Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 cession bâtiment de restauration scolaire SIRES Thoard
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 cession bâtiment de restauration scolaire SIRES Thoard)
Thèmes du document : Union Européenne, Entrepreneuriat et startup, Banque,
DEPARTEMENT 2018563 À .
pda Prome ERA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
© novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°11
Objet : Cession bâtiment de tn TRAND
restauration scolaire dénommé L
SIRES sur la commune de
THOARD
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Qusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etajent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
f RÉÇU EN PAÉFECTURE 1
le 06/12/2819 É ana
99DE-004-200087497-20191204-11 04122018 2019-564
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence SIRES sur le territoire de l’ex CCDB depuis le 1% janvier 2017, au titre des compétences additionnelles.
Provence Alpes Agglomération a mis en place la livraison de repas par un prestataire privé assurant le service de restauration scolaire sur le secteur de l’ancien territoire de la communauté de communes Duyes Bléone. Le bâtiment abritant la cuisine centrale de ce service, propriété de PAA, sis sur la commune de Thoard, est proposé à la vente.
Ce bien a été évalué par les services des domaines à 65.800,00 euros ; une proposition de vente auprès de la commune de Thoard a été faite par courrier en date du 17 septembre 2019.
En réponse en date du 30 octobre 2019, le conseil municipal de Thoard propose l'acquisition de ce bâtiment pour 40.000,00 euros au vu des capacités financières de la commune.
Les frais d’actes liés à cette cession seront supportés par la commune de Thoard.
Il vous est demandé :
D’autoriser Madame la Présidente,
- A engager la cession du bâtiment de restauration scolaire sis sur 1a commune de Thoard pour 40.000,00 euros à cette collectivité,
- À signer tous documents et tout acte relatif à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 4 abstentions dont (M. Denis BAILLE qui ne prend pas part
au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! RECÇU EN PRÉFECTURE 1
le 26/12/2019
Lg
99DE-004-200067487-20191204-11 04122019