Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv dec 23
Procès Verbal - pv dec 23
Procès Verbal - pv dec 23
Procès Verbal - pv nov 23
Procès Verbal - pv nov 23
Procès Verbal - pv nov 23
Procès Verbal - pv dec 22
Procès Verbal - pv dec 22
Procès Verbal - pv sept 23
Procès Verbal - pv sept 23
Procès Verbal - pv dec 23
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv dec 23)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 18 décembre 2023
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le 15 décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, M. FRASNETTI, , M. DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, M. ANGIOLINI, Mme PICCINI, MM. ANGIBAUD, SIMON, RAMOS, Mmes HERVOUET, BOUDABOUS, M.GUGLIELMI, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme ELLENA pouvoir à M. BECK, Mme BAJON pouvoir à M. FRASNETTI, Mmes VEGAS, GUASCO, MM. QUARANTA, POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 19, votants : 21.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Administration générale
1 - Avenant n°2 à la convention d’intervention foncière en habitat complexe pour le site Jacques Abba en phase réalisation entre la commune, l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA et la Métropole Nice Côte d’Azur – autorisation de signature
2 - Lancement d’une procédure de bien sans maître pour la parcelle AC 91 3 - Recensement 2024 – Recrutement des agents recenseurs et rémunérations Finances
4 - Reprise des provisions
5 - Admission en non-valeur
6 - Budget 2024 – Ouverture de crédits d’investissement
7 - Plage Mala - Répartition des frais d’enlèvement des ordures ménagères et de surveillance de la baignade pour la saison estivale 2023
Personnel
8 - Plan de formation triennal : 2023 – 2024 – 2025
9 - Adhesion de la commune de Tourette-du-Château à la Métropole Nice Côte d’Azur – Avis defavorable
Questions diverses
En ouverture de la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour, une délibération relative à la demande d’adhésion de la commune de Tourette-du-Château à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité et ladite délibération est ainsi ajoutée à l’ordre du jour.
1 - AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN HABITAT COMPLEXE POUR LE SITE JACQUES ABBA EN PHASE REALISATION ENTRE LA COMMUNE, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) PACA ET LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR – AUTORISATION DE SIGNATURE
La commune travaille depuis longtemps avec l’EPF sur le projet la réalisation d’un programme immobilier de 15 logements sociaux au 2 avenue Jacques Abba.
Après de longues négociations avec les deux dernières propriétaires des lieux, l’EPF a obtenu la maitrise foncière de l’ensemble de l’immeuble en vue d’une cession à Habitat 06 en charge de l’opération.
La promesse de vente sous condition suspensive prévoit que ce dernier obtienne préalablement la délivrance du permis de construire avant d’acter la cession du bien.
Celui-ci sera déposé en début d’année 2024.
Ainsi il est nécessaire de prolonger d’une année la convention d’intervention foncière en habitat complexe pour le site Jacques Abba en phase réalisation entre la commune, l’EPF et la Métropole Nice Côte d’Azur, après un premier avenant de prolongation qui arrivera à échéance le 31 décembre 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 2 - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE BIEN SANS MAITRE POUR LA PARCELLE AC 91
Nous avons longtemps attribué la parcelle qui se situe au droit de l’avenue Savorani et au pied de l’escalier du camping, à divers services préfectoraux, mais après investigations, l’Etat qui n’en est finalement pas propriétaire, nous a encouragés à entamer une procédure d’acquisition de bien sans maître.
Au terme de cette phase qui ne devrait pas durer plus de 6 mois, ce terrain pourra être intégré au domaine communal si aucun ayant droit ne se manifeste.
Les deux places de stationnement qui y sont identifiées, feront ainsi partie du stationnement payant nouvellement instauré pour assurer la rotation des véhicules sur l’avenue Savorani, ouvert au tarif résidentiel à un tarif très raisonnable.
La délibération est approuvée par 20 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
3 - RECENSEMENT 2024 – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS ET RÉMUNÉRATIONS
Le recensement se déroulera, sous le contrôle de la Directrice Générale des Services et de la Responsable du service de l’Etat Civil avec le concours de Madame SPAGLI, du 18 janvier au 17 février 2024.
Pour cela, la commune a procédé au recrutement de 11 agents recenseurs dont certains ayant participé aux campagnes antérieures.
L’INSEE qui encadre cette opération favorise le recensement par voie électronique sur un site internet dédié mais il reste toujours un travail de terrain à accomplir.
Il revient donc au conseil de fixer la rémunération de ces agents comme suit :
1.84 € par bulletin individuel
1.20 € par feuille de logement
En outre, chaque agent percevra une prime de 700 €, en augmentation par rapport à la précédente campagne pour tenir compte de l’inflation.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - REPRISE DES PROVISIONS
Le conseil avait déjà pris deux délibérations relatives à la constitution d’une provision pour la créance détenue par la commune à l’encontre de la société Vildéo qui avait installé sans autorisation un panneau lumineux au 5 Chemin des Cyclamens.
Le TGI de Nice avait donné raison à la commune et une décision d’exécution avait été prononcée, mais la société a été déclarée en cessation de paiement. Dans ces conditions, la créance de la société Vildeo doit être admise en non-valeur et pour ce faire, la reprise de la provision de 115 804.46 € doit être réalisée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - ADMISSION EN NON-VALEUR
L’admission en non-valeur doit être prononcée pour la totalité de la dette de la société VILDEO pour un montant de 124 220.42 €, à laquelle s’ajoute un litige pour la vente d’un scooter de 300 € qui date de 2020.
TITRE DE RECETTES REDEVABLE MONTANT en euros
336 / 2020 PASQUETTI GILBERT 300.00 120 / 2016 VILDEO 5 975.29 69 / 2015 VILDEO 6 399.81 77 / 2016 VILDEO 6 071.70 711 / 2015 VILDEO 4 250.19 502 / 2016 VILDEO 6 491.20 374 / 2016 VILDEO 6 288.35 473 / 2016 VILDEO 6 694.05 237 / 2015 VILDEO 6 071.70 701 / 2015 VILDEO 8 095.60 238 / 2016 VILDEO 7 302.60 282 / 2016 VILDEO 4 868.40 319 / 2016 VILDEO 5 679.80 440 / 2015 VILDEO 6 071.70 154 / 2016 VILDEO 6 491.20 671 / 2016 VILDEO 5 071.25 670 / 2016 VILDEO 6 694.05 5 / 2016 VILDEO 6 881.26 284 / 2015 VILDEO 6 476.48 635 / 2015 VILDEO 6 071.70 124 / 2015 VILDEO 6 274.09
TOTAL
124 520.42
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - BUDGET 2024 – OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
En vertu des dispositions de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, les dépenses d’investissement hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette peuvent être engagées, liquidées et mandatées, jusqu’à l’approbation du budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Ainsi, les crédits d’investissement ouverts en attendant le vote du budget primitif 2024 s’élèvent à la somme de 904 499 €. Chapitre Article Désignation Montant par
article
Montant
par
chapitre
20 Immobilisations incorporelles 111 031 € 2031 Frais d’études 24 018 €
20422 Subventions d’équipement bâtiments et
Installations
80 763 €
2051 Concession, droit similaire 6 250 €
21 Immobilisations corporelles 793 468 € 2121 Plantations d’arbres et arbustes 23 809 €
2128 Autres agencements et aménagements
de terrains
90 569 €
21311 Hôtel de ville 7 500 €
21312 Bâtiments scolaires 7 500 €
21314 Bâtiment culturels et sportifs 575 €
21316 Equipement du cimetière 12 500 €
21318 Autres bâtiments public 221 588 €
21321 Immeuble de rapport 12 500 €
21351 Installations générales bâtiments publics 11 875 €
21352 Installations générales bâtiments privés 63 125 €
2151 Installation, matériel réseaux de voirie 25 000 €
2152 Installation, matériel installation de voirie 12 500 €
21533 Réseaux et câbles 62 500 €
21538 Autres réseaux 17 500 €
21828 Autres matériels de transport 62 500 €
21831 Matériel informatique scolaire 12 500 €
21838 Autre matériel informatique 12 500 €
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 12 500 €
2188 Autres immobilisations corporelles 124 427 €
TOTAL 904 499 € 904 499 €
La délibération est approuvée par 20 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
7 - PLAGE MALA - RÉPARTITION DES FRAIS D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DE SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE POUR LA SAISON ESTIVALE 2023
Le montant des charges inhérentes à l’enlèvement des ordures ménagères et de surveillance de la plage Mala s’élève en 2023 à la somme de 94 231.24 € et se trouve réparti de la façon suivante :
44 523.48 € pour l’enlèvement des ordures ménagères ;
49 707.76 € pour la surveillance de la baignade.
La prise en charge de ces prestations est partagée entre les deux établissements (25% chacun) et la commune (50%).
Dans le cadre des conventions de plage qui interviendront à la suite de l’attribution à la commune de la concession de la Mala par l’Etat, la répartition des charges d’évacuation des ordures ménagères pourra être revue compte-tenu des dépôts générés par l’activité des deux établissements.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 8 - PLAN DE FORMATION TRIENNAL : 2023 - 2024 - 2025
Le plan de formation triennal pour la période 2023, 2024 et 2025 est un outil élaboré en fonction des demandes des agents et des besoins des services.
Il assure aux agents des formations qui leur permettent de faire leur travail au mieux et de préparer des concours et examens.
Ce qui prime, c’est l’intérêt du service.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - ADHESION DE LA COMMUNE DE TOURETTE-DU-CHATEAU A LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR – AVIS DEFAVORABLE
La commune de Tourette-du-Château faisant partie de la communauté de communes des Alpes d’Azur a demandé son adhésion à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Or, bien qu’elle soit mitoyenne de la commune de Gilette, il n’existe pas de liaison routière avec la MNCA.
Le sentiment partagé par beaucoup est qu’il conviendrait que l’EPCI se concentre davantage sur les communes membres plutôt que d’envisager d’autres adhésions.
Le conseil municipal émet un avis défavorable à l’adhésion de la commune de Tourette-du-Château à la Métropole Nice Côte d’Azur.
La délibération est approuvée par 20 voix pour et 1 voix contre (M. GUGLIELMI).
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h.