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Conseil Municipal - 23 047b cm 2023 06 28 participation financiere afi
Déliberation - del26 007b participation financiere frais fonct afipe 2025 2026
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del26 007b participation financiere frais fonct afipe 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 18/02/2026 — Délibération E2 N°26-007B
7-5 Subventions
AN 2026
26-007B VW lle < , ©
6 er 9 .
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d’Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-SIX, le 18 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme
Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES,
Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M.
André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza
BOUJAOUANE-EL ALAMI, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER,
Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie
COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme
Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Ali HADIK procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Didier JAHIER, procuration à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ,
Absents : .
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
11/02/2026 En exercice 59
Présents 28
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 32
11/02/2026
OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ÉDUCATIVE “AFIPE” À POISSY POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande du 07 novembre 2025 de l'Association pour la Formation et l’Insertion
Professionnelle Éducative (AFIPE) à Poissy, sollicitant une D ——— REÇU EN PREFECTURE commune, pour l’année scolaire 2025/2026, en faveur de onze enf: le 28/82/2826 É App MON dd) be E la Melon 1
99 _DE-075-217500291-20260215-0EL26_0076- 2026/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 18/02/2026 — Délibération E2 N°26-007B
7-5 Subventions
inscrit dans cet établissement,
Considérant la volonté de la commune de maintenir un bon niveau de formation en
direction des jeunes, et de faciliter leur insertion professionnelle,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance réunie le 17 février 2026,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, (32 Voix Pour)
- ARTICLE 1 : DÉCIDE D'ACCORDER à cet établissement une participation
financière pour l’année scolaire 2025/2026 selon les modalités suivantes :
Etablissement Nombre Participation Participation
scolaire d'élèves financière financière totale
lapprenants unitaire
AFIPE 11 65 € 715 €
- ARTICLE 2 : DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement sont
prévus au Budget Primitif de la commune,
- ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à faire procéder au mandatement,
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme-a4
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via PADIOU,
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis
M. le Sous-Préfet le Æ;ce 2 £ LA 3
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Et publié le 2/&/ 26 Xe
Maire d'Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE 1
le 26/82/2626
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