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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Cession locaux ancienne Tresorerie de Seyne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 Cession locaux ancienne Tresorerie de Seyne)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT 2020-520 Alpes-de-Haute-Provence
nan nnncce EXTRAIT
c à d'Aggiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération GGt TION ° PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATIC
AGG: ERATIO, LOMI
N L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence ‘ Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 17 dû mois de
Année 2020 décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia Séance du 09 décembre 2020 GRANET BRUNELLO
N° 08
Objet : Cession des locaux de
l’ancienne Trésorerie de Seyne
Etnient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND
Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Eïnient suppléés :
. AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Dernien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude
Etnlent excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
M REQUEN PREFECTURE I
le 14/12/2629
Lun agréée
V90E-0M-200007447-202012 08-09 09122020 2020-521
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Mesdames Laurie SILVE et Julia COTTE orthophonistes souhaitent acquérir les
locaux de l’ancienne trésorerie principale située Rue du Barri 04140 Seyne les Alpes.
La transaction sera effectuée par un SCM (société civile de moyens) en cours
d’immatriculation.
Les locaux situés en rez de chaussée sont composés d’un grand bureau, hall
d'accueil, bureau séparé, local d’archives sans ouverture, espace cuisine et sanitaires
pour une superficie de 87 m2. Une cour et une terrasse font également partie de
l’accès à ces locaux.
Le service France Domaines saisi en date du 20 novembre 2019 a évalué le bien à
78.000,00 euros en date du 16 décembre 2019.
Il vous est demandé :
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL
Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et
contrôle de gestion :
- A signer le compromis et l’acte de vente rédigé par Me DEFRAIN, notaire à
DIGNE LES BAINS, avec Mesdames Laurie SILVE et Julia COTTE ou toute
autre personne morale qui se sera substituée à elles, au prix de 78.000,00 euros
TTC, pour la cession l’ancienne trésorerie principale située Rue du Barri 04140
Seyne les Alpes.
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1
Le 14/12/2828
E
99DE-004-200087497-20201208-08 00122020