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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv nov 23)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 16 novembre 2023
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le 14 novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, , M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, MM. SIMON, RAMOS, QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M.GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme ELLENA pouvoir à M. BECK, Mme BRUALLA pouvoir à Mme SPAGLI, Mme BAJON pouvoir à M. FRASNETTI, Mme GUASCO pouvoir à M. TRAPHAGEN, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, MM. ANGIBAUD, POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 18, votants : 23.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post- stationnement pour le période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 2 - Instauration et tarification du stationnement horodaté de l’ensemble de l’avenue Savorani
3 - Programme d’extension du réseau de vidéoprotection 2024 : sécurisation du cheminement piétonnier élargi de l’avenue Savorani
4 - Création d’une zone bleue rue du Docteur Lyons à proximité de la Maison des Arts
5 - Subvention complémentaire à l’Académie Internationale d’Arts Martiaux de Cap d’Ail pour l’organisation de deux stages de karaté
6 - Demande de subvention pour l’acquisition d’équipements pour la police municipale
7 - Demande de subvention – Soirées Sacha Guitry 2024
8 - Service culturel - Demande de subvention – Nuits d’été 2024
9 - Dissolution de la Caisse des Ecoles
10 - Passage à la gestion en flux des réservations de logements sociaux 11 - Exonération de redevance d’occupation du domaine public
12 - Demande de renouvellement de la dénomination de commune touristique 13 - Demande de renouvellement de la concession de la plage naturelle Mala au profit de la commune
Finances
14 - Décision modificative n°3 – Budget principal 2023
Personnel
15 - Présentation du Rapport Social Unique 2022
16 - Modification du tableau des effectifs
Questions diverses
1 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT POUR LE PERIODE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026
Il s’agit de renouveler la convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
L’ANTAI est l’organisme d’Etat qui assure pour le compte de la commune le recouvrement des forfaits post-stationnement en cas de droits de stationnement sur le domaine public non acquittés.
La convention prévoit la tarification des prestations réalisées par l’ANTAI :
Prestations Prix unitaire pour l’année 2024
1 - traitement, impression et mise sous
pli d’un avis de paiement
1-1 traitement, impression et mise sous
pli d’un avis de paiement initial
0.98 € par pli envoyé
1-2 traitement, impression et mise sous
pli d’un avis de paiement rectificatif
0.98 € par pli envoyé
2 – traitement d’un avis de paiement
dématérialisé
2-1 traitement d’un avis de paiement
initial dématérialisé
0.83 € par envoi dématérialisé
2-2 traitement d’un avis de paiement
rectificatif dématérialisé
0.83 € par envoi dématérialisé
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - INSTAURATION ET TARIFICATION DU STATIONNEMENT HORODATÉ DE L’ENSEMBLE DE L’AVENUE SAVORANI
Une réunion de quartier a été organisée le 18 octobre dernier sur les problèmes de circulation et de stationnement des avenues Abba et Savorani.
Les participants se sont accordés sur les enjeux de sécurité pour les piétons au niveau de la ligne droite entre le 5 et le 11 de l’avenue Savorani. Quatre places de stationnement ont ainsi été supprimées pour élargir le cheminement piétonnier.
Il est ressorti des discussions qu’il convenait dès lors de supprimer les voitures ventouses qui empêchent la rotation du stationnement dans le quartier et, de fait, de rendre le stationnement payant pour restreindre ces abus.
Le tarif de stationnement appliqué dans ce secteur de la ville relève de la zone rouge dite « zone tendue », en conséquence de la proximité de l’avenue Savorani avec Monaco et le CHPG dont le personnel se gare sur les places jusque-là gratuites.
Figurent dans cette zone rouge les emplacements du balcon des Salines, de l’avenue Jacques Abba, de la RM 6307, de l’avenue Prince Pierre, de l’avenue et de l’espace Marquet, du parking du Cap Fleuri de la route de l’hôpital et de la route de La Turbie.
Les riverains pourront bénéficier du tarif « résident » de 2 € par jour avec la possibilité de 10 € la semaine, ce qui revient dans ce cas à un montant de 1.42 € à la journée.
Pour justifier de cette tarification, il convient de présenter au moment de l’inscription auprès du service du stationnement les pièces suivantes :
- Résident de la commune à titre principal : certification d’immatriculation obligatoirement à l’adresse de Cap d’Ail ;
- Résident de la commune à titre secondaire pouvant justifier du paiement d’une taxe d’habitation à Cap d’Ail : dernier avis de taxe d’habitation en deux volets (bail ou acte notarié pour les locataires ou propriétaires récemment installés) et présentation du certificat d’immatriculation au nom et prénom du résident (conformément à la délibération n°2/21 du 27 janvier 2021)
Pour les personnes travaillant à Cap d’Ail :
- Commerçants : K-bis ainsi que le certificat d’immatriculation, carte professionnelle ou bail professionnel ;
- Salariés exerçant sur Cap d’Ail : un certificat de l’employeur et le certificat d’immatriculation.
Au regard des tarifs pratiqués ailleurs, ceux appliqués sont tout à fait raisonnables. Ces aménagements ont été sans surprise bien accueillis par les habitants du quartiers venus à la réunion.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - PROGRAMME D’EXTENSION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION 2024 : SÉCURISATION DU CHEMINEMENT PIÉTONNIER ÉLARGI DE L’AVENUE SAVORANI
Le réseau de vidéoprotection communal se dote d’une caméra de plus pour laquelle il nous faut demander l’autorisation préfectorale.
Elle a pour vocation de visualiser la partie de l’avenue Savorani qui va de l’Escalier du Camping à la descente vers l’avenue du 3 Septembre.
En effet, l’aménagement réalisé pour élargir le cheminement piéton n’est pas conciliable avec la mauvaise habitude de stationner son véhicule devant son propre garage.
La caméra représente une dépense de 10 472.48 € H.T., installation, travaux de génie civil, amenée de l’électricité et de la fibre compris. Le Département finance à hauteur de 30 % ce type d’opération.
Le montant est présenté hors taxes car la TVA est pour partie récupérée par la collectivité.
La délibération est approuvée par 22 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
4 - CRÉATION D’UNE ZONE BLEUE RUE DU DOCTEUR LYONS À PROXIMITÉ DE LA MAISON DES ARTS
Devant la Maison des Arts se trouve une aire de stationnement qui n’appartient pas à la copropriété du Guillaume Apollinaire.
Elle se compose de 6 places mais le stationnement est très mal respecté car il est gratuit et certains véhicules une fois garés ne bougent plus.
Or, la Maison des Arts est un établissement éducatif qui nécessite que les enseignants et les parents qui y amènent leurs enfants puissent se garer en fonction des emplois du temps et des activités.
Il paraissait intéressant de ne pas soumettre ce stationnement à un horodateur, d’autant qu’avec seulement 6 places, cela aurait été un mauvais investissement.
La création d’une zone bleue avec une période de stationnement autorisée limitée à deux heures est donc la moins mauvaise des solutions pour empêcher les véhicules ventouses.
Ainsi, la police municipale pourra intervenir pour verbaliser.
La délibération est approuvée par 22 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
5 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ACADEMIE INTERNATIONALE D’ARTS MARTIAUX DE CAP D’AIL POUR L’ORGANISATION DE DEUX STAGES DE KARATE
L’académie internationale d’arts martiaux de Cap d’Ail a demandé une subvention de 4 000 € pour l’organisation de 2 stages de fin d’année, en complément de la participation communale de 6 000 € versée à l’issue du vote du budget annuel.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE
La police municipale a recruté un nouveau policier qu’il faut équiper d’un gilet pare- balle.
Par ailleurs, la commune souhaite doter le service d’un radar de dernière génération, ce qui tombe bien car après un accord de principe il y a deux ans, la préfecture est revenue sur sa décision d’installer un radar tourelle sur l’avenue Prince Rainier III.
Ainsi, au regard de la bonne collaboration avec la gendarmerie nationale, des contrôles de vitesse pourront être conjointement organisés avec la police municipale et nous pensons qu’ils seront fructueux.
La participation du Département pour les équipements de police est de 30 %. Dès lors, l’autofinancement communal sera de 3 305.55 € H.T. pour ces deux projets d’acquisition, qui s’élèvent à 4 722.55 € H.T.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - DEMANDE DE SUBVENTION – SOIRÉES SACHA GUITRY 2024
Les soirées Sacha Guitry sont un événement majeur du printemps culturel de la commune.
Le montant prévisionnel de cette manifestation, dont la prochaine édition aura lieu fin mai 2024 et pourrait, pour la première fois, se tenir sans la salle de spectacle Les Funambules, est de 30 000 €.
La commune sollicite une participation du conseil départemental de 5 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - SERVICE CULTUREL - DEMANDE DE SUBVENTION – NUITS D’ÉTÉ 2024
Outre les « Soirées Estivales » offertes par le Département, la commune propose depuis 2019 les Nuits d’Eté, manifestation artistique qui met en scène, en juillet et août, des concerts et spectacles sur lesquels travaille Madame DURBANO, nouvelle responsable du service culturel en charge de la programmation de cet événement.
Le montant prévisionnel de l’édition 2024 s’élève à 35 000 € et la commune sollicite du Département une participation de 6 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
Le DGFIP nous a rappelé que la caisse des écoles est toujours considérée comme active alors qu’elle n’est plus utilisée depuis plus de 20 ans.
Nous prononçons donc officiellement et sans aucun état d’âme, la dissolution de cette structure afin que le service des impots puisse la clôturer définitivement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - PASSAGE À LA GESTION EN FLUX DES RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX
La gestion en flux est issue de la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) et de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), avec pour objectif d’apporter plus de fluidité dans l’attribution des logements locatifs sociaux.
A Cap d’Ail, nous avons un taux de logements sociaux au titre de la loi SRU de 19.13 %. La moyenne à l’échelle de la Métropole Nice Côte d’Azur est de 12.89 % et à Nice, de 14.2 %.
Pour aller plus loin, il faut savoir que pour 26 263 demandes, il y a seulement 2 248 attributions, soit 1 attribution pour 12 demandes.
De fait, il faut espérer que les conventions mettant en œuvre la gestion en flux par les bailleurs, apporteront des améliorations, bien que, pour améliorer véritablement, il faudrait pouvoir construire.
Dans l’attente, la politique d’attribution mesurée et équilibrée vise à s’assurer du bon fonctionnement du parc social dans les communes et favoriser les parcours résidentiels.
Ce qui peut nous rassurer c’est que la Métropole Nice Côte d’Azur mettra son contingent de réservation au bénéfice de la commune.
Ceci étant, la signature de ces 3 conventions n’est pas optionnelle avec les bailleurs 3F, ERILIA et LOGIREM auprès desquels nous disposons de contingents de logements au titre des garanties d’emprunts et subventions versées, il s’agit d’une obligation.
Ne pas le faire reviendrait à nous écarter de l’attribution des logements.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - EXONERATION DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le magasin Casino shop a fortement été impacté par les travaux menés sur le réseau d’assainissement en fin d’année 2022 jusqu’à la fin janvier 2023, ainsi que ceux du giratoire de la frontière franco-monégasque.
Ainsi, pendant 4 mois, les travaux bruyants ont empêché l’enseigne d’exploiter sa terrasse : une exonération de 4 mois de redevance d’occupation du domaine public lui est donc accordée au titre du préjudice subi.
Il est à noter que Régie Eau d’Azur a commencé un chantier de rénovation des installations qui va durer 2 ans et demi.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA DÉNOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE
La demande de renouvellement de la dénomination de commune touristique est le début d’un long cycle qui doit nous amener à renouveler le classement en station de tourisme, le plus important de tous.
La commune de Cap d’Ail bénéficie de la dénomination de commune touristique par arrêté préfectoral en date du 31 juillet 2009 jusqu’au 4 septembre 2024, ce renouvellement lui permettra ensuite de renouveler son classement en station de tourisme.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE MALA AU PROFIT DE LA COMMUNE
Il s’agit d’un dossier important puisque la concession de la plage Mala par l’Etat à la commune est terminée depuis 2010.
Ainsi, depuis 2011, les services communaux continuent d’assurer l’entretien du site en dehors de ce cadre.
Le service du bord de mer effectue notamment l’évacuation des ordures ménagères par la barge municipale, jusqu’à 2 à 3 voyages par jour l’été, avec la participation financière des deux établissements de plage.
Les diverses réunions intervenues avec les services de l’Etat permettent d’envisager l’aboutissement de la procédure d’attribution à la commune de la plage Mala.
La Préfecture considère en effet qu’au regard des caractéristiques de la plage, la collectivité de proximité qu’est la commune, est la mieux placée pour exercer cette compétence, car en tout état de cause, ce sont les services municipaux qui assurent l’entretien du site.
M. le Maire remercie le service eau et assainissement de la Métropole Nice Côte d’Azur, qui participe pour partie au projet de requalification de la plage Mala dans la cadre de la constitution du dossier de demande de concession.
Il est en effet question de procéder à la redéfinition de la plage pour faire évoluer ce joyau tout en préservant sa beauté naturelle.
La concession est demandée pour une durée de 12 ans maximum.
La délibération est approuvée par 22 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
14 - DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL 2023
La présente décison modificative est établie pour permettre le mandatement d’une subvention de 4 000 € à l’académie internationale des arts martiaux et afin de régulariser des écritures d’amortissement des subventions perçues par la commune en 2022 et 2023.
• Fonctionnement
Chapitre Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
70 70311 Concession dans les
cimetières
025 Administration 4 000.00
65 65748 Subvention association 325 Administration 4 000.00
73 73123 TX.ADD.DR.MUT.TX.DE
PUB. FONC.
01 Administration -87 000.00
042 777 RECETTES ET QUOTE PAR
T DES SUBV. D'INVEST. TR
ANSF.
01 Administration 87 000.00
• Investissement
Chapitre Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes
21 21352 INSTAL. GEN.,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES
CONST.
020 Technique -87 000.00
040 13911 SUB. TRANSF CPTE RES. E
TAT, ETAB. NAT.
01 Administration 58 900.00
040 13912 SUB. TRANSF CPTE RESUL
T. REGIONS
01 Administration 1 400.00
040 13913 SUB. TRANSF CPTE RESUL
T. DEPARTEMENTS
01 Administration 25 496.00
040 13916 SUB. TRANSF CPTE RESUL
T. AUTRES EPL
01 Administration 1 204.00
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
La présentation du rapport social unique ne donne pas lieu à un vote.
Les éléments chiffrés qu’il contient au titre de l’exercice 2022 ont été développés devant les membres du comité social territorial réunis en séance du 23 octobre dernier.
En 2022, les effectifs de la mairie sont de 112 agents dont 91 titulaires, 15 contractuels permanents et 6 contractuels non permanents.
La répartition des agents par catégorie donne :
- 75% d’agents de catégorie C
- 15% d’agents de catégorie B
- 9% d’agents de catégorie A
Parmi les agents titulaires, 59 % sont des femmes et 41 % sont des hommes. Tenant compte des contractuels, le total des effectifs indique que les fonctionnaires féminins sont majoritaires à 61 %.
Les charges de personnel représentent 58 % du budget de fonctionnement, alors qu’en 2021 il était de 55 %. Cette évolution correspond à une variation du point d’indice. C’est également le signe d’une politique de ressources humaines dynamique.
En ce qui concerne la formation, environ 40 % des agents en ont suivi une en 2022.
Le budget de la participation communale à la complémentaire santé des agents s’élève à 14 654 €. Il était de 12 000 € en 2021.
L’étude 2022 dénombre par ailleurs 16.6 jours d’absence par agent. Mais si l’on ne considère que la maladie ordinaire cet indicateur tombe à 5.2 jours par agent à la mairie de Cap d’Ail, la moyenne nationale étant de 5.8 jours par agent.
Les effectifs de la mairie comptent 4 travailleurs en situation de handicap.
Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
16 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal convient de la suppression des cadres d’emplois à temps complet suivants :
Catégorie A :
- 1 poste d’ingénieur
En raison d’un départ à la retraite.
Catégorie B :
- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe.
En raison d’un changement de filière pour un agent et de la réussite à un concours pour l’autre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 18.