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Déliberation - DELIBERATIONS CM 20 11 2025
Compte-Rendu - CM 2022 04 14 Compte Rendu 2
Conseil Municipal - CM DU 06 MARS 2025 2
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 06 MARS 2025 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
ns
1 D MARS 2075
ID :
022-212200547-20250306-DEL01_06032025-DE
[F-
A
Q
U
f
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut !
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
06
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
OT
VALIDATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2025
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES
A
VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2 |
8
PROCURATIONS
5518
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
3
Ë
MANDATAIRES
|
LABBÉ Henri
Maire
x
| MONNIER
Philippe
ler Adjoint
x
|
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
_
['RAULT Gabriel
3è Adjoint
x
| ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
5
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
!
,,
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
| à
L'HARIDON Michelle
7è Adjointe
x
| G |
HUET Jean-Marie
cMD1
x
| S
;
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
| Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
| & | DURAND
Philippe
cMD2
x
À
Gunaro
Brigitte
Conseillère
x
Î
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
|
LESNARD
Pierre
CMD4
X
Ë
MANIS
Cécile
Conseillère
X
|
ROUXEL Benoit
CMD5
x
|
{| MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
È
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
Ê
MORIN
Yannick
Conseiller
X
«y |
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
&
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
& | RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
È
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
LE BRICON
Bruno
Conselller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
22|4 Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL01_06032025-DE
01
-
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2025
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2025.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
22
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
Maire,
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
1
0
MA
Publié
le
ns 2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL01_06032025-DE
[-
A
Q
U
dd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
a
qutivoue fau 1
SÉANCE DU JEUDI 30 JANVIER 2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le jeudi
30
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
23
janvier
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
M
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
ÉLUS
26
CONVOCATION
24-01-2025
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
30-01-2025
MANDANTS
2
AFFICHAGE
31-01-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
03-01-2025
APTES
A
VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lu
£
PROCURATIONS
5
|SIS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
5
£
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
1er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
|
Pierre
LESNARD
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
Philippe
MONNIER
à
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
Ÿ |
HUET
Jean-Marie
cMD1
x
$
_|
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
É
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
8
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< |
DURAND
Philippe
CMD2
x
È
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
x
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conselller
X
=
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
&
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
Z
|
RENAUT
Sylvain
Conselller
X
À |
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
:QUESTIONS
201412 Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/63/2025
,
L
_
Publié le
Erquy,
Conseil
municipal
du
80
janvier
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL01_06032025-DE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bonne
année
à
tous.
Il s'excuse
une
nouvelle
fois
pour
son
absence
lors
du
dernier
conseil
municipal,
et
indique
avoir
été
malade.
Il
souhaite
avoir
une
pensée
pour
les
Bretons
et
les
maires
concernés
par
les
inondations
et souhaite
mettre
à
l'honneur
le service
technique
qui
lors
des
intempéries
a
su
être
réactif.
Le
service
technique,
grâce
à ses
actions
programmées
toute
l’année,
permet
d'éviter
au
maximum
les
blocages
de
routes
et
autres
perturbations
pour
la
vie
des
réginéens. Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Î
Û
Publié le
Mes
2075
ID
: 022-212200547-20250306-DE101_06032025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
01
-
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y a
des
remarques
sur
le
procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorabies
22
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
ERQUY,
Le jeudi
30 janvier
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
Jean-Paul
Lolive
trouve
surprenant
que
sur
le
PV
il n'y
ait
pas
indiqué
les
présents
et
les
absents
de
la
séance
concernée. Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
67/03/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
ID
: 022-212200547-20259906-DEL01_06032025-DE
02
—
PARCELLE
COMMUNALE
SECTION
AD
N°327
(3
RUE
DU
PORTUAIS)
—
BAIL
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
À
TOTEM
FRANCE
Note
de
synthèse
Par
délibération
du
26
mars
2015,
la
commune
d'Erquy
autorisait
le
Maire
à
signer
un
bail
avec
la
Société
Orange
pour
l'occupation
d'un
relais
de
téécommunications
sur
la
parcelle
communale
Section
AD
n°327
pour
une
durée
de
12
ans,
en
contrepartie
d'un
loyer
de
3
200
euros
révisable
à
raison
de
1
%
par
an.
Ce
bail
a
fait
l'objet
d'un
avenant
en
juin
2023.
Les
équipements
sur
ce
terrain
communal
sont
désormais
gérés
par
la
Société
Totem
France,
filiale
d'Orange.
En
amont
des
travaux
sur
le
relais
téléphonique,
la
Société
TOTEM
France
propose
un
nouveau
bail
de
mise
à
disposition
du
terrain
pour
l'accueil
d'un
nouvel
occupant
{opérateur
FREE)
sur
le
pylône
afin
de
répondre
au
besoin
de
couverture
des
administrés. il
est
donc
nécessaire
de
résilier
le
bail
du
10
juin
2015
et
son
avenant
n°1
de
juin
2023,
et
d'établir
un
nouveau
bail
intégrant
ces
nouvelles
conditions,
plus
favorables
à
la
commune. Envoyé en préfecture le 07/03/2025 Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Î
û
MARS
225
|
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
ID
:022-212200547-20250306-DEL01_06032025-DE
2
- PARCELLE
COMMUNALE
SECTION
AD
N°327
(3
RUE
DU
PORTUAIS)
- BAIL
PORTANT
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
A
TOTEM
FRANCE
Par
délibération
du
26
mars
2015,
la
commune
d'Erquy
autorisait
le
Maire
à
signer
un
bail
avec
la
Société
Orange
pour
l'occupation
d'un
relais
de
télécommunications
sur
la
parcelle
communale
Section
AD
n°327
pour
une
durée
de
12
ans
en
contrepartie
d'un
loyer
de
3
200
euros
révisable
à
raison
de
1 %
par
an.
Ce
bail
a fait
l'objet
d'un
avenant
en
juin
2023.
Les
équipements
sur
ce
terrain
communal
sont
désormais
gérés
par
la
Société
Totem
France,
filiale
d'Orange.
‘
En
amont
des
travaux
sur
le
relais
téléphonique,
la
Société
TOTEM
France
propose
un
nouveau
bail
de
mise
à
disposition
du
terrain
dans
le
cadre
de
travaux
et
d'ajout
d’un
opérateur.
lEest
donc
nécessaire
de
résilier
le
bail
du
10
juin
2015
et
son
avenant
n°1
de
juin
2023
et
d'en
mettre
un
nouveau
en
place
pour
l'accueil
d'un
nouvel
occupant
(opérateur
FREE)
sur
le
pylône
afin
de
répondre
au
besoin
de
couverture
des
administrés.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
bail
du
40
juin
2015
annulant
et
remplaçant
le
bail
du
04
février
2006,
.
VU
l'avenant
n°1
au
bail
du
10
juin
2045
signé
le
07
juin
2023
par
la
commune
et
le
49
juin
2023
par
Totem
France,
VU
le
projet
de
bail
annexé,
(Annexe
1)
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
09
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
RESILIER
par
anticipation
le
bail
du
10
juin
2015
et
son
avenant
n°1
de
juin
23;
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
bail
avec
la
Société
TOTEM
FRANCE
pour
l'occupation
par
un
relais
téléphonique
de
la
parcelle
AD
327
—
sise
3
rue
du
Portuais
et
tout
document
y
afférent
;
D'AUTORISER
le
maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication, Envoyé
en
préfecture
le
67/03/2025
Regu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
Janvier
2025
1D
: 022-212200547-20250306-DEL.01_06032025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
22
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le jeudi
30 janvier
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
Nicole
DETREZ
demande
des
clarifications
sur
les
pourcentages
affichés.
Marie-Paule
ALLAIN
indique
qu'il
s'agit
de
l'évolution
de
l'indexation
dans
un
sens
plus
favorable
à
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié le
10
Was
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DELG#_06032025-DE
03
à
05
-
SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
Note
de
synthèse :
Organisation
et
gestion
des
emplois
contractuels
pour
les
besoins
municipaux
Afin
de
garantir
ls
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
face
aux
besoins
ponctuels
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
une
hausse
saisonnière
de
la
charge
de
travail,
il
est
proposé
de
formaliser
et
d'organiser
les
différents
dispositifs
de
recrutement.
Trois
délibérations
sont
présentées
pour
répondre
à
ces
besoins
en
personnels
contractuels
:
- Création
de
postes
prévisionnels
pour
accroissement
d'activité
(Délibération
3) Il est
proposé
à l'autorité territoriale
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
répondre
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
+
Création
de
postes
:deux
postes
d’adjoints
techniques
sont
prévus
pour
l'année
2025.
+
Finalité
:ces
postes
permettront
d'assurer
les
remplacements
programmés
pour
les
missions
de
ménage,
de
garderie
ou
sur
le
temps
de
midi.
+
Contexte
réglementaire
:cette
démarche
fait
suite
à
une
demande
du
Trésor
public
visant
à
distinguer
clairement
les
emplois
saisonniers
des
emplois
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
. Autorisations
de
recrutements
d'agents
saisonniers
{Délibération
4)
La
hausse
saisonnière
de
l’activité
municipale,
notamment
durant
la
période
estivale,
nécessite
le
recrutement
d'agents
contractuels,
*_
Objectif
:autoriser
le
Maire
à
recruter
des
agents
pour
répondre
à
ces
besoins
ponctuels.
.
Recrutements
prévus
:
à
l'identique
de
l'année
précédente,
un
tableau
présentant
le
détail
des
postes
prévus
est
fourni
ci-dessous
:
Poste
Durée
ETP
ASVP
2
mois
3
ETP
Port
centre
4
mois
1ETP
Port
des
hôpitaux
2
mois
1
ETP
CAP
ARMOR
2
mois
4
ETP
CAP
ARMOR
À
mois
1ETP
Propreté
plage
2
mois
À.5ETP
(1+0.5)
Propreté
voirie
6
mois
2ETP Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DEL01_06032025-DE
Poste
Durée
Voirie
6
mois
MNS
2
mois
Ménage
1
mois
Cuisine
2
mois
Communication
2
mois
Total
ETP
TETP 5ETP $ETP 4 ETP 0.5
ETP
22
ETP
soit
23
agents
+
Deux
postes
supplémentaires
pourront
être
recrutés
pour
faire
face
à
d'éventuels
imprévus.
- Agents
saisonniers
2025
—
détermination
des
indices
de
rémunération
(Délibération
5)
Cette
délibération
précise
les
modalités
de
rémunération
des
agents
saisonniers
:
+
_
Rémunération
:
les
agents
seront
rémunérés
en
fonction
de
leur
affectation
de
service,
conformément
à
la
grille
réglementaire
applicable. Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
(D
: 022-212200547-20250306-DELG1_06032025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
03
-
CREATION
DE
POSTES
PREVISIONNELS
POUR
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
créer
des
postes
non
permanents
afin
de
prévenir
des
accroissements
temporaires
d'activité.
Aux
termes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.313-1,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.313-1,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23-1
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
VU
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
en
date
du
14
janvier
2025
Considérant
ja
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
- À
ce
titre,
seront
créés
:
°
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
la
fonction
d'agent
technique
;
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le 07/63/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié le
Érquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
ID
: 22-212200547.20250306-DEL01_06032025-DE
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
30
janvier
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
1D
: 022-212200547-20250306-DELO1_06032025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
04-
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
SAISONNIERS
Afin
de
garantir
la
continuité
et
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
pendant
la
saison
estivale,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
valider
le
recrutement
des
agents
contractuels.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.343-1,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-28-2°,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
CONSIDÉRANT
_
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
en
däte
du
14
janvier
2025
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
justifient
le
recrutement
d'agents
contractuels
saisonnier
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(contrat
d'une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois)
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'AUTORISER
le
Maire
d'Erquy,
du
1%
avril
au
30
septembre
2025,
à
recruter
des
agents
contractuels
saisonniers
(25
maximum)
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1°
et
3-2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
renforcer
en
tant
que
de
besoin
les
Services
municipaux
appelés
à
supporter
un
accroissement
d'activité
saisonnier.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
21
-__
Votes
défavorables
00
-
_Abstention
01
(Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
Le jeudi
30 janvier
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
:
;
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL04_06032025-DE
05
AGENTS
SAISONNIERS
2025
-
DETERMINATION
DES
INDICES
DE
REMUNERATION Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'obligation
d'arrêter
la
grille
de
rémunération
des
agents
saisonniers
en
précisant
leur
service
d'affectation,
et
propose
le
barème
suivant
:
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
_
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
en
date
du
14
janvier
2025
INDICES
MAJORÉS
DES
AGENTS
SAISONNIERS
Régisseurs
.
Non
C1
/ Échelon
Saisonniers
Ports
de
Plaisance
35h
Encadrant
4
IB
371
}IM
369
Animation
| Animateurs
Cap
Armor
Encadrant
C1
/ Échelon
Sportive
Convention
avec
le
CG22
35h
des
Publics
7
1B
381
|IM
872
Agents
Tâches
Ménagères
Saisonniers
|
Cuisine
Centrale
Portage
des
Repas
à
domicile
Non
C1
/ Échelon
Nettoyage
des
plages
35
h
Encadrant
1
1B
367
|IM
366
Propreté
et
voirie
Police
Municipale
Communication
Effectif
Max
|
Équivalent
Affectations
indices
Congés
Statut
des
Juillet-Août
[Tps
Compiet
Physiques
Majorés
Payés
Recrues
Mini
23
A
Déterminer
|[M
366
10%
Agents”
Maxi
(+2)
125
À
Déterminer
|IM
372
Saisonniers
Une
délibération
ultérieure
sera
proposée
pour
déterminer
les
indices
de
rémunérations
des
maîtres-nageurs
sauveteurs.
Les
maîtres-nageurs
sauveteurs
sont
inclus
dans
les
effectifs
présentés
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
grille
de
rémunération
des
agents
saisonniers
ci-dessus
recensés
conformément
aux
indices
majorés
ci-dessus
référencés,
sans
préjudice
des
majorations
accessoires,
versées
notamment,
au
titre
des
jours
fériés
ouvrés,
le
cas
échéant
;
D'APPROUVER
le
versement
d'une
indemnité
compensatrice
de
congés
payés
de
10%
pour
ceux
des
agents
saisonniers
n'ayant
pu
apurer
la
fraction
de
leur
congé
contractuel
pendant
leur
période
de
service. Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
MONNIER
Envoyé
en
préfeciure
ie
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
te
ID
: 022-212200547-20250306-DEL01_06032025-DE
ERQUY,
Le
jeudi
30 janvier
2025
Le
Maire,
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
ID :
022-212200547-20250308-DELO1_06032025-DE
06
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2025-1
Note
de
synthèse
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune.
Dans
le
cadre
de
la
mutation
prochaine
de
la
responsable
de
la
Police
Municipale
(le
05
mai
2025),
il
est
nécessaire
de
préparer
son
remplacement
afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
Le
poste
est
actuellement
occupé
par
un
agent
de
catégorie
C.
I!
est
proposé
de
procéder
à
l'ouverture
du
poste
de
responsable
de
la
Police
Municipale
également
à
des
grades
de
catégorie
B
de
la
filière
sécurité.
Les
postes
budgétaires
ouverts
au
recrutement
seront
les
suivants
:
+
Brigadier-chef
principal
(C)
+
Chef
de
service
police
municipale
(B)
+__
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2è"e
classe
(B)
Cette
proposition
accompagne
la
structuration
du
service
depuis
le
début
du
mandat
avec
la
création
d'un
poste
d'ASVP
et
d'un
poste
de
policier
municipal,
La
police
d'Erquy
compte
4,5
équivalent
temps
plein
sur
l'année
(saisonniers
compris). Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
1 (]
MARS 20%
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DELG1
06032025-DE
06
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2025-1
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Il est
proposé
de
créer
un
poste
de
chef
de
service
police
municipale
et
un
poste
de
chef
de
service
police
municipale
principal
28
classe.
Ces
postes
sont
ouverts
dans
le
cadre
du
recrutement
visant
à
remplacer
l'actuelle
responsable
de
la
police
municipale.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
|
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDÉRANT
_
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources
humaines
en
date
du
14
janvier
2025
TABLEAU
DES
ÉFFECTIFS
-lél
€
MoRents
2
|
DHs
|
Tor
|
Dispo
=
<|£|
S
LE
anoel
erp
|"Pilité
Modification
2025-1
Gal
in
+
l-IC
UE
s
Directeur
Général
des
Services
|
A
1
41100%
|
0,0
Attaché
Territorial
Principal
A
1
11100%
|
1,0
Attaché
Territorial
A
À
41100%
|
1,0
Rédacteur
Principal
1%
classe
|
B
4
4|1100%
|
4,0
Rédacteur
Principal
2°"
classe
|
B
3
41100%
|
3,0
Rédacteur
B
0
11100%
Adjoint
Administratif
Principal
ière
Classe
C
2
21100%
|
2,0
Adjoint
Administratif
Principal
5
2ème
Classe
C
1
11
100%
1
Adjoint
Administratif
Principal
:
2°
el
(2°
Dispo)
C
2
2
1 100%
|
0,0
2
Dispo
Adjoint
Administratif
Territorial
|
C
À
4 |
100%
4
Ingénieur
principal
A
1
1
1100%
|
1,0
Technicien
Principal
1ère
0
Classe
B
2
2
|1100%
|
2,0
Technicien
Principal
2ème
0
Classe
B
2
21100%
|
2,0
Agent
de
Maîtrise
principal
G
111400%
!
1,0
Agents
de
Maîtrise
G
4
41100%
|
4,0
Adjoint
Technique
Principal
1ère
Classe
C
10
10
|
100%
10
Adjoint
Technique
Principal
2è
c
7
7
|100%
7
Classe GNC).
Technique
Territorial
c
1
11
80%!
0,8
| Adjoint
Technique
Territorial
C
14
141100%
|
14
acioine
d'Animation
Principal
c
2
2
100%
2
Adjoint
Territorial
d'Animation
0
:
(4°
TC
Dispo.)
c
2
2
[100%
|
0,0
[2 Dispo Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DEL01_06032025-DE
Cao
Territorial
d'Animation
c
2
2 |
100%
2
Fi
d'Animation
C
2
2|
90%
|
18
Educateur
Territorial
Principal
1ère
Classe
B
1
1/08)
59
Assistant
de
Conservation
P&B
Pcpl
de
1"
Classe
B
:
11100%
|
1,0
Adjoint
territorial
du
patrimoine
6
Principal
2è
Classe
2
1
4 |
60%
0,8
Adjoint
territorial
du
patrimoine
c
2
2 |
80%
1,6
Chef
de
service
police
ü
municipale
Principal
2°
cl
B
ë
.
Time
s
Chef
de
service
police
municipale
B
0
+1
11100%
0
Brigadier-Chef
Principal
GC
1
11100%
|
1,0
Gardien
Brigadier
C
2
2 |
100%
|
2,0
VARIATIONS
ET
POSTES
i
RECENSÉS
17
82
71
|4
Dispo
77
Postes
Budgétaires
/ 4
Dispos
/ 71
ETP
Effectifs
/
OBSERV
|
-
3,15
ETP
de
Mises
à
Disposition
de
LTM
(Gestion
Locative
et
ALSH)
ATIONS
-
1,00
ETP
de
Mise
à
Disposition
du
GIP
du
Penthièvre
(Portage
des
Repas)
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
Tableau
des
Emplois
Permanents
de
la
Commune
d'ERQUY,
conformément
au
recensement
des
postes
budgétaires
ci-dessus
recensés.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
-
Votes
défavorables
-__Abstention
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
MONNIER
21 00 01
(Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
Le
jeudi
30
janvier
2025
Le
Maire,
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL01_66032025-DE
Yannick
Morin
précise
que
la
responsable
de
la
police
municipale
a annoncé
son
départ
pour
le
04
mai
prochain,
et
que
cette
information
était
indiquée
dans
la
presse. Christian
Lancesseur
ajoute
qu'elle
sera
présente
pour
Landes
et
Bruyères.
Bruno
Le
Bricon
rappelle
qu'il
souhaiterait
qu'un
tableau
récapitulatif
des
emplois
créés
soit
affiché. Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
à
Le
:
:
F
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
Janvier
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL04_C6032025-DE
67
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
CONSTRUIRE
LE
NUMERIQUE
EN
COTES
D’ARMOR
Note
de
synthèse
La
commune
d'Erquy
a
déposé
un
dossier
de
candidature
pour
l'appel
à
projets
numériques
2024
lancé
par
le
département
des
Côtes
d'Armor.
La
commission
permanente
du
Conseil
départemental
a
voté
le
25
novembre
dernier
une
subvention
de
3
500
€
pour
la
modernisation
de
l'espace
public
numérique.
Le
comité
de
sélection
a
également
attribué
le
trophée
«
usages
numériques
»
à
notre
projet.
En
étant
lauréat
de
l'appel
à
projet,
la
commune
adhère
au
réseau
départemental
«
construire
le
numérique
en
Côtes-d'Armor
».
Ce
réseau
a
pour
ambition
de
créer
une
communauté
d'acteurs
numériques
costarmoricains
pour
lutter
contre
la
fracture
numérique
en
favorisant
la
coopération
et
le
développement
du
numérique
sur
le
territoire
costarmoricain.
Dans
ce
cadre,
la
commune
s'engage
à
participer
aux
groupes
d'échanges
et
à
s'assurer
qu'un
membre
de
sa
structure
soit
présent
aux
différentes
réunions
du
réseau,
Elle
s'engage
également
à
informer
le
réseau
de
toutes
ses
actions
numériques
en
faveur
des
Costarmoricains.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département, Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Ÿ Ù MARS
Publié te
2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
1D
: 022-212200547-20250306-DEL01_06032025-DE
07
—-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
-
CONSTRUIRE
LE
NUMERIQUE
EN
CÔTES
D'ARMOR
La
commune
d'Erquy
a
déposé
un
dossier
de
candidature
pour
l'appel
à
projets
numériques
2024
lancé
par
le
département
des
Côtes
d'Armor.
La
commission
permanente
du
Conseil
départemental
a
voté
le
25
novembre
dernier
une
subvention
de
3 500
€
pour
la
modernisation
de
l'espace
public
numérique.
Le
comité
de
sélection
a
également
attribué
le
trophée
«
usages
numériques
» à
notre
projet.
En
étant
lauréat
de
l'appel
à
projet,
la
commune
adhère
au
réseau
départemental
« construire
le
numérique
en
Côtes-d'Armor
».
Ce
réseau
a
pour
ambition
de
créer
une
communauté
d'acteurs
numériques
costarmoricains
pour
lutter
contre
la
fracture
numérique
en
favorisant
la
coopération
et
le
développement
du
numérique
sur
le
territoire
costarmoricain.
Dans
ce
cadre,
la
commune
s'engage
à
participer
aux
groupes
d'échanges
et
à
s'assurer
qu'un
membre
de
sa
structure
soit
présent
aux
différentes
réunions
du
réseau.
Elle
s'engage
également
à
informer
le
réseau
de
toutes
ses
actions
numériques
en
faveur
des
Costarmoricains,
(Annexe
2)
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'appel
à
projets
numériques
2024
lancé
par
le
Département
des
Côtes
d'Armor,
Considérant
le
besoin
de
renouveler
les
postes
informatiques
ainsi
que
d'étoffer
l'offre
de
service
de
la
bibliothèque
du
blé
en
herbe
suite
à
la
réouverture
de
l’espace
public
numérique,
Considérant
la
proposition
du
Département
d'adhérer
au
réseau
départemental
«
construire
le
numérique
en
Côtes
d'Armor
»;
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
adhérer
au
Réseau
Construire
le
numérique
en
Côtes-d'Armor
et
tout
document
y
afférent,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
22
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
MONNIER
Envoyé
en
préfecture
Je
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
te
1D
: 022-212200647-20250306-DEL01_06032025-DE
ERQUY,
Le
jeudi
30
janvier
2025
Le
Maire,
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL01_06032625-DE
08
— SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Note
de
synthèse
La
commune
d'Erquy,
fidèle
à
ses
valeurs
de
solidarité
et
d'entraide,
souhaite
contribuer
au
soutien
des
populations
en
difficulté.
À
ce
titre,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
la
Fondation
de
France,
engagée
dans
des
actions
humanitaires
en
faveur
de
Mayotte.
Cette
aide
s'inscrit
dans
le
cadre
des
actions
de
solidarité
nationale
pour
répondre
aux
besoins
urgents
identifiés
sur
le
territoire
mahorais. En
effet,
Mayotte
fait
face
à
des
défis
considérables,
notamment
en
matière
de
pauvreté,
d'accès
à
l'eau
potable,
à
l'éducation
et
à
la
santé.
La
Fondation
de
France,
reconnue
pour
sa
gestion
transparente
et
son
efficacité,
mène
des
projets
pour
répondre
à
ces
problématiques.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4
000
€,
qui
sera
versée
à
la
Fondation
de
France.
Cette
aide
financière
permettra
de
soutenir
les
actions
humanitaires
mises
en
œuvre
à
Mayoite
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
populations
les
plus
vulnérables. Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DELG1_06032025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
08
—
SOLIDARITÉ
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
La
commune
d'Erquy,
fidèle
à
ses
valeurs
de
solidarité
et
d'entraide,
souhaite
contribuer
au
soutien
des
populations
en
difficulté.
À
ce
titre,
il est
proposé
d'atiribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
la
Fondation
de
France,
engagée
dans
des
actions
humanitaires
en
faveur
de
Mayotte.
Cette
aide
s'inscrit
dans
le
cadre
des
actions
de
solidarité
nationale
pour
répondre
aux
besoins
urgents
identifiés
sur
le
territoire
mahorais. En
effet,
Mayotte
fait
face
à
des
défis
considérables,
notamment
en
matière
de
pauvreté,
d'accès
à
l'eau
potable,
à
l'éducation
et
à
la
santé.
La
Fondation
de
France,
reconnue
pour
sa
gestion
transparente
et
son
efficacité,
mène
des
projets
pour
répondre
à
ces
problématiques.
IH
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
4
000
€,
qui
sera
versée
à
la
Fondation
de
France.
Cette
aide
financière
permettra
de
soutenir
les
actions
humanitaires
mises
en
œuvre
à
Mayotte
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
populations
les
plus
vulnérables.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1,
‘
Considérant
l'urgence
de
la
situation,
Considérant
que
le
cyclone
tropical
«
exceptionnel
»
Chido
a
semé
le
chaos
samedi
14
décembre
2024
à
Mayotte,
avec
des
conséquences
dévastatrices
pour
le
territoire
et
la
population,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'Erquy
de
témoigner
de
son
soutien
et
de
sa
solidarité
aux
victimes
de
cet
évènement,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'Erquy
de
se
mobiliser
afin
de
répondre
à
l'urgence
dans
les
zones
touchées
par
ce
cyclone
en
apportant
son
soutien
financier
à
la
population
mahoraise
sinistrée,
via
la
Fondation
de
France,
Considérant
la
consultation
des
membres
de
la
commission
Budgets
et
Finances
locales
en
date
du
47
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE
DE
TEMOIGNER
de
son
soutien
et
de
sa
solidarité
aux
victimes
du
cyclone
Chido
sur
Mayotte
le
samedi
14
décembre
2024,
D'APPROUVER
le
soutien
financier
à
hauteur
de
4
000
€
à
la
fondation
de
France
afin
d'apporter
un
appui
à
la
population
mahoraise
touchée
par
le
cyclone,
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
y
afférent,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
22
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
06
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
MONNIER
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
10
: 022-212200547-20250306-DEL01_66032025-DE
ERQUY,
Le jeudi
30 janvier
2025
Le
Maire,
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DELO1_06032025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
09
- Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d'une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l’Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints
: -
2024-028
:Fongibilité
des
crédits
—
Budget
principal
- _
2024-029
:Tarifs
municipaux
2025
—
tarifs
droits
de
place
-
2024-030
:Tarifs
municipaux
2025
—
tarifs
campings
municipaux
-_
2024-0831
:Tarifs
municipaux
2025
—
Plaisance
du
port
d'Erquy
centre
-__
2024-0382
:
Tarifs
municipaux
2025
—
Plaisance
du
port
des
Hôpitaux
-__
2024-033
:Tarifs
municipaux
2025
—
Restauration
-__
2024-034
:Tarifs
municipaux
2025
—
ALSH
scolaire
-
2024-0365
:Tarifs
municipaux
2025
—
concessions
dans
les
cimetières
- _
2024-036
:Tarifs
municipaux
2025
—
salles
municipales
-
2024-0387:
Tarifs
municipaux
2025
-
Prestations
techniques
et
administratives
-
2024-0388
:Tarifs
municipaux
2025
—
matériels
de
loisirs
-
2025-001
:Reprise
d'alignement
rue
de
la
Noe
Niheu
Parcelle
section
B
n°2485
- _
2025-
002
:Rétrocession
de
la
concession
N°09-P-25
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
Le
jeudi
30
janvier
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
ERQUY, Le
jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
Gr
Henri LABBÉS/
À
EX
; Pi
Lie Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025,
Publié le
‘10 MARS
2075
1D
: 022-212200547-20250306-DELO2_06032025-DE
"
S
ET
[-
2)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
06
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
RELIBÉRATIONN"
ILOT DU GINKGO BILOBA : CESSION DES PARCELLES AI N°356-361 ET
940
(PORTAGE
FONCIER)
PAR
L’'EPF
DE
BRETAGNE
À
SPIE
BATIGNOLLES
02
IMMOBILIER
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES A VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2 |
8
PROCURATIONS
5
|
SIS
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
ê
5
£
MANDATAIRES
A
LABBÉ
Henri
Maire
x
| MONNIER
Philippe
er Adjoint
X
|
[BERTIN Josyane
2è Adjointe
x
= | RAULT Gabriel
3è Adjoint
x
.
'ALLAIN Marie-Paule
4è Adjointe
X
POUGET Léo
5è Adjoint
x
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
à
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
g)
HUET Jean-Marie
cmD1
x
$
LcHARLOT karine
Conseillère
x
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
ë
|
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
©
|
DURAND
Philippe
cMD2
X
%
|
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
| LANCESSEUR Christian
CMD3
x
|
LESNARD
Pierre
CMD4
x
|
| MANIS
Cécile
Conseillère
x
| ROUXEL Benoit
CMD5
x
È
|
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
|
| LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conselller
X
we
CHALVET
Maryonne
Conseillère
X
È
|| DETREZ Nicole
Conseillère
x
|: &
| RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
Fe,
LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
x
LE BRICON
Bruno
Conseiller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
22|4 Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
1D
: 022-212200547-20250306-DELO2 06032025-DE
Erquy,
Conseil
municipat
du
06
mars
2025
02
- ILOT
DU
GINKGO
BILOBA
: CESSION
DES
PARCELLES
AI
N°356
—
361
ET
940
(PORTAGE
FONCIER)
PAR
L'EPF
DE
BRETAGNE
À
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER Il est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
que
le
projet
de
la
commune
d'Erquy
est
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
en
centre-ville,
comprenant
26
logements
dont
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI
et PLS,
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'une
emprise
foncière
sise
6
sente
du
Paradis
à
Erquy.
Pour
l'acquisition
et
le portage
de
cette
emprise,
la
commune
d'Erquy
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le 29
novembre
2022.
L'EPF
Bretagne
a
acquis
les
biens
suivants
à
Erquy
:
Date
Vendeurs
Parcelles
Adresse
Nature
ASSOCIATION
CATHOLIQUE
1710/2023)
DES
CHEFS
DE
FAMILLE
| Al
n°356,
D'ERQUY
ET
D'EDUCATION
|
361,
940
POPULAIRE
6
sente
du
Paradis
Bâti
A
la
demande
de
la
commune
d'Erquy,
le
projet
entre
aujourd'hui
dans
sa
phase
de
réalisation. Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
en
vue
de
la cession
d'un
ensemble
immobilier
a
été
lancé
le
15
janvier
2024
par
la
commune
d'Erquy,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
de
la
cession
établi
par
Baie
d'Armor
Aménagement
S.P.L,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
sur
l'ensemble
du
processus
de
consultation
des
opérateurs
immobiliers.
Une
phase
« candidatures
»
puis
une
phase
« offres
»
et
enfin
des
auditions
le 09
octobre
2024
ont
permis
d'aboutir
à
la sélection
du
lauréat.
Ce
candidat
a été
retenu
par
le conseil
municipal
du
49
décembre
2024.
Etant
précisé
que
lassiette
foncière
complète
du
projet
de
cession
comprend
également
les
parcelles
communales
attenantes
cadastrées
AI
n°354,
AI
n°942
et
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la parcelle AI
n°941,
qui feront
l'objet d'un
compromis
de
vente
puis
d'une
réitération
par
acte
authentique
entre
la
commune
et
l'acquéreur,
concomitamment
à
la
cession
entre
l'EPF
Bretagne
et
l'acquéreur.
A
la
suite
de
la
remise
des
dossiers
de
candidature,
suivie
d’une
phase
d'analyse
et
d'auditions,
la
commune
d'Erquy
a
désigné
l'acquéreur
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
pour
procéder
au
rachat
de
l'emprise
foncière
acquise
par
PEPF
Bretagne. Cet
acquéreur
a été
choisi
à l'issue
de
la consultation
d'opérateurs,
pour
le
projet
qu'il
proposait,
L’acquéreur
s'engage
à
développer
un
programme
comprenant
26
logements
dont 6 logements
locatifs sociaux
de
type
PLUS-PLAI
ainsi que
4 logements
locatifs
sociaux
de
type
PES,
qui
feront
l'objet
d'une
vente
en
bloc
à un
organisme
de
logement
social,
La
commune
d'ERQUY
émet
donc
le
souhait
que
l'EPF
Bretagne
cède
à
l'acquéreur
sus-désigné
le
bien
suivant
d’une
contenance
globale
de
1381
nv : Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Î
û
MARS
25
:
a
Publié
te
Érquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL02_06032025-DE
Réf.cadastre
Contenance
AI
n°356
978
m°
AI n°361
364 m°
Al
n°940
39
m°
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le décret
n° 2008-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les décrets
n° 2014-1736
du
29
décembre
2014
et n° 2018-31
du
19 janvier
2018,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
la convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la commune
d'Erquy
et
l'EPF
Bretagne
le
28
novembre
2022
à
la
suite
du
Conseil
Municipal
du
03
novembre
2022,
Vu
lavenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signé
entre
la
commune
d'Erquy
et l'EPF
Bretagne
le 16 janvier 2025
stipulant
que
les critères
programmatiques,
de
densité
et
de
mixité
sociale
seront
appréciés
au
regard
de
l'ensemble
du
projet,
parcelles
communales
comprises
dans
l'assiette
de
calcul,
Vu
la
délibération
du
19
décembre
2024
retenant
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
comme
candidat
pour
l'aménagement
de
l'îlot du
ginkgo
Bilaba,
Considérant
les
cahiers
des
charges
de
cession
(phase
1
«
candidatures
»
et
phase
2
« offres
»),
exposant
notamment
les
critères
d'évaluation
des
candidatures
et des
projets,
Considérant
le
dossier
d'offre
du
promoteur
immobilier
Spie
Batignolles
Immobilier
en
date
de
11
juillet
2024,
le
dossier
d'offre
ajusté
en
réponse
à
l’audition
du
09
octobre
2024
et
la lettre
d'offre
finale
en
date
du
25
octobre
2024,
Considérant
l'offre
financière
finale
du
promoteur
immobilier
Spie
Batignolles
Immobitier,
en
date
du
25
octobre
2024,
confirmant
un
montant
d'acquisition
de
QUATRE
CENT
MILLE
EUROS
(400.000,00
EUR)
net
vendeur,
portant
sur
l'assiette
foncière
complète
du
projet,
c'est-à-dire
les
parcelles
en
portage
EPF
cadastrée
section
AI
n°356,
361,
940
mais
également
les
parcelles
communales
attenantes
cadastrées
section
AI
n°942
et Ai
n°354
et
du
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
de
la
parcelle
n°941, Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Peblié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DELO2_06032025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Considérant
les
2
pièces
annexées
à
la
présente
délibération
relatives
au
prix
de
revient
du
bien
simple
et
détaillé,
(Annexes
1 et
2)
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l'EPF
Bretagne
revende
à
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
le
bien
suivant,
d'une
contenance
globale
de
1383
m?,
actuellement
en
portage
situé
sur
la commune
d’Erquy :
Réf.cadastre
Contenance
Ai
n°356
978
n°
Al
n°361
364
rm?
Al
n°940
39
m?
Considérant
que
le
prix
de
revient
s'établit
conformément
à
l'article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et est aujourd'hui
estimé
à
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-TREIZE
MILLE
TROIS
CENT
QUATORZE
EUROS
ET
SEPT
CENTIMES
(293.314,07
EUR)
TTC,
se
décomposant
comme
suit
(détail
joint
en
annexe
—
2
annexes) :
-__
Prix
hors
taxe
: 289.428,39
EUR
;
-__
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
de
20
%
: 3.885,68
EUR,
Considérant
que
la vente
à venir
se
fera
sous
le
régime
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
établie
sur
la
marge,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu'en
conséquence
la
commune
d'Erquy
remboursera
en
outre
à
l'EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévus
sur
le
tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
au
titre
du
portage,
Considérant
que
l'avenant
n°4
signé
le
16
janvier
2025
à
la
convention
opérationnelle
en
date
du
29
novembre
2022,
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
prévoit
notamment
le rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
appréciés
au
regard
de
l'ensemble
du
projet,
parcelles
communales
comprises
dans
l'assiette
de
calcul
:
-
à
minima
50%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
-
une
densité
minimale
de
25
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logernent)
; Envoyé
en préfecture le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Î
0
ARS
2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL.02_06032025-DE
-
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
type
PLUS-PLAI
dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement.
Considérant
que
le
projet
de
l'acquéreur,
sus-désigné,
répond
auxdits
critères
en
ce
qu'il
prévoit
la production
de
26
logements
dont
6
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI
ainsi
que
4
logements
locatifs
sociaux
de
type
PES,
qui
feront
l’objet
d'une
vente
en
bloc
à
un
organisme
de
logement
social,
Considérant
que
la
commune
d'Erquy
s'engage
à
faire
respecter
l'ensemble
des
critères
sus-énoncés
par
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
(demeurant
au
siège
social
30
avenue
du
Général
Gallieni
92000
NANTERRE),
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
09
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
DEMANDER
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
e
Bretagne
à
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
(demeurant
au
siège
social
30
avenue
du
Général
Gaillieni
92000
NANTERRE)
ou
toute
société
qui
s'y
substituerait
du
bien
suivant,
d'une
contenance
totale
de
1381
m°,
situé
sur
la commune
d'Erquy
:
Réf,.cadastre
Contenance
AI
n°356
978
m°
Aln°361
364
m?
Al
n°940
39
m?
D'APPROUVER
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à
l'article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et l'estimation
pour
un
montant
de
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-TREIZE
MILLE
TROIS
CENT
QUATORZE
EUROS
ET
SEPT
CENTIMES
(293.3814,07
EUR)
TTC
à
ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités :
D'APPROUVER
la
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
DEUX
CENT
QUATRE-
VINGT-TREIZE
MILLE
TROIS
CENT
QUATORZE
EUROS
ET
SEPT
CENTIMES
(293.314,07
EUR)
TTC,
à
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
(demeurant
au
siège
social
30
avenue
du
Général
Galilieni
92000
NANTERRE)
ou
toute
société
qui
s'y
substituerait
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DELO2_06032025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
16
-__
Votes
défavorables
06
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Jean-Paul
Lolive,
Bruno
Le
Bricon)
-__Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe-MONNIE
Henri
LABBE TO
MARS
2075
NON > o0'ose z- 900
NON > 0006 1 9h00
NON 00/09 1 000
NON 2 O0'ZE 7
NON 2 00/24 0
NON 3 00'#ET-
NON 2 GE €
NON 2 00'000 o42-
NON 2 00000 oz
NON 2 00000 o4z-
xa ouqu sajat5n? PSE
CUON) LCL sosuodpp
30-5202€090 20711q-90€08207-/+S007712-2270 : QI
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NaIHB-LNIVS dis
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DNAIHB-LNIVS dis
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PAiou-13ND)19 TILOUL 42 |
auejou-13nD219 TALOUL 42|
Skou-T3ND)I9 T3LOUL 42 |
eamou-T3ND2I9 T3LOUL 425|
Sumou-T3ND2I9 T3LOHL d2S|
Bamou-13nD219 T3LOHL 425|
Metro"
ANDU3-L202 A1 SIAV(D 00067 2- 6L0-D2W-22| spuo) 1gdui 1$LLL09| ox
ANDV3-9202 11 SIAV(D 00066 L- 6L9-DDV-22| 1LLL09| seoz
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GL0-Dov-z2| EATMNE
610-D2v-22|
6L0-Dov-22|
NOILVIDOSSV / L9E-25€-0P6 iv / ANDU3 / DV |) 00'000 0L2-
NOILVIDOSSV / L9E-25€-06 iv / ANDU3 / DV > 00000 0L2
NOLLVIDOSSV / L9E-95€-0r6 iv / ANDUZ / DIV) 00000 0L2- uonrnb>e,p ane) eaoz/eo/t|ec0e
Hopisinboe ES CCE EUR CT CT) DE CO
PPIA, on Dune DQ AutIUOW 20ne PAU On 591de ,dIQË MOJIE DO IUDAD-XU MOJISDIONDO DIQPOU, 2HINDOI €] AIANO “MOIS SUCP ,SPNDRAÏEUE 5D1NALD? 50P UONIESOLDIUI, DP AAC Y
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D 6c'877 687
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0Y601V-L9£0IV-9S£OIY S211224ed - Lu UOISS89
N3IA3Y 30 XIäd NQ 19719
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2 000 E xnenen uoneiouui ei e sojalälip sasuodpg
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ia ou mel VE disons sis nid ne nu red za | VAL 9P aus | Anosgnboe | uolg np œumeu |Quu) soocuns salue boe,p xud Pen Qu) soeuns sojoasrd papudoud /5
443,1 30 SNOISS39
S33039/S2SIN09v S111198v4 S3Q 3HIVLNAANI
YTOZIL LIT
LtOr/E0/ST
:lunolg su
1VLDIMOS
OÙ sipesed np ajues - Anbiz L-pS072-27 Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
L
Ù
MARS
2075
ID :
022-212200547-20250306-DEL03_06032025-DE
—
\
F2
[-
F2
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous faut!
SÉANCE DU JEUDI 06 MARS 2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
06
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
ILOT
DU
GINKGO
BILOBA
: DESAFECTATION
À VENIR
DES
PARCELLES
03
COMMUNALES
AI
N°354-942
ET
941
(RDC)
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES
À VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
8
PROCURATIONS
S |
S|S
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
È
3
£
MANDATAIRES
:
|'LABBÉ
Henri
Maire
x
[MONNIER
Philippe
1er Adjoint
x
ÊR
|
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
|
| RAULT Gabriel
3è Adjoint
X
|
|'ALLAIN Marie-Paule
Aè Adjointe
X
|
POUGET
Léo
5è Adjoint
X
:
,, | HERNOT
Bruno
6è Adjoint
x
à
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
_ G | HUET Jean-Marie
cmp1
x
s
| CHARLOT
Karine
Conseillère
X
ë
| CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
E
| DONNARD
Roxane
Conseillère
X
ol
DURAND
Philippe
CMD2
x
À
Lounaro Brigitte
Conseillère
x
| LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
| LESNARD
Pierre
CMD4
x
|
[MANIS Cécile
Conseillère
X
|
_|
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
| MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
|
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
‘y
|
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
È
| DETREZ
Nicole
Conseillère
X
| 2
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
à
LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
X
LE BRICON
Bruno
| Conselller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|
22 |
4 Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié ie ID : 022-212200547-20250306-DEL03_06032025-DE
03
- ILOT
DU
GINKGO
BILOBA
—
DESAFFECTATION
A
VENIR
DES
PARCELLES
COMMUNALES
AI
N°354
— 942
ET
941
(RDC)
l'est
rappelé
à l'assemblée
délibérante
que
la commune
d'ERQUY
est propriétaire
des
parcelles
Al
n°354
- 942,
situées
4
Sente
du
Paradis
et AI
n°941
(RDC),
située
1
Rue
Saint-Pierre. L'usage
actuel
des
bâtiments
sur
ces
parcelles
est
le
suivant
:
-
Ancienne
Mairie
: utilisée
sur
une
aile
par
une
association,
-
Salle
Jo
Velly
(Rez-de-chaussée)
: utilisée
par
des
associations,
pour
des
réunions
-__
Locaux
pré-fabriqués
: utilisés
par
des
associations.
La
non-occupation
de
l'ancienne
mairie
est
génératrice
d'une
dégradation
de
l'état
général
des
bâtiments.
La
commune
souhaite
donc
désaffecter
les
bâtiments.
Les
frais
afférents
à
l'acte
translatif de
propriété
sont,
comme
il est
d'usage,
à la charge
de
l'acquéreur.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désaffectation
du
bien
du
domaine
publie
pour
être
en
mesure
de
prononcer
son
déclassement
préalablement
à
la vente
sous
conditions
suspensives,.
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publics
l'article
L.2141-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
les
articles
L.2141-1,
L.2141-2
et L.3112-4,
Considérant
le
projet
de
renouvellement
urbain
de
l'ensemble
immobilier
dit
«
lot
Ginkgo
Biloba
»,
Considérant
l'état
général
des
bâtiments,
Considérant
que
lesdites
parcelles
ne
seront
plus
affectées
à l'usage
direct
du
public
ni à un
service
public,
et ne
présenteront
aucune
ufilité pour
la
commune
d'ERQUY
au
moment
de
la
promesse
synallagmatique
de
vente
sous
condition
suspensive
de
la
désaffectation
effective
et réitérer
par
acte
authentique.
Considérant
la
nécessité
de
désaffecter
les
biens
issus
du
domaine
public
en
vue
d'un
déclassement
et
d'une
transaction
foncière ; Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
| Ù
MARS
2075
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
1D
: 022-212200547-20250306-DEL03_06032025-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
PROCEDER
à
la
désaffectation
à
venir
des
biens
de
la
commune
à
savoir
les
parcelles
AI
n°354-942
et 941
(Rez-de-chaussée)
situées
4
Sente
du
Paradis
et
1 rue
Saint-Pierre
d'une
surface
respective
de
6 m2,
2 535
m°
et
185
m°
dont
RDC.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
16
-
Votes
défavorables
06
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Jean-Paul
Lolive,
Bruno
Le
Bricon)
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire de
séance
Le
Maire,
Philippe
|
NI
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Estéile
TO MARS 2075
ID :
022-212200547-20250306-DEL04_06032025-DE
F
A
Q
U
{
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le jeudi
06
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
MARCHÉ
2024-01
: LOT
1 AVENANT
N°3
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
RÉNOVATION
ET EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
» À ERQUY
-
04
LOT
N°1
- DÉMOLITION
CPDÉSAMIANTAGE
— 3
RUE
DES
COMPAGNONS
PARC
D'ACTIVITÉ
DES
CHAELETS
— 22960
PLEDRAN
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES
A VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
a
le
£
PROCURATIONS
S|S
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
$
5
S
MANDATAIRES
| LABBÉ Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er Adjoint
X
|
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
| POUGET
Léo
5è Adjoint
x
| HERNOT Bruno
6è Adjoint
x
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
x
_ | HUET
Jean-Marie
CMD1
x
| CHARLOT
Karine
Conseillère
x
i |
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
| 2 | DURAND Phitippe
cMp2
x
| GUINARD Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
| | ROUXEL
Benoit
CMD5
x
Le
_[
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
:
|
LEMEE
Ginette
Conseillère
x
MORIN
Yannick
Conseiller
x
E
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
&
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
Z |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
È È
LOLIVE
Jean-Paul
Conselller
X
2
LE BRICON
Bruno
Conseiller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
22|4 Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2625
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le 1D
: 022-212200547-20250306-DELG4_06032025-DE
04
-
MARCHE
2024-01:
LOT
4
AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
« ARMOR
CINE
»
À
ERQUY
LOT
N°1
—
DEMOLITION.
CPDésamiantage
- 3
rue
des
Compagnons
- Parc
d'activité
des
Châtelets
- 22960
PLEDRAN
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
l'extension
du
cinéma
(Annexe
3).
Cet
avenant
a
pour
objet
:
Intervention
pour
nettoyage
de
la
salle
de
cinéma
et évacuation
des
déchets.
Fourniture
et
pose
de
plaques
de
répartition
pour
reprise
charge
de
la
centrale
de
traitement
d'air
(CTA).
intervention
pour
nettoyage
extérieur
du
cinéma,
évacuation
des
déchets,
,
Vu Objets
du
OBJET
Ms
Rénovation
et
extension
du
cinéma
« Armor
Ciné
»
à
ERQUY
Total
HT,
Mandataire
et
du
Lot
Cotraitants
SARL
CPD
Attribué
Statut
Titulaire
A
Base
Marché
33
255,00
€
B
{Avenant
n°1
10
351,20
€
C
[Avenant
n°2
2
910,00
€
D
[Avenant
n°3
2 464,00
€
Total
HT
48
970,20€
EVA,
20%
9
794,04€
TOTAL
T.T.C.
58
764,24€
H
]Montant
de
Base
33
255,00€
1
[Variations
Giobales
15
715,20€
J
{Delta
Global
en%
47,30%
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.21422-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2194-7 ;
Vu
la
délibération
n°10
du
conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
concernant
l'avenant
n°1
du
marché
2024-01
lot
n°1 ;
Vu
la
délibération
n°10
du
conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
concernant
l'avenant
n°2
du
marché
2024-01
lot
n°1:
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
(]
MARS
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publiéle 1D : 022-212200547-20250306-DEL04_06032025-DE
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2025, Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°3
ci-dessus
référencé
comme
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de séance
Le
Maire,
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
1
0
MARS
2075
EX
|
=
ré
ID
: 022-212200547-20250306-DELO4_06032025-DE
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
COMMUNE
DE
ERQUY
11
square
de
l'hôtel
de
ville - 22430
EROUY
Tel
: 02.96.63.64.64
- Email
: ast@ville-erquy.com
- SIRET
: 212
200
547
00017
CPDésamiantage 3
rue
des
Compagnons
- Parc
d'activité
des
Châtelets
- 22960
PLEDRAN
SIRET
: 842
442
626
000
45
m
Objet du marché
public:
Rénovation
et extension
du cinéma
« Armor
Ciné
» à ERQUY
Lot n°1
- Démolition
M
Date
de
la notification
du
marché
public
: 06
mars
2024
m
Durée
d'exécution
du
marché
public: 40
semaines
®
Montant
initial du marché
public:
"Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
33
255,00€
“Montant
TTC:
39
906,00€
m
Montant du marché
public révisé avec avenant1 et 2:
"Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
46
516,20€
"Montant
TTC:
55
819,44€
m
Modifications introduites
par le présent avenant:
e_
Intervention
pour
nettoyage
de
la salle
de
cinéma
et évacuation
des
déchets.
(525
€
Ht).
+
Fourniture
et
pose
de
plaques
de
répartition
pour
reprise
charge
de
la CTA.
(1
404,00
€
Ht).
Intervention
pour
nettoyage
extérieur
du
cinéma,
évacuation
des
déchets.
(525
€
Ht). Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
B
Incidence
financière de
l'avenant:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public :
Publié le
{Cocher
la case
correspondante.)
1D : 022-212200547-20250306-DELO4_06032025-DE
[
Non
H]
Oui
Montant
de
l'avenant : "Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:2
454€
“Montant
TTC:
2
944,80
€
"__
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
3 : 7,4%
Nouveau
montant
du
marché
public :
“Taux
dela
TVA:
20%
"Montant
HT:
48
970,20
€
“Montant
TTC:
58
764,24
€
"__
%
d'écart
total
introduit
par
les
avenants
: 47,3%
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Pour
la
commune
d’Erquy :
A:Erquy,
le
.…./...../.....
Signature Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
1
{
MARS 2075
LE
© 2
SA -1D+-022-212200547-20250306-DEL04-0603
2025-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Ann none
Jétsmnrenens
ms
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en préfecture le 07/03/2025
À
{]
MARS
05
Publié
le
1D
: 022-212200547-20250306-DELI05_06032025-DE
FE
A
Q
U
f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut !
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
06 mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
MARCHÉ
2024-01 :
LOT
8 AVENANT
N°3
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
05
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
» À
ERQUY
-—
LOT
N°8
- SERRURERIE
ALPHAMETAL
—
5
RUE
DU
MOTTAIS
—
35400
SAINT
MALO
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES A VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
#|2|#
PROCURATIONS
5 |
SI
S
NOMS
ET PRÉNOMS
TITRES
Ê
ÿ
£
MANDATAIRES
= |
| LABBÉ
Henri
Maire
x
| MONNIER
Philippe
1er Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
|
RAULT Gabriel
3è Adjoint
x
JALLAIN
Marie-Paule
4è Adjointe
X
…
[PouGErLéo
5è Adjoint
x
| L,
LHERNOT Bruno
6è Adjoint
x
à
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
D | HUET Jean-Marie
cMD1
x
$
CHARLOT
Karine
Conseillère
x
E
|
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
:
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
| DURAND
Philippe
CMD2
x
LÀ
L'Gunaro Brigitte
Conseillère
x
| LANCESSEUR Christian
cmD3
x
| LESNARD Pierre
cMD4
x
î
= |
MANIS
Cécile
Conseillère
X
2
ROUXEL Benoit
cMDs
x
| MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
| LEMEE Ginette
Conseillère
X
|
[MORIN
Yannick
Conselller
x
ju
| CHALVET Manvonne
Conseillère
X
de
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
& |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
À
|LOLVE Jean-Paul
Conselller
x
|
LE BRICON
Bruno
| Conseiller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|
22 |
4 Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le
67/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
te
ID
; 022-212200547-20250306-DELI05_06032025-DE
05
-
MARCHE
2024-01:
LOT
8
AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
« ARMOR
CINE
» À
ERQUY
LOT
N°8
—
SERRUREÉRIE.
ALPHAMETAL
-
5
RUE
DU
MOTTAIS
—
35400
SAINT
MALO
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
fa
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la rénovation
et l'extension
du
cinéma
(Annexe
4)
Cet
avenant
a
pour
objet
:
Fourniture
et pose
d'un
garde-corps
de
trémie
d'accès
aux
combles
techniques.
Obiets
à
OBJET
Marché
#
Rénovation
et
extension
du
cinéma
« Armor
Ciné
»
à
ERQUY
Total
HT.
Colraitante
ALPHAMETAIL
AMEN
Statut
Titulaire
À
[Base
Marché
19
628,00€
B
Avenant
n°1
604,00€
G
TAvenant
n°2
4
795,00€
D
[Avenant
n°3
1 438,00€
Total
HT
26
365,00€
T.V.A.
20%
5 273€
TOTAL
T.T,G,
31
638,00€
H
{Montant
de
Base
19
528,00€
1_}Variations
Globales
6
837,00€
J
1Delta
Global
en%
35%
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2194-7
;
Vu
la
délibération
n°13
du
conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
concernant
l'avenant
n°2
du
marché
2024-01
lot
n°8
;
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif 2025
de
la commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2025, Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
1
0
MARS
105
:
se
FE
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DELI05_06032025-DE
Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
ci-dessus
référencé
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippd
MO
;
Henri LABBE Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
1
{
WA
BE
ÿ
Li
10
ID
: 022-212200547-20250306-DELI05_06032025-DE
Liberté+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
COMMUNE
DEERQUY
11
square
de
l'hôtel
de
ville - 22430
ERQUY
Tel
: 02.96.63.64.64
- Email
: ast@ville-erquy.com
- SIRET
: 212
200
547
00017
ALPHAMETAL 5 Rue
du
Mottais
— 35400
Saint
Malo
SIRET
: 422
893
453
00023
m
Objet du marché
public:
Rénovation
et extension
du cinéma
« Armor
Ciné
» à ERQUY
Lot n°8 - Serrurerie
m
Date
de
la notification
du
marché
public
: 13
mai
2024
m
Durée d'exécution
du marché
public: 40
semaines
m
Montant
initial du marché
public:
“Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
19
528,00€
"Montant
TTC:
23
433,60€
m
Montant
initial du marché
public révisé avec avenant
1 et 2:
"Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
24
927,00
€
"Montant
TTC:
29
912,40
€
m
Modifications
introduites par
le présent avenant:
+
Fourniture
et pose
d’un
garde-corps
de
trémie
d'accès
aux
combles
techniques. Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DELI05_06032025-DE
M
Incidence
financière de
l'avenant:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public :
(Cocher
la case
correspondante.)
[]
Non
DT
Oui
Montant
de
l'avenant : "Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
1 438,00€
“Montant
TTC:
1
725,60€
"__
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 7,4%
Nouveau
montant
du
marché
public :
“Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
26
365,00
€
"Montant
TTC:
31
638,00€
"__
%
d'écart
introduit
par
les
avenants
: 35,00%
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Signature
du
pouvo
idjudica
Pour
la commune
d’Erquy
:
A:
Erquy,
Sd
iL.S
Henri LABBÉ
D.
pe
aire d'ERQUY
A (lei Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
IGN ONN EAN SEA EAN
AMEN
EM)
"à" "uote oroa20es
| D HARS 2025
Publié
le
1D-:-022-212200547-20250306-DELI05-06032025-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre
de
notification
copie
du présent
avenant
»
À
ccrrnenerenenennmneseneneren
@
ressmennemeneremmmeenes
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Î
0
MARS
2075
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DEL06_06032025-DE
F
R
Q
U
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
06
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
DERIBERATIQNINÉ
MARCHÉ
2024-01
: LOT
9
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
«
ARMOR
CINÉ
»
À
ERQUY
—
06
LOT
N°9
- CLOISONS
SECHES
SARL
OPI
ZA
DE
KERBIQUET
22140
CAVAN
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES
A
VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
5
8
PROCURATIONS
6 |
S|S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
3
Ë
MANDATAIRES
| LABBÉ
Henri
Maire
X
| MONNIER
Philippe
ler Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
[ALAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
_ | POUGET Léo
5è Adjoint
x
_['HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
! | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
|
HUET Jean-Marie
cm1
x
$
|
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
_&
|
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
| | DURAND
Philippe
CMD2
x
'GUINARD Brigitte
Conseillère
x
_|
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
_ | ROUXEL
Benoit
CMD5
X
}
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
|
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
|
MORIN
Yannick
Conselller
x
&
| CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
| a
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
Z |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
LÉ
LOLIVE Jean-Paul.
[conseiller
x
Ë
LE
BRICON
Bruno
Conselller
x
A | DÉCOMPTE
DES PRÉSENTS
: QUESTIONS
|
22 |
4 Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
67/03/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le 1D
: 022-212200547-20250306-DELO6_06032025-DE
06
-
MARCHE
2024-01
: LOT
9
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
de
Rénovation
et _ extension
du
cinéma
«Armor
Ciné»
à
ERQUY
Lot
n°9
—
CLOISONS
SECHES
- SARL
OPI
-
ZA
de
Kerbiquet
—
22140
CAVAN
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
extension
du
cinéma
(Annexe
5)
Cet
avenant
a
pour
objet
:
+
Sur
préconisation
du
bureau
de
contrôle,
réalisation
de
plafonds
coupe-feu
dans
les
locaux
: sanitaires,
arrière-billetterie,
local
ménage,
et
local
projection.
OBJET
Objets
di
2
:
:
Marché
Rénovation
et
extension
du
Total
HT.
cinéma
« Armor
Ciné
»
à
ERQUY
du
Lot
Mandataire
et
SARL
OPI
.
,
Cotraitants
Attribué
Statut
Titulaire
A
[Base
Marché
49
582,69€
B
|'Avenant
n°1
4 007,88€
€
J'Avenant
n°2
3
497,62€
Total
HT
57
088,20€
TVA,
20%
14
417,64€
TOTAL
T.T.C.
68
505,84€
H
{Montant
de
Base
49
582,69€
1_}
Variations
Globales
7
505,51€
J
| Delta
Global
en%
15,13%
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2422-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2194-7
;
Vu
la
délibération
n°9
du
conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
concernant
l'avenant
n°1
du
marché
2024-01
lot n°9
;
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2025, Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Î
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
FubIIée Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Û MARS
2035
ID
: 022-212200547-20250306-DEL06_06032025-DE
Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
ci-dessus
référencé
comme
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL:
-__
Votes
favorables
air
-__
Vote
défavorable
00
-
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
ne)
NINIJÉF
Henri
LABBE/Y Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en préfecture
le 07/03/2025
À
Û
M
+ D
sas
Fa
ID : 022-212200547-20250306-DEL06_06032025-DE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
COMMUNE
DE
ERQUY
11
square
de
l'hôtel
de
ville - 22430
ERQUY
Tel
: 02.96.63.64.64
- Email
: ast@ville-erquy.com
- SIRET
:
212
200
547
00017
SARL
OPI
ZA
de
Kerbiquet
— 22140
CAVAN
SIRET
:
501
770
721
000
22
m
Objet du marché
public:
Rénovation
et extension
du
cinéma
« Armor
Ciné
» à ERQUY
Lot n°9-
Cloisons
sèches
m
Date
de
la
notification
du
marché
public: 29
Mai
2024
M
Durée
d'exécution
du marché
public
: 40
semaines
m
Montantinitial du marché
public:
“Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
49
582,69€
"Montant
TTC:
59
499,23€
m
Montant du
marché
public révisé avec avenant
1 :
“Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
53
090,58€
“Montant
TTC:
64
308,70€
m
Modifications
introduites par le présent avenant :
+
Sur
préconisation
du
bureau
de
contrôle,
réalisation
de
plafonds
coupe-feu
dans
les
locaux :
sanitaires,
arrière
billetterie,
local
ménage,
et local
projection.
(3 497,62
€
H. Incidi
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
E
Ë
É
;
neidence
financiere
ds
l'avenant:
Reçu
en préfecture le 07/03/2025
L'avenant
a une
incidence
financière
sur le montant
du
marché
public
:
Publié 16
(Cocher
la
case
correspondante.)
ID
: 022-212200547-20250306-DELO6_06032025-DE
ET
Non
HA
Oui
Montant
de
l'avenant : "Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
3 497,62€
“Montant
TTC:
4
197,14€
"__%
d'écart
introduit
par
l'avenant
2 : 7,0%
Nouveau
montant
du
marché
public :
“Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT:
57
088,20€
“Montant
TTC:
68
505,84€
"__%
d'écart
introduit
par
l'avenant
1 et 2 : 15,13
%
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Pour
la
commune
d’Erquy
:
À:
Erquy
less
Signature Envoyé
en
préfecture
le
07/03/202;
(GE
Notification
de
l'avenantautitulalre
duimarché
pub
00
Mirerréer
cras
LÀ
HAS
2095
Publié
le
-1D--022-212200547-20250306-DEL-06-060:
2025-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
À
éiissirsss
ee seene eee ee secs
l@
ce
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
#
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en préfecture
le 07/03/2025
Î
Û
MARS
205
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DELO07_06032025-DE
[-
R
Q
U
Ÿ{
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le jeudi
06
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
DÉLIBERATIONNTE
MARCHÉ 2024-01 : LOT 11 AVENANT N°2 AU MARCHÉ
DE TRAVAUX
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
» À
ERQUY
—
07
LOT N°11
- SARL ANTHONY MIRIEL ZA LA GARE 22130 LANGUENAN
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES
A
VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2 |
8
PROCURATIONS
S|
518
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
3
Ë
MANDATAIRES
| LABBÉ Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è Adjointe
X
È
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
,
['HERNOT Bruno
6è Adjoint
x
3
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
© [HUET Jean-Marie
cm1
x
=!
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
ÿ
CORMIER
Anne-Séverine
Conselllère
x
S
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
2 | DURAND
Philippe
cMD2
x
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
|
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
_[ ROUXEL
Benoit
CMD5
X
| MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
|
LEMEE
Ginette
Conseillère
x
MORIN
Yannick
Conselller
x
ke
|
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
&
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
| &
| RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
| À
[Louve Jean-Paul
Conselller
x
|
| LE BRICON
Bruno
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
22|4 Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié le
Erquy,
Gonseil
municipal
du
06
mars
2025
1B
: 022-212200647-20250306-DEL07_06032025-DE
07
- MARCHE
2024-01
: LOT
11
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
« ARMOR
CINE
» À
ERQUY
LOT
N°11
— SARL
ANTHONY
MIRIEL
- ZA
LA
GARE
: 22130
LANGUENAN
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et extension
du
cinéma
(Annexe
6)
Cet
avenant
a
pour
objet
:
e
Réalisation
d’une
chape
ciment,
compris
pose
d'un
isolant
et
ragréage
dans
l'espace
sous
gradins.
+
Réalisation
d'une
chape
ciment
à
l'étage
dans
l'espace
associatif,
les
bureau
1,2et3,le
sas.
°
Suppression
de
la
réalisation
d'un
ragréage
fibré
à
l'étage.
OBJET
Objets
du
a
;
:
Marché
Rénovation
et
extension
du
Total
HT.
cinéma
« Armor
Ciné
» à
ERQUY
du
Lot
Mandataire
et
:
z
Cotraitants
SARL
Anthony
MIRIEL
Attribué
Statut
Titulaire
A
Base
Marché
42
856,75
€
B
{Avenant
n°i
305,45
€
GC
{Avenant
n°2
2
628,06€
Total
HF
45
790,25€
TVA.
20%
9 158,05€
TOTAL
F.T.C.
54
948,30€
H
[Montant
de
Base
42
856,75€
_1_
{Variations
Globales
2 933,50€
J
}Delta
Global
en%
6,8%
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L,2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2194-7
;
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2025, Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Î
Û
MARS
Publié
le
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL07_06032025-DE
Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
ci-dessus
référencé
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
17
-__
Vote
défavorable
00
-
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER.
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu en préfecture le 0710272025
À Ù MARS
2095
2
ID : 022-212200547-20250306-DELO7_ 06032025-DE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
COMMUNE
DE
ERQUY
11
square
de
l'hôtel
de
ville — 22430
ERQUY
Tel:
02.96.63.64.64
—
Email
: ast@ville-erquy.com
- SIRET
: 212
200
547
00017
SARL
Anthony
MIRIEL
ZA
LA
GARE
- 22130
LANGUENAN
Tél
: 02
96
85
19
67
- email
: sarlmiriel@gmail.co
SIRET
: 49410463100010
m
Objet du marché
public:
Rénovation
et extension
du
cinéma
« Armor
Ciné
» à ERQUY
m
Date
de
la notification
du
marché
public
: 13
mai
2024
M
Durée
d'exécution
du marché
public: 40
semaines
m
Montant initial du marché
public:
"Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:
42
856,75
€
“Montant
TTC:
51
428,10
€
m
Montant du marché
public révisé avec avenant
1 :
"Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:
43
162,20
€
"Montant
TTC:
51
794,64€
m
Modifications introduites par le présent avenant: +
Réalisation
d'une
chape
ciment,
compris
pose
d'un
isolant et ragréage
dans
l'espace
sous
gradins.
(2 012,50
€Hb).
+
Réalisation
d'une
chape
ciment
à
l'étage
dans
l'espace
associatif,
les
bureau
1,2
et
3,
le sas.
(1
296,00
€
HT).
+
Suppression
de
la réalisation
d'un
ragréage
fibré
à l'étage.
(-680,45
€
HT). Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DELO07_06032025-DE
B
Incidence
financière de l'avenant:
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public :
[
Non
D]
Oui
Montant
de
l'avenant
:
“Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:2628,05
€
"Montant
TTC:
3
153,66€
"__
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
2 : 6,1%
Nouveau
montant
du
marché
public
:
“Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:
45
790,25€
“Montant
TTC:
54
948,30€
"__
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
1 et 2 : 6,8%
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
|
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
F
ignature
di
Pour
l'Etat
et ses
établissements :
A:
ERQUY
, le --/--/2025
Signature Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
1
û MARS 2075
Publié
le
1D
: 022-212200547-20250306-DEL07_06032025-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Pont
pense
ty
10.
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer la date
et l'heure
d'accusé
de
réception
de
la présente
notification par
le
titulaire du marché
public ou de
l'accord-cadre.) Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
À Ü
MARS
2075
Publié le ID : 022-212200547-20250306-DELOB_06032025-DE
[-
FR
Q
U
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
06
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
MARCHÉ
2024-01
:LOT
13
AVENANT
N°2
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
» À
ERQUY
—
08
LOT
N°13
-
SARL
RONDEL
PEINTURE
3
RUE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
22190
PLERIN
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES
À VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
g|ul£
PROCURATIONS
5
|
SIS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
ÿ
£
MANDATAIRES
| LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
|
[BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
|
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
É
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
x
|POUGET
Léo
5è
Adjoint
x
4
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
Due
Michelle
7è Adjointe
x
Ÿ
| HUET
Jean-Marie
cMD1
x
$.
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
É
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
S
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
à
DURAND
Philippe
cMD2
x
7
|
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
=
['LANCESSEUR
Christian
CMD3
x
|
[LESNARD
Pierre
CMD4
x
‘
4
MANIS
Cécile
Conseillère
X
À
|
ROUXEL
Benoit
CMD5
x
[| MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
{[CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
&
|
DETREZ
Nicole
Conselllère
X
|&
RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
|À
[LOLVE
Jean-Paul
Conseiller
X
|__|
LEBRICON
Bruno
Conselller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
:QUESTIONS
|
22
|
4 Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le
67/03/2625
Regçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
te
1D
: 022-212200547-20250306-DELC8_06032025-DE
08
-
MARCHE
2024-01:
LOT
13
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
« ARMOR
CINE
» À
ERQUY
LOT
N°13
-
SARL
RONDEL
PEINTURE
- 3
RUE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
—
22190
PLERIN
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et extension
du
cinéma
(Annexe
7)
Cet
avenant
a pour
objet :
Mise
en
œuvre
d'une
toile
rénovation
et
peinture
sur
mur
en
plâtre
du
couloir.
Peinture
noire
sur
coffre
en
bois
salle
de
cinéma.
Peinture
sur
soubassement
extérieur.
Suppression
peinture
sur
planches
de
rive.
Objets
du
OBJET
Marché
Rénovation
et
extension
du
cinéma
« Armor
Ciné
» à ERQUY
Total
HT.
Mandataire
et
du
Lot
Cotraitants
SARL
RONDEL
Attribué
Statut
Titulaire
À
1Base
Marché
11
999,99
€
B
{Avenant
n°1
203,00€
G
Avenant
n°2
1 360,78€
Total
HT
13
563,74€
T.V.A.
20%
2712,75€
TOTAL
T.F.C.
16
276,49€
H
[Montant
de
Base
11
999,99€
l_|Variations
Globales
1
563,75€
J
{Delta
Global
en%
13%
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 :
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2194-7
;
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipat
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif 2025
de
la commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2095, Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié le
TU
maks
2025
Erquy,
Conseil municipal
du
06
mars
2025
ID : 022-212200547-20250306-DELO8_06032025-DE
Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
ci-dessus
référencé
comme
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
17
-__
Vote
défavorable
00
-__
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire.
de séance
Le
Maire,
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Î
Û
EE
ne
w
y
1D
: 022-212200547-20250306-DELO8_06032025-DE
2025
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
COMMUNE
DE
ERQUY
11
square
de
l'hôtel
de
ville
- 22430
ERQUY
Tel
: 02.96.63.64.64
- Email
: ast@ville-erquy.com
- SIRET
: 212
200
547
00017
SARL
RONDEL
PEINTURE
3 rue
Pierre
et Marie
Curie
— 22190
Plérin
SIRET
: 483
470
258
000
45
m
Objet du marché
public:
Rénovation
et extension
du
cinéma
« Armor
Ciné
» à ERQUY
Lot n°13 -
Peinture
m
Date
de
la notification
du
marché
public
: 22
avril
2024
m
Durée
d'exécution
du marché
public : 40
semaines
m
Montantinitial du marché
public :
"Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
11
999,99
€
“Montant
TTC:
14
399,99
€
m
Montant du marché
public révisé avec avenant
1 :
"Taux
de
la TVA
: 20%
“Montant
HT:
12
202,99€
"Montant
TTC:
14
643,59€
m
Modifications introduites
par le présent avenant:
+
Mise
en
œuvre
d’une
toile
rénovation
et
peinture
sur
mur
en
plâtre
du
couloir.
(750
€ Ht).
e
Peinture
noire
sur
coffre
en
bois
salle
de
cinéma.
(399
€
Ht).
<
Peinture
sur
soubassement
extérieur.
(610€
Ht).
+
Suppression
peinture
sur
planches
de
rive.
(-398,25
€
Hb). B
Incidence
financière de l'avenant :
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public :
{Cocher
la case
correspondante.)
[]
Non
Dd
Oui
Montant
de
l'avenant : “Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
1
360,75€
“Montant
TTC:
1
632,90€
x
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 11,3%
Nouveau
montant
du
marché
public :
“Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:
13
563,74
€
"Montant
TTC:
16276,49€
"__%
d'écart
introduit
par
les
avenants
1 et 2 : 13%
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DELO8_06032025-DE
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Pour
la
commune
d’Erquy
:
A:
Erquy ,
le
--/--/2025
Signature Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
IGENotiicationdeavenantauntiulaNedUMarHEpUbIE|
ee Publié
le
1
D
MARS 2075
-1D-+-022-212200547-20250306-DEL08-06032025-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre de
notification
copie
du
présent
avenant
»
À
anni,
(@
es
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
EEE
TO MARS 2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL09_06032025-DE
=
Ÿ
=
[-
D)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le jeudi
06
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance. 09
DELIBERATION
N°
MARCHÉ
2024-01
: LOT
16 AVENANT
N°1
AU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
» À
ERQUY
—
LOT
N°16
- SNEF
SA — 2 RUE
BECQUEREL
ZI DU
BOIS
TAILLANT
22600
LOUDÉAC
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES
A
VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
ga
2
PROCURATIONS
5
TD
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
$
ÿ
£
MANDATAIRES
|
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è Adjointe
X
_ | POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
%
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
x
L'HARIDON Michelle
7è Adjointe
X
Ÿ | HUET Jean-Marie
cMD1
X
=
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
Ë
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
& | DONNARD
Roxane
Conseillère
x
2 | DURAND
Philippe
cMD2
x
—
['GuINARD Brigitte
Conseillère
x
#
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
ë
LESNARD
Pierre
CMD4
X
| MANIS Cécile
Conseillère
x
_
[ROUXEL
Benoit
CMD5
x
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
_
|
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
Ê
MORIN
Yannick
Conseiller
X
k
_|
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
| ë
DETREZ
Nicole
Conselllère
x
|! & |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
| À
liouve Jean-paul
Conselller
x
|__|
LE BRICON
Bruno
Conselller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
2214 Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
09
-
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2625
Reçu
en
préfecture
le
67/03/2025
Publié
te
1D
: 622-212200547-20250306-DEL09_06032025-DE
MARCHE
2024-01
: LOT
16
AVENANT
N°4
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
« ARMOR
CINE
» À
ERQUY
LOT
N°16
- SNEF
SA
- 2,
RUE
BECQUEREL
- Z.i,
DU
BOIS
TAILLANT
- 22600
LOUDEAC
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et extension
du
cinéma
(Annexe
8).
Cet
avenant
a
pour
objet
:
e o ee + €
Fourniture
et
pose
de
six
projecteurs
supplémentaires
et
d'une
rampe
d'éclairage
dans
la
salle
de
cinéma
Câblage
électricité
et courant
faible
pour
contrôle
d'accès,
système
SALTO.
Modification
du
Tableau
Général
de
Basse
Tension
(TGBT)
à
la
suite
de
la
modification
de
puissance
et adaptation
à la Centrale
de
Traitement
d'Air (CTA).
Fourniture
et
pose
de
nez
de
marche
avec
LED,
Fourniture
et
pose
appareillages
supplémentaires,
électricité
et courant
faible.
Alimentation
en
attente
pour
éclairage
couloir,
robinet
à
détection,
défibrillateur.
Modification
à
la
suite
de
la
demande
d'ENEDIS,
câble
raccordement,
mise
à
la terre,
disjoncteur.
.
OBJET
FAN
a
Rénovation
et
extension
du
Total
HT.
RE
cinéma
«
re
»
à
ERQUY
du
Lot
Cotraitants
Attribué
Statut
Titulaire
À
[Base
Marché
39
790,00€
B
| Avenant
n°1
18
714,04€
Total
HT
58 504,04€
TVA,
20%
11 700,81€
TOTAL
T.T.C.
70 204,85
€
H
[Montant
de
Base
39
790,00€
|_1_{
Variations
Glabales
18
714,04€
J
{Delta
Global
en%
AT
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
etLl.2122-23;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2194-7 ;
Vu
ja
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
À () MARS
Publié
le
2025
Erquy,
Consell
municipal
du
06
mars
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL09_06032025-DE
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2025, Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
ci-dessus
référencé
comme
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire de
séance
Le
Maire,
Philippë
MO Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Û
Em
Ie
ee.
1D
: 022-212200547-20250306-DEL09_06032025-DE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
COMMUNE
DE
ERQUY
11
square
de
l'hôtel
de
ville
- 22430
EROUY
Tel
: 02.96.63.64.64
- Email
: ast@ville-erquy.com
- SIRET
: 212
200
547
00017
SNEF
SA
2,
rue
Becquerel
- Z.I.
du
bois
Taillant
- 22600
Loudéac
SIRET
: 056
800
659
01245
m
Objet
du
marché
public:
Rénovation
et extension
du
cinéma
« Armor
Ciné
» à ERQUY
Lot n°16—
ELECTRICITE
— COURANTS
FAIBLES
m
Date
de
la notification
du
marché
public
: 17
juin
2024
m
Durée
d'exécution
du marché
public : 40
semaines
m
Montantinitial du
marché
public:
"Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:
39
790,00
€ Ht
"Montant
TTC:
47
748,00
€ Ht
#m
Modifications introduites
par le présent avenant:
e
Fourniture
et
pose
de
6
projecteurs
supplémentaires
dans
la
salle
de
cinéma
pour
obtenir
le
niveau
d'éclairement
requis
dans
les
zones
de
circulations
du
public.
(2
170,24
€
Ht).
Câblage
électricité
et courant
faible
pour
contrôle
d'accès,
système
SALTO.
(731,85
€
Hi).
Modification
TGBT
suite
à la modification
de
puissance
et adaptation
à la CTA.
(2
390,65
€ Ht).
Fourniture
et pose
de
nez
de
marche
avec
LED.
(5 409,95
€
Ht).
Fourniture
et pose
appareillage
supplémentaires,
électricité
et courant
faible.
(3 233,72
€
Ht).
Alimentation
en
attente
pour
éclairage
couloir,
robinet
à
détection,
défibrillateur.
(1
110,64
€
Ht).
e e . e e +
Modification
suite
à demande
ENEDIS,
câble
raccordement,
mise
à la terre,
disjoncteur.
(3 666,99
€
Ht). m
Incidence
financière de l'avenant:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[]
Non
DH
Oui
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA:
20%
"Montant
HT:
18
714,04€
"Montant
TTC:
22
456,85€
" _
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: 47%
Nouveau
montant
du
marché
public :
"Taux
de
la TVA:
20%
“Montant
HT:
58
504,04€
“Montant
TTC:
70
204,85
€
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DEL09_06032025-DE
Nom,
prénom
et qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Pour
la
commune
d’Erquy
:
A:
Erquy,
le
/2025
Signature Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
1
{
M ARS 2075
Publié
le
ID : 022-212200547-20250306-DEL09_06032025-DE Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
IGENotificationdel'avenantautitulatre dumarchépublien
nn
Nr
Perte
mens
Publié
le
-1D:022-212200547-20250306-DEL09-060
2025-DE
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous :
« Regçue
à titre de
notification
copie
du présent
avenant
»
A.
le.
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller dans
ce
cadre
l'avis de
réception
postal,
daté
et signé
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Envoyé en préfecture le 07/03/2025 Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
1
{
MARS
205
Publié
le
ID : 022-212200547-20250306-DEL10_06032025-DE
F
R
Q
U
{
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
fair qu'il vous
faut
|
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le jeudi
06
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
10
SUBVENTIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
2025
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES
À VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
glu
2
PROCURATIONS
6 |
S1S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
È
S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
Ë
| BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
| RAULT
Gabriel
3è Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
x
|
POUGET
Léo
5è Adjoint
x
|,
L'HERNOT Bruno
6è Adjoint
x
à
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
x
© |
HUET Jean-Marie
cmD1
x
S
| CHARLOT
Karine
Conseillère
X
#
| CORMIER Anne-Séverine
| Conseillère
x
8
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
© | DURAND
Philippe
CMD2
X
È
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
| LANCESSEUR Christian
CMD3
X
|
LESNARD Pierre
cMD4
x
À
MANIS
Cécile
Conseillère
X
|
ROUXEL
Benoit
CMD5
x
|
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
Ë
LEMEE
Ginette
Conseillère
x
MORIN
Yannick
Conseiller
X
E
CHALVET
Maryvonne
Conselllère
X
| &
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
| & | RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
| À | LOLVE
Jean-Paul
Conseiller
X
LE
BRICON
Bruno
Conselller
X
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|
22|
4 Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du 06 mars
2025
POSSS ID : 022-212200547-20250306-DEL10_06032025-DE
10
—
SUBVENTIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
déterminer
les
montants
individuels
des
subventions
sollicitées
par
les
associations
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025.
Il est
proposé
aujourd'hui
d'arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l'année
2025
selon
le
tableau
joint
en
annexe
(Annexe
9).
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et ses
modalités
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
réginéennes
dans
leurs
actions,
Considérant
l'avis
des
commissions
Education,
Vie
scolaire,
Culture/
Budgets,
Finances
locales/
Sport
en
date
du
11
février
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
tableau
global
des
subventions
aux
associations
et
aux
organismes
solidaires
dûment
recensés
sur
le descriptif ci-annexé
pour
l'année
2025.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
accordées
aux
associations
pétitionnaires
ci-après
recensées,
et
à
fractionner
en
tant
que
de
besoin
au
regard
de
la
trésorerie
communale,
le
montant
des
octrois
exigibles
dans
la
limite
de
cinq
acomptes,
pour
les
valeurs
excédant
le seuil
de
Trois
Mille
Euros,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
Votes
favorables
21
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstentions
01
(Bruno
Le
Bricon)
ERQUY, le
jeudi
06
mars
2025
Le
s
OA
ax
NE Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en préfecture
le 07/03/2025
1
î
MARS
205
Publié
le
1D
: 022-212200547-20250306-DEL10_06032025-DE
-
Annexe
09
-
Montant
Montant
Thèmes
NS
demandé |
Attribué
Nautisme-mer
|Centre
Nautique
;
45
000
€
45
000
€
Fonctionnement
sous
convention
Nautisme-mer
|Centre
Nautique
2 000
€
1 000
€
Développement
pratique
sportive
Nautisme-mer
|Centre
Nautique
a
—
.
2000
€
1 000
€
Organisation
événements
sportifs
Nautisme-mer | SNSM
Fonctionnement
5 000
€
5 000
€
Nautisme-mer
|Sainte
Jeanne
Fonctionnement
5
000
€
5
000
€
Nautisme-mer
|Sainte Jeanne
30
ans
5 000
€
5 000
€
Nautisme-mer
|Histoire
d'eau
.
11
000
€
11
000
€
Fonctionnement
sous
convention
Nautisme-mer
|
Club
de
Voile
Financement
rattrapage
des
charges
de
la maison
de lamer, organisation
6 000 €
3 000 €
Costarmoricaine
et
Paddle
Day
Sous-total
89
600
€
76
000
€
Animation-
Landes
&
station
Bruyères
Fonctionnement
soupe
sauge
Animation-
Chant
des
ue
he
station
Vagues
Fonctionnement
Animation-
Estivales
de
;
16
000
€
14
000
€
station
Volley
Fonctionnement
Animation-
Jumping
Erquy
‘
6 000
€
6 000
€
station
Plage
Fonctionnement
Animation-
Union
des
station
Commerçants
et
3 500
€
2
500
€
Artisans
Fête
de
la Musique
Animation-
Union
des
station
Commerçants
et
2500
€
2 500
€
Artisans
Animations
de
Noël
Sous-total
40
000
€
32
000€
Culture-loisirs
|Erquy
en
Scène
|
Fonctionnement
30
000
€
26
000
€
Culture-loisirs
|La Palette
Fonctionnement
600
€
600
€
Culture-loisirs
Jamais
sans
:
1 000
€
1 000
€
musique
Fonctionnement
Culture-loisirs
|Tarot
Club
Réginéen
Fonctionnement
700
100
Culture-loisirs
|Erquy
en
Bulles
|
Fonctionnement
4 000
€
3 500
€
Culture-loisirs
| Photo
Club Erquy | Fonctionnement
2 500 €
2 000 €
Sous-total
43
300
€
33
200€
Scolaire
IFAC-SUP'IFAC
i
i
ne
à
la
formation
apprenti
LE
HELLEY
100
€
100
€
0 Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DEL10_06032025-DE
Scolaire
A.P.E.L.
de
Notre
ériel
j
;
Achat
de
matériel
éducatif,
sorties
4271€
2 000
€
Dame
culturelles, animations
Scolaire
Amicale
laïque
;
,
2500
€
2 500
€
Soutien
aux
projets
pédagogiques
Scolaire
Amicale laïque
| Participation classe découverte
2 500 €
2500 €
Sous-total
9371€
7100€
Sport
et Loisirs | Otaries
du
1 000€
Én0
e
Penthièvre
Organisation événements sportifs
Sport
et
Loisirs | UNSS
- Collège
;
Sas
1100
€
1100
€
Thalassa
Pratique
sportive
district
Sport
et
Loisirs | Handball
;
5 000
€
4 500
€
Hénansal
Erquy
|
Fonctionnement
Sport
et
Loisirs | Union
Sportive
.
4
500
€
à
500
€
Erquy
Fonctionnement
Sport
et
Loisirs | Union
Sportive
|
:
55
900
€
10
000
€
Erquy
Subvention
exceptionnelle
Sport
et
Loisirs | Tennis
de
table
Ï
p
Entretien
et renouvellement
du
1 000
€
500
€
Erquy
matériel
Sport
et
Loisirs | Tennis
Club
À
000
€
000
€
Erquy
Fonctionnement
Sous-total
73
000
€
25100
€
Anciens
UFAC
300
€
300
€
combattants
Fonctionnement
Anciens
Officiers
160
€
160 €
combattants
Mariniers
Fonctionnement
Anciens
ENACA
à
200
€
200€
combattants
Fonctionnement
Sous-total
660
€
660
€
Solidarité
Lire
et
Faire
Lire
-
Ligue
de
Intervention
auprès
des
enfants
de
la
250
€
250€
l'enseignement
|
commune
Solidarité
CIDFF22
(centre
d'information sur
les
Droits
des
1 500 €
1 000
€
Femmes
et des
Familles
des
Côtes
d'Armor)
Solidarité
Secours Catholique,
600
€
600
€
section
Erquy
Fonctionnement
Solidarité
Donner
Recevoir
|
500
€
500
€
Armor
Fonctionnement
Solidarité
Cap Amitié
500
€
500
€
Horizon
Bleu
Fonctionnement
Solidarité
Club
de
l'amitié
| Fonctionnement
400
€
600
€
Solidarité
Beauvallon
Fonctionnement
1000
€
500
€
Solidarité
Association
des
Donneurs
de
300
€
300
€
Sang
Bénévoles
|
Fonctionnement Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Solidarité
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
1
û
MARS
2075
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DEL10_06032025-DE
Mayotte
Subvention
exceptionnelle
4 000
€
4 000
€
Sous-total
10
050
€
8250€
Patrimoine
et
| Erquy
Chat
Libre
10
000
€
2 500
€
Environnement
Fonctionnement
Sous-total
10 400
€
2500
€
TOTAL GENERAL
276
381
€
184
810
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
1
û
MARS
205
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250306-DEL11_06032025-DE
F
R
Q
U
Ÿ{
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
06
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
11
2? COMPTE-RENDU
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
(L2122-
ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES
À
VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
ele
£
PROCURATIONS
5
|SIS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
3
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
|
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
_
[POUGETLé0
5è Adjoint
x
=.
| HERNOT Bruno
6è Adjoint
x
: à.
L'HARIDON Michelle
7è Adjointe
x
G | HUET Jean-Marie
cMD1
x
$
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER Anne-Séverine
Conseillère
x
5
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
El
DURAND
Philippe
cMD2
x
=
| GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
Ë
|
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
_[ LESNARD
Pierre
CMD4
X
|
|
MANIS
Cécile
Conseillère
X
:
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
|
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
_ | LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
à
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
| & |
DETREZ Nicole
Conseillère
x
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
[ LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
| LE BRICON
Bruno
Conseiller
xs
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
22|4 Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
ID
: 022-212200547-20250306-DEL11_06032025-DE
11-
Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d'une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l'Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints :
-__
2025-03
: Reprise
alignement
angle
de
la
rue
Saint-Michel
et
du
chemin
des
Landes
Parcelle
section
À
n°2295
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de séance
Le
Maire,
Philippe