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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 047b cm 2023 06 28 participation financiere afipe 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 28/06/2023 -— Délibération C1 N°23-047B
7-5 Subventions
AN 2023
“ 23-047B |
ber9° LEE
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 28 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimiti MENDY, Mme Marie-Christine
LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M.
Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Olivier CATTELAIN, procuration à M. Mario MANCUSO
M. Ali HADIK, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 19/06/2023 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 19/06/2023
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'AFIPE DE POISSY POUR L'ANNÉE 2022-2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°23/117 du 27 juin 2023 portant délégation totale des fonctions du
maire, à titre temporaire, à un adjoint dans l’ordre des nominations pour la période du 1°
au 9 juillet 2023 inclus,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/87/2823
gréwe Eh 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 28/06/2023 - Délibération C1 N°23-047B
7-5 Subventions
Vu le courrier du 16 novembre 2022 de l'Association pour la formation et l'insertion
professionnelle éducative (AFIPE) située à Poissy, sollicitant une participation financière
de la commune d’Aubergenville, pour l'année scolaire 2022/2023, en faveur de dix jeunes aubergenvillois inscrits dans cet établissement,
Considérant la volonté de la Commune de maintenir un bon niveau de formation en
direction des jeunes, et de faciliter leur insertion professionnelle,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Affaires scolaires, Périscolaire
et Petite Enfance du 26 juin 2023,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Adjoint au maire
délégué aux Affaires scolaires, au Périscolaire et à la Petite enfance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
-__ ARTICLE 1 : DECIDE D'ACCORDER à l'AFIPE, une contribution à hauteur de 65
€ par jeune aubergenvillois, soit un montant total de 650 € pour l’année scolaire
2022/2023,
- ARTICLE 2 : DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement de
cette participation, sont prévues au Budget Primitif de la Commune,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
AT oem,
Sylvia PADIOU, -_P/Le Maire empêché,
Secrétaire de séance, Le premier Adjoint délégué,
! Virginie N EUNIER
\
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le &/o1[ 2523
Etpublié le 6Jc/2-23
- P/Le Maire empêché,
Le premier Adjoint délégué,
Virginie MEUNIER
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/87/2023
Eh
99_DE-078