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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 09 03 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTLAUR PUBLIE LE 15/03/2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 09 MARS 2023
Conformément à l'Article L. 2121-25 du CGCT modifié par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre
2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris
par les collectivités territoriales et leurs groupements
Entrée en vigueur le 1° juillet 2022
Elus présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES,
Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Patrick RIVEMALE, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Karine
VALAT
Elus absents excusés : Laurent BERNAT, Bernard LAFFOND, Jean-François ROUSSET, Marie-Lou
WALIGORSKI
Secrétaire de séance : Nathalie RICARD
Les points : Approbation du compte de gestion 2022 du budget général - approbation du
compte administratif 2022 du budget général prévus à l’ordre du jour sont ajournés et seront
examinés à la prochaine séance, en raison de la non réception du compte de gestion définitif du
budget général établi par le comptable.
>
Y
v
Délibération n° 01-2023 — Approbation du compte de gestion 2022- Budget
assainissement
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 02-2023-Approbation du compte administratif 2022 du budget
assainissement
Le résultat de l'exercice de la section d'exploitation qui sera à affecter est un excédent
de 20 080.27 euros
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 03-2023-Section de Briols : précisions concernant les conditions
d’attribution et attributaires retenus dans le cadre de l’article L.2411-10 du CGCT
Le conseil municipal précise les conditions d'attribution et les attributaires des
sectionnaux dans le respect des priorités définies par la loi. M. Fabien Covinhes, partie
prenante, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 04-2023 —-Aveyron Ingénierie- Convention de mission :
diagnostic et suivi des systèmes d’assainissement collectif de Montlaur-Bourg,
Verrières et Briols
La convention est renouvelée jusqu’au 31/12/2027.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 05-2023 -Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Le conseil municipal valide l'admission en non-valeur d’un montant total modique de
2.02 euros qui ne peut pas être mis en recouvrement par le service comptable en raison
de Sa faible valeur en-dessous du seuil de poursuite.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 06-2023 : Mise à jour des tarifs communaux
Les tarifs adoptés en 2022 sont reconduits.
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n°07-2023 : Fixation du loyer d’un logement sis à l’ancien couvent Le loyer de ce logement de 30 m2 est fixé à 215 euros. Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 08-2023 : Attributions de subventions
Des subventions d'un montant total de 1350 euros sont attribuées aux
associations : Jeunesse Sportive Rance et Rougjier, Ecrin du Dourdou (Rougier en
couleurs), Tuzolana Accueil et ADMR de Rance et Rougiers
Vote : Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 09-2023: Délibération annuelle autorisant le recrutement
d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
accroissement saisonnier d’activité
Vote : Approuvé à l’unanimité
Délibération n° 10-2023 : Recrutement d'agents contractuels remplaçants : délibération de principe
Vote : Approuvé à l’unanimité
Séance levée à 23H 00
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,