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Arrêté - 2022 LHARIDON Michelle
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 LHARIDON Michelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
ie
07/12/2022
Regçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché le
{Î}
7
r
10
: 022-212200547-20224
2200
0e C4?
ERQUY République
Française
Département
des
Côtes
d’Armor
COMMUNE
D'ERQUY
MANDAT
MUNICIPAL.
2020-2026
:
DELEGATION
DE
POUVOIR
ET
DE
SIGNATURE
i
À
MICHELLE
L'HARIDON
|
ARRETE MUNICIPAL
N° DG-2022-538
Le
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
d’ERQUY
en date
du 4 juillet 2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ERQUY,
Vu
la
séance
élective
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2020
portant
désignation
de
|
Monsieur
Henri
LABBE
aux
fonctions
de
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
4 juillet 2020
portant
désignation
de
huit adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
28
septembre
2021
portant
désignation
de
M.
Michel
AMADIEU
aux
fonctions
de
3°
adjoint.
Vu
la
délibération
municipale
du
13
octobre
2022
portant
modification
du
nombre
d’adjoints
au
maire
d’Erquy,
à savoir
sept
adjoints.
Vu
ja
délibération
municipale
du
13
octobre
2022,
portant
désignation
de
M.
Gabriel
RAULT
aux
fonctions
de
3%
adjoint,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-18
qui
confère
an
Maire
le
pouvoir
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
en
en
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
ceux-ci,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
donne
délégation
à Madame
Michelle
L’HARIDON
pour
le
suppléer,
agir
et
signer
en
son
nom,
pour
assurer
l’instruction
et
l'administration
des
dossiers
spécifiques
relevant
des
attributions
ci-dessous
énumérées.
Considérant
la
démission
de
Michel
AMADIEU
et
de
Marie-Camille
MAZARE, Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20221202-DG_2022_538-AI
ARRETE
:
Article
1
:
7% ADJOINTE
A7] MICHELLE
L'HARIDON
DATE
EDUCATION,
VIE
SCOLAIRE
ET |
D’EFFET
CULTURELLE Affaires
scolaires
ct périscolaires
17/07/2020
Référente
municipale
pour les écoles
élémentaires,
publique
et privée
17/07/2020
Référente
municipale
pour l’enseignement
du
second
degré
17/07/2020
Référente municipale
de la Direction Académique
(22)
17/07/2020
Référente
municipale
pour
les services
périscolaires
17/07/2020
Administration
patrimoniale
des équipements
scolnires
et périscolaires
17/07/2020
Groupe
scolaire public élémentaire
(La Bastille)
17/07/2020
Cuisine
centrale
municipale
(La Bastille)
17/07/2020
Garderie
périscolaire
(Blé en Herbe)
17/07/2020
Politique
de l'enfance et de la jeunesse
de 0 à 16 ans
17/07/2020
Conseil
municipal
des enfants
(CME)
17/07/2020
Correspondante
enfance
et jeunesse
pour
la communauté
des
communes |
17/07/2020
Transport
scolaire
17/07/2020
Correspondante
LTM
pour le transport
scolaire
17/07/2020
Moyens
humains
17/07/2020
Gestion
opérationnelle
des agents
17/07/2020
Formation
qualifiante
17/07/2020
Vie
culturelle et associations
culturelles
02/12/2022
Article2:
Le présent
arrêté peut faire l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
et de
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être saisie par
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le site www.telerecours.fr, Il
peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de deux
mois
suivant
la réponse
au recours
gracieux.
Une
absence
de réponse
au terme
d’un délai
de
deux
mois
valant décision implicite
de rejet.
À
Erquy,
le 02
décembre
2022
Certifié
exécutoire,
Le
Maire
Henri
LABB