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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220928 DGD Acquisition d un vehicule
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220928 DGD Acquisition d un vehicule)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sains du Nord sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 66
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Joëlle LEFEBVRE, conseillère suppléante
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Cyril BETH, conseiller suppléant
Commune d’Eccles : Didier LEMAIRE a donné procuration Orféo RIGONI Commune d’Etroeungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR Registre des délibérations
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à Vincent COURET Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Florian LIENARD Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES a donné procuration à Patrick DEHEN Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Philippe HANOT
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Jacky ROUSSELLE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Objet de la délibération : Aménagement du futur lieu culturel inclusif
à Avesnes : demande de subvention auprès de la DRAC / DGD
concours particulier pour les bibliothèques – Acquisition d’un véhicule
Numéro de la délibération : DC_2022_088
Pièces jointes : (NEANT).
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66
- = - = - = - = - = - = - = -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois ; Registre des délibérations
Vu la délibération n° DC_2021_036 du 28 juin 2021 approuvant l’Avant-Projet Définitif prévoyant la requalification d’un immeuble comportant notamment la création d’un lieu de vie culturel, réunissant ludothèque et médiathèque, inclusive et participative, tête de réseau communautaire des médiathèques du territoire,
Considérant que, dans le cadre du concours particulier réservé aux bibliothèques de la Dotation générale de décentralisation (DGD), l’État accorde aux collectivités territoriales des subventions destinées notamment à l’acquisition de tout véhicule dédié au transport de documents et aux actions de médiation nécessaires au fonctionnement d'un réseau de bibliothèques intercommunales, sachant qu’une attention particulière doit être portée à l’acquisition de véhicules tenant compte des objectifs de développement durable.
Considérant que l’effectivité du réseau i n t e r c o m m u n a l des bibliothèques se traduit notamment par le catalogue commun et le véhicule qui dessert toutes les structures du réseau.
Considérant que cet investissement a déjà obtenu une aide dans le cadre de la FNADT à hauteur de 3700€,
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide :
✓ D’APPROUVER l’acquisition d’un véhicule pour la médiathèque tête de réseau d’Avesnes sur Helpe ;
✓ D’AUTORISER le Président à solliciter une attribution de DGD auprès de la DRAC ;
✓ D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier. Registre des délibérations
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 11/10/2022
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu le 03/10/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20220928-DC_2022_088-DE