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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sept 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 21 septembre 2023
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le 19 septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, Mme ELLENA, M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mmes BRUALLA, BAJON, M. ANGIOLINI, Mme PICCINI, M. ANGIBAUD, GUASCO, MM. SIMON, QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. ROSELLINI, Mme FRANCH, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : M. RAMOS pouvoir à Mme PICCINI, Mme HERVOUET pouvoir à M. DALMASSO, Mme VEGAS, MM. POMMERET, GUGLIELMI, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 22, votants : 24.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Demande de subvention pour l’acquisition d’un véhicule équipé pour la police municipale
2 - Acquisition d’un piano pour la salle de spectacle communale de la Maison des Arts – Demande de subvention
3 - Modification de la durée du bail consenti par la commune au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’occupation des locaux municipaux de la résidence Victoria 4 - Convention de mise à disposition du Cercle des Salines au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale
5 - Avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du tennis municipal de l’arrière-plage Marquet
6 - Autorisation d’ester en justice suite aux infractions du code de l’urbanisme
Finances
7 - Amortissement des subventions des exercices antérieurs – Autorisation à la Trésorerie d’effectuer des écritures d’ordre non budgétaires
Personnel
8 - Modification du tableau des effectifs
Questions diverses
1 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE EQUIPE POUR LA POLICE MUNICIPALE
L’actuel véhicule de la police municipale sera prochainement remplacé par un modèle Renault Captur hybride.
Afin de compléter le plan de financement de cette acquisition, il est proposé de solliciter le Conseil départemental qui peut prendre en charge 30 % le coût du véhicule ainsi que du montant des équipements.
(Arrivée Monsieur ROSELLINI à 18 h 35).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - ACQUISITION D’UN PIANO POUR LA SALLE DE SPECTACLE COMMUNALE DE LA MAISON DES ARTS – DEMANDE DE SUBVENTION
La Maison des Arts sera inaugurée vendredi 22 septembre prochain. La commune va faire l’acquisition d’un piano pour la salle de spectacle. Celui-ci est un quart de queue de la marque KAWAI dont le coût de 21 250 € H.T. demeure abordable.
La commune sollicite la participation du Conseil départemental à hauteur de 30 % de cette dépense.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 3 - MODIFICATION DE LA DUREE DU BAIL CONSENTI PAR LA COMMUNE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L’OCCUPATION DES LOCAUX MUNICIPAUX DE LA RESIDENCE VICTORIA
Lorsque la commune a envisagé la convention de location de 18 ans pour l’euro symbolique avec le CCAS pour l’occupation des locaux municipaux de la Résidence le Victoria, le notaire nous a fait remarquer que cette durée induisait l’application de la taxe de publicité foncière qui équivalait à 1 500 € pour cet acte.
Le gouvernement a indiqué vouloir alléger les charges des collectivités et certains impôts pourraient ainsi être supprimés, dont peut-être cette taxe de publicité foncière.
Dans l’attente, la convention passe à une durée de 12 ans.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CERCLE DES SALINES AU BENEFICE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Cercle des Salines est un haut lieu du quartier Savorani-Saint-Antoine, il est également le foyer Marie Brignone qui accueille les anciens.
Tombé dans de mauvaises mains dans les années 70-80, il était devenu un lieu de jeux qui avait amené la municipalité de l’époque à le fermer.
Depuis, nous avons considéré qu’il fallait le réhabiliter.
Les travaux ont été réalisés en 2001 et nous avons fait confiance à des « Salinesi », au 1er rang desquels Marie Brignone, qui ont pris la responsabilité d’être des bénévoles du Cercle et de l’animer pendant des années. La gestion du Cercle étant confiée au CCAS par une convention de mise à disposition.
Malheureusement ces bénévoles avancent en âge. La nouvelle directrice, la vice- présidente du CCAS ainsi que les membres du conseil d’administration ont, de fait, décidé de redynamiser le Cercle en organisant des animations nouvelles, et de toiletter la convention de mise à disposition qui, de façon plus pragmatique, porte les charges à la responsabilité de la commune puisque la principale recette du budget du CCAS est la subvention d’équilibre municipale.
Il est ainsi plus simple de préciser que les frais d’entretien et fluides seront directement pris en charge par la commune et non par le CCAS.
Ces dispositions ne contreviennent pas aux animations qui se déroulent régulièrement dans les locaux du Victoria.
En revanche le Cercle étant d’une plus grande capacité, il pourra accueillir des événements plus grands tels que des lotos pour l’ensemble des retraités de Cap d’Ail qui bénéficient en outre des cours de gymnastique assurés par les éducateurs sportifs du service des sports. Cette convention méritait donc d’être actualisée au regard de l’occupation et l’usage effectifs du Cercle des Salines, suivant le souhait de la directrice de l’écrire noir sur blanc.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU TENNIS MUNICIPAL DE L’ARRIERE- PLAGE MARQUET
Cette question avait été évoquée à plusieurs reprises, notamment au sein d’un conseil d’école. Nous avons à Cap d’Ail un des plus beaux clubs de tennis du département, pas seulement parce qu’il organise le tournoi ITF mais également parce qu’il est le 3ème pour son nombre de licenciés inscrits.
En 2020, la délégation de service public consentie permettait déjà aux enfants cap d’aillois d’avoir une activité tennis. L’avenant présenté consiste à proposer une initiation au tennis dans le cadre du programme pédagogique EPS établi chaque année entre le service des sports, le service enfance et la direction de l’école André Malraux, avec moniteurs diplômés d’Etat. Cette activité concernera les élèves de CM1 et CM2.
Cette initiation s’inscrit dans la dynamique de la commune qui détient le titre de ville active et sportive et s’implique pour développer la pratique du sport comme l’illustre la réussite du triathlon du 17 septembre qui accueillait pour cette édition 250 triathlètes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE SUITE AUX INFRACTIONS DU CODE DE L’URBANISME
Il s’agit là de la deuxième délibération de ce type que nous prenons à la demande de notre avocate aujourd’hui en séance au tribunal correctionnel pour un premier dossier de construction non autorisée sur la moyenne corniche.
Dans cette deuxième affaire au-dessus de la plage Mala, en dépit des procès- verbaux d’infraction, de 6 arrêtés interruptifs de travaux ainsi que de la pose de scellés, la SCI Mougis Maisons, propriétaire des lieux, s’est permis de construire des bungalows qui font 40 à 50 m2, les uns après les autres.
Le procureur a donc renvoyé cette affaire devant le tribunal correctionnel le 21 novembre prochain. Dans ce cadre, cette demande d’autorisation précise expressément que cette délégation concerne cette affaire.
Le changement d’attitude du parquet est vraiment essentiel. Avant, ce type d’affaire pouvait faire l’objet d’une prescription ou se trouvait renvoyée devant un délégué du procureur.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 7 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS DES EXERCICES ANTERIEURS – AUTORISATION A LA TRESORERIE D’EFFECTUER DES ECRITURES D’ORDRE NON BUDGETAIRES
N° inventaire Désignation Valeur acquisition Montant à régulariser
2188-3737 Remplacement luminaires 2 341.68 € 1 871.68 € 90000999247612 Subvention FAU 9 000.00 € 9 000.00 € 90003608077112 Subvention Erilia 108 000.00 € 108 000.00 €
90003608077212 Subvention audit énergie 4 200.00 € 4 200.00 € 90004101513812 Versement subvention 32 917.80 € 32 917.80 € 90004101513912 Extension vidéoprotection 15 153.00 € 15 153.00 € 90004132021612 Fond aménagement urbain 108 000.00 € 108 000.00 € 90004207122512 Subvention jardin des
douaniers
22 704.16 € 22 704.16 €
90004278100512 Versement Etat 22 704.0 € 22 704.0 € 90004337202212 DETR 2015 5 414.40 € 5 414.40 € 90007093630112 Installation climatisation
réversible
1 603.00 € 1 603.00 €
Total amortissement exercices antérieurs 331 568.20 €
Il s’agit d’une délibération technique destinée à donner à la trésorerie l’autorisation d’effectuer des opérations d’ordre non budgétaires pour régulariser les amortissements de subventions anciennes.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de permettre l’avancement de grade des agents, les postes suivants doivent être créés :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
- 1 poste d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe
- 1 poste de rédacteur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 04.