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Déliberation - liste deliberations 18 09 2023 1
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Campagnac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 18 09 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 18 SEPTEMBRE 2023
Commune de Campagnac (12 560)
Numéro Objet Adoption
Nota sur les débats à mener s’agissant du P.A.D.D, inscrit à l’ordre du jour du 18/09/2023 : Les procès-verbaux faisant état de ces débats n'ont pas, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, à être affichés en mairie ni transmis au contrôle de légalité.
En effet, l'obligation d'affichage et de transmission au contrôle de légalité ne concerne que les actes visés à l'article L. 2131-1 du CGCT. Or, le débat sur les orientations du PADD n'est pas un acte mais un préalable à l'examen du projet de PLU. Il ne donne pas lieu en lui-même à délibération.
Par conséquent, l'affichage et la transmission du procès-verbal sont superfétatoires. 2023-09-18-
01_PV_Debat_PADD
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac :
Débat sur les Orientations Générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Procès-verbal
établi à la suite
des discussions
Unanimité
2023-09-18
N°1
Etude diagnostic et schéma directeur en assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales) : attribution de marché de prestations intellectuelles – B.E GAXIEU
Unanimité
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N°2
Projet agrivoltaïque et bail emphytéotique
Commune de Campagnac / Société Renners
8 Pour
1 Contre
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N°3
Renouvellement et désignation des membres de la C.C.I.D
Commission Communale des Impôts Directs
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