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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 06 15 clave DDT bureau environnement
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 06 15 clave DDT bureau environnement)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté * Liberté » Égaité « Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement.
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des terrains
devant être soumis à l'action de l'Association
Communale de Chasse Agréée (ACCA) de
CLAVE
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le titre II, livre IV du code de l’Environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 février 1972 ordonnant la création d’une Association Communale de
Chasse A gréée (ACCA) dans la commune de CLAVE ;
Vu Parrêté préfectoral du 23 décembre 1974 modifié fixant la liste des terrains devant être soumis à
l’action de l’ACCA de CLAVE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 1975 portant agrément de l’ACCA de CLAVÉ ;
Vu la délégation de signature en matière de police de la chasse au profit du Directeur Départemental
des Territoires signée le 14 avril 2015 par le Préfet des Deux-Sèvres et publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture, ainsi que l’arrêté de subdélégation ;
Vu les éléments fournis le 26 juin 2015 par la Fédération Départementale des Chasseurs relatifs à la
section AH ;
Considérant qu’une erreur matérielle entache l’arrêté du 11 mai 2015 (suppression de la
section AH) ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddtédeux-sevres LOUV.fr.
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 — 12 h 15/13h 45 — 16 h 30 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
S:ee\01_environnement03_chasselaceaiterritoires\arretes\201 S\clave_ap_30_06_2015_12014_11.odtArticle 1°: Territoire
ARRETE
L’annexe I à l’arrêté préfectoral susvisé du 23 décembre 1974 modifié fixant la liste des terrains
devant être soumis à l’action de 1’ ACCA de CLAVEÉ est modifiée ainsi qu’il suit :
Commune Section Désignation des terrains
CLAVÉ
A
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 131, 177, 208, 322* à
344%, 347% à 355*, 372, 513* à 515%, 582, 583, 616, 626, 636, 639,
641, 643, 645 à 647, 649, 651 à 653, 655, 659 à 665.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n°12, 14 à 16, 20, 25 à 27,
40, 42, 43, 49 à 56, 60 à 63, 66 à 85, 87 à 93, 101, 102, 105 à 114,
117, 120 à 126, 130, 133, 134, 152, 157 à 160, 162 à 167, 169, 170,
172 à 179.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n°1, 3 à 7, 9 à 16, 18 à 22, 24
à 39, 41 à 50, 53, 56, 61 à 64, 66 à 69, 72 à 74, 77 à 81, 83 à 86, 88,
89, 93 à 100, 102, 104 à 107, 110 à 115, 120 à 122, 127, 128, 130,
261, 262, 264 à 267, 269, 271, 272, 274 à 278, 280 à 284, 286 à
290, 292, 294, 295, 301 à 303, 305, 315, 317, 322, 325, 326, 391 à
401, 406, 408 à 411, 413, 414, 424 à 427, 440 à 443, 454, 457, 459,
462 à 466, 470, 472, 474 à 477, 479 à 481.
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 155, 161, 179, 183, 188,
189, 267, 274, 542, 546, 559 à 561, 568, 574, 594, 596, 626, 630,
633, 634, 640, 643, 650, 653, 655, 656, 661, 668, 671, 673, 674,
676 à 678, 680 à 682, 684, 686, 688, 690, 692 à 695, 697, 698, 705,
706.
AB En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 135, 141.
AC En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 1 à 4, 6 à 11,15 à 21.
AD En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 7 à 15, 17, 18.
AE
En totalité, à l’exclusion des parcelles n° 5 à 16, 20, 22 à 27, 34, 61,
62.
AH En totalité, à l'exclusion des parcelles n° 1 à 28, 30, 65 à 68.
* parcelles en opposition cynégétique appartenant à Monsieur Michel Delavault
Le périmètre des 150 ml autour des maisons d’habitation est exclu de plein droit, sans qu’il soit
utile de le préciser, du territoire de | ACCA.
Article 2 : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 11 mai 2015 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de
PACCA de CLAVE est abrogé.Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du Tribunal
Administratif de POITIERS dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la
commune de CLAVÉ, le Président de l’'ACCA de CLAVÉ, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi que tout autre agent chargé de la police de la chasse, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché pendant dix jours minimum dans la commune de CLAVÉ par les soins du Maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 30 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des Territoires et par subdélégation,
Le responsable du bureau
Environnement et Biodiversité.: NL ii | | : L | L |
I