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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220928 DGD extension de fonds
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220928 DGD extension de fonds)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 28
SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sains du Nord sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 66
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Joëlle LEFEBVRE, conseillère suppléante
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Cyril BETH, conseiller suppléant
Commune d’Eccles : Didier LEMAIRE a donné procuration Orféo RIGONI Commune d’Etroeungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR Registre des délibérations
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à Vincent COURET Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Florian LIENARD Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES a donné procuration à Patrick DEHEN Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Philippe HANOT
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Jacky ROUSSELLE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Objet de la délibération : Aménagement du futur lieu culturel inclusif
à Avesnes : demande de subvention auprès de la DRAC / DGD
concours particulier pour les bibliothèques – Achat de nouveaux supports / extension de fonds
Numéro de la délibération : DC_2022_087
Pièces jointes : (NEANT).
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Registre des délibérations
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ;
Vu la délibération n° DC_2021_036 du 28 juin 2021 approuvant l’Avant-Projet Définitif prévoyant la requalification d’un immeuble comportant notamment la création d’un lieu de vie culturel, réunissant ludothèque et médiathèque, inclusive et participative, tête de réseau communautaire des médiathèques du territoire,
Considérant que la nouvelle médiathèque proposera des collections qui vont évoluer quantitativement et qualitativement de manière à proposer un large panel de supports, à réorganiser les différentes sections et renouveler les fonds obsolètes.
Considérant que les collections actuelles ont fait l’objet d’une évaluation des services de la Médiathèque départementale du Nord permettant d’établir une projection des supports nécessaires à acquérir et qu’un document complet évaluant le fonds, précisant les stratégies d’acquisitions, et la politique documentaire de l’établissement a été créé,
Considérant que cet investissement a déjà obtenu une aide dans le cadre de la FNADT et de la CAF à hauteur de 8000€,
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide :
✓ D’APPROUVER l’acquisition de nouveaux supports pour la médiathèque tête de réseau d’Avesnes sur Helpe ;
✓ D’AUTORISER le Président à solliciter une attribution de DGD auprès de la DRAC ;
✓ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier. Registre des délibérations
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 11/10/2022
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu le 30/09/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20220928-DC_2022_087-DE