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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220928 DEMANDE dgd mfs
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 20220928 DEMANDE dgd mfs)
Thèmes du document : Numérique, Handicap et inclusivité, Banque,
EE COMM Es
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembreà 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de
l’Avesnois s'est réuni à la salle des fêtes de Sains du Nord sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 66
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle BLANDO Commune d’Avesnes sur Helpe: Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux: David HOUILLIEZà donné procuration à Daniel ETEVE
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Joëlle LEFEBVRE, conseillère suppléante Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux: Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante Commune de Dourlers : Freddy THERYa donné procuration à Cyril BETH, conseiller suppléant Commune d’Ecdes : Didier LEMAIRE a donné procuration Orféo RIGONI
Commune d'Etroeungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Maxime LOUGUET
Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine: Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à Vincent COURET
Registre des délibérations Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS
Commune de Sains du Nord: Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe: Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Florian LIENARD
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES a donné procuration à Patrick DEHEN
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes: Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles: Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Jacky ROUSSELLE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Objet de la délibération : Maison France Services: Demande de subvention dans le cadre d’un
Appel à manifestation d'intérêt
Numéro de la délibération : DC_2022 092
Pièces jointes : (VEANT).
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66
Le Président informe l’Assemblée que l’État a lancé un appel à manifestation d'intérêt intitulé "Outiller la médiation numérique”.
Cet AMI à pour objectif de financer et d'accompagner des dispositifs d'inclusion numérique ancrés dans un territoire. Il s'inscrit dans l'axe 2 du volet « inclusion numérique » du Plan France Relance qui vise la structuration et l'outillage de la filière de l'inclusion numérique, à travers notamment la mise à disposition de matériel informatique reconditionné aux
médiateurs et aidants numériques et le soutien aux filières locales du reconditionnement informatique.
L'objectif de cet appel à manifestation d'intérêt est donc d'identifier, de financer et d'accompagner des dispositifs d'inclusion numérique.
Registre des délibérations Le Conseil de Communauté,à l’unanimité,
Considérant l'ouverture de la Maison France Services dans les locaux du pôle tertiaire intercommunal à Avesnes/Helpe,
AUTORISE le Président à déposer un dossier de demande de subvention pour l'acquisition de matériel informatique au titre de l’AMI « Outiller la médiation numérique ». La subvention escomptée représente 80% de la dépense estimée à 1.139 € HT,
soit 911,20 €.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Registre des délibérations
Publié sur le site Internet le 03/10/2022
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu le 03/10/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20220928-DC_2022_092-DE