnel
et suivi des grands
projets d'aménagement
17/07/2020
Requalification
urbaine
du centre-ville
17/07/2020
Requalification
urbaine
des quartiers
anciens
17/07/2020
Suivi
des grands
projets d'aménagement
et de requalification
17/07/2020
Suivi
des opérations
d'aménagement
à usage
d'habitat
(lotissements)
17/07/2020
Pôles
de
respiration
urbaine
ct
convivialité
de
la
cité:
arbitrages |
17/07/2020
techniques Patrimoine
immobilier
communal
02/12/2022
Entretien
courant
du
patrimoine
immobilier
communal
02/12/2022
Protection
du
cordon
littoral
17/07/2020
Travaux
de
génie
civil
(enrochements,
endigages)
17/07/2020
Ports
de
plaisance
et infrastructures
portuaires
17/07/2020
Référent
plaisance pour
la gestion
des mouillages
17/07/2020
Référent
plaisance
pour le suivi assurantiel
des
dossiers
sinistres
17/07/2020
Administration
patrimoniale des infrastructures affectées à la concession |
17/07/2020
plaisance Maison
de
la mer et évènements
nautiques
02/12/2022
Axticle2:
Le présent
arrêté peut
faire l’objet d’un
recours
en annulation
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être saisie par l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le site www.telerecours.fr. Il peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté,
Cette démarche
prolonge
le délai du recours
contentieux
qui doit alors
être introduit dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réponse
au recours
gracieux.
Une
absence
de réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de rejet.
A
Erquy,
le 02
décembre
2022
Certifié
exécutoire,
Le
Maire