Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 8 août 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 8 août 2017 Document publié le Mardi 8 août 2017 par la commune de Bossay-sur-Claise. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 8 août 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit, SÉANCE DU 08 AOÛT 2017

L’an deux mil dix-sept et le mardi huit août, à vingt heures, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le trente-et-un juillet deux mil dix-sept, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : MM. BOIS Jean, MARIN Daniel, Mmes DIONNET Chantal, CAILLAUD Véronique, M. TRANCHANT Didier, Mlle BERTRAND Christel, MM. GANGNEUX Michel, WALTER Hervé, Mme VILLERET Catherine, M. BERLOQUIN Pierre.

Représentés par pouvoir : M. GUÉRIN Alain a donné pouvoir à M. BOIS Jean, Mme BARTHOLETTI Bernadette a donné pouvoir à M. TRANCHANT Didier.

Excusés : MM. JOURNAUD Bruno, MATHON Franck, Mme BARBARIN Micheline.

Mlle BERTRAND Christel a été élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2017.

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2017 n’appelle pas d’observation de la part de l’assemblée, il est donc adopté à l’unanimité des membres présents puis signé.

(DCM n° 398/2017) Offre de prêt pour financer l’achat d’une tondeuse frontale de marque John Deere et décision modificative budgétaire n° 2 du budget communal.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que, par délibération (n° 380/2017) en date du 10 avril 2017, il a été décidé de faire l’acquisition d’une tondeuse frontale rotative auprès de la société Boisseau-Mr Jardinage de Saint-Avertin, pour un montant de 26 000,00 € HT, soit 31 200,00 € TTC, en remplacement de la tondeuse de marque Grillo reprise par la société pour un montant de 7 500,00 €.

Pour financer en partie cet achat, il propose de contracter un prêt à taux zéro auprès du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, selon les conditions suivantes :

- Montant : 18 500 € - Durée : 47 mois

- Taux : 0 % - Echéances : Trimestrielles

- Frais de dossier : 80 € - Coût total du crédit : 18 580 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de contracter un prêt d’un montant de 18 500 € auprès du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou selon les conditions indiquées ci-dessus ;

 Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’offre de prêt ;

 Autorise la décision modificative budgétaire n° 2 suivante, portant sur un virement de crédits dans le budget principal de la commune :

Budget communal - Section d’investissement (Dépenses)

Compte 21757-129 (Matériel et outillage de voirie) : - 2 313,00 €

Compte 1641 (Capital des emprunts) : + 2 313,00 €.

(DCM n° 399/2017) Etude d’évaluation pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint-Martin. Approbation du marché avec le bureau d’études « Atelier 27 ».Monsieur le Maire expose que, pour le projet de restauration de l’église Saint-Martin, classée Monument Historique, une consultation a été lancée.

Il s’agit de confier au candidat retenu une mission portant sur une étude d’évaluation, laquelle comportera tous les renseignements nécessaires pour disposer d’une connaissance globale de l’édifice d’un point de vue administratif, historique, archéologique, technique et architectural.

Cette étude présentera également les travaux nécessaires et les priorités les concernant.

Le présent marché a été passé selon une procédure adaptée prévue à l’article 27 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Une publicité a été effectuée auprès du journal « La Nouvelle République ». Suite à cette consultation, trois offres ont été reçues. Ainsi, Monsieur le maire explique à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de choisir le maître d’œuvre.

La commission d’appel d’offres a étudié avec l’accompagnement de Madame Marion PEROT, Architecte du Patrimoine auprès du CAUE 37, les offres reçues. Une audition des deux meilleurs candidats a été effectuée.

Suite à l’analyse des offres et à la négociation, Monsieur le maire propose de retenir l’offre du cabinet « Atelier 27 » ayant son siège au 27, avenue Secrétan 75019 Paris. Le montant du marché est fixé à 8 500 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’attribuer le marché relatif à la réalisation d’une étude d’évaluation en vue de la restauration de l’Eglise Saint-Martin, au cabinet « Atelier 27 » ayant son siège 27, avenue Secrétan 75019 Paris, pour un montant de 8 500 euros HT ;

 Autorise Monsieur le maire à signer l’offre du cabinet « Atelier 27 » et tout document s’y afférant ;

 Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.

(DCM n° 400/2017) Assainissement collectif des eaux usées « rue de la Pointe » et rue de Chantereine ». Approbation du marché avec l’entreprise DAGUET.

Monsieur le maire rappelle aux membres présents que la commune de Bossay-sur-Claise a lancé une consultation d’entreprises pour le raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées, des habitations situées "Rue de Chantereine" et "Rue de la Pointe".

Article 1 - Rappel du mode de passation :

La procédure de passation est de type Procédure Adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Article 2 - Rappel du déroulement de la procédure :

L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 12 juin 2017 sur la plateforme de dématérialisation www.pro-marchespublics.com.

Les propositions devaient parvenir avant le 7 juillet 2017 à 12 heures en mairie et l’ouverture des plis a eu lieu le 10 juillet 2017 à 14 heures en mairie.

Le registre des dépôts faisait état de la réception de huit plis parvenus dans les délais et d'aucune lettre d’excuse des entreprises.

À l'issue de l'ouverture des plis, la Commission d’Appels d’Offres (CAO) a chargé le maître d'œuvre d'effectuer les vérifications d'usage, d'entreprendre une négociation tant au niveau technique que financier avec les entreprises, et a reporté son choix définitif au 17 juillet 2017.Le 17 juillet 2017 en mairie, après avoir pris connaissance du résultat des offres, la CAO a retenu l’entreprise DAGUET TP, mieux-disante sur les critères de prix, d’organisation et de valeur technique, pour un montant de 284 981,50 € H.T. (base après négociation) et a chargé le maître d’œuvre de passer le marché avec l’attributaire.

Article 3 - Récapitulatif des dépenses et du financement :

Le montant des dépenses s’élève à la somme de 305 900,14 € H.T. et se décompose comme suit : Le titulaire du marché est l’entreprise DAGUET TP, domiciliée ZI Les Malvaux 37800 Sainte- Catherine-de-Fierbois - tél : 02.47.65.47.47 – fax : 02.47.65.51.11.

Le montant du marché s’élève à :

Montant total H.T. : 284 981,50 € H.T.

T.V.A. 20,00 % : 56 996,30 €

Montant total T.T.C. : 341 977,80 € T.T.C.

 Le branchement électrique du poste : 1 079,04 € H.T.  Le contrôle de réception des réseaux (Société S3C) : 6 852,00 € H.T.  La facture de la NR : 267,60 € H.T.  Les honoraires de maîtrise d’œuvre : 12 720,00 € H.T.

Les travaux sont prévus d'être financés comme suit :

 Agence de l’Eau Loire-Bretagne : 111 000,00 €

 Conseil Départemental d’Indre-et-Loire : 61 053,00 €

 Commune de Bossay-sur-Claise : 64 847,14 €

 Le remboursement des branchements : 69 000,00 €

 Prêt court terme TVA 61 180,03 €

Le financement étant en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le choix de l’entreprise DAGUET TP et de la Société S3C pour un montant respectif de

284 981,50 € H.T. et de 6 852,00 € H.T. ;

 Approuve le financement prévisionnel des dépenses ;

 Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer le marché, les factures et tous documents à intervenir s’y rapportant.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22 heures.

Récapitulatif de la séance :

- N° 398/2017) Offre de prêt pour financer l’achat d’une tondeuse frontale de marque John Deere et décision modificative budgétaire n° 2 du budget communal.

- N° 399/2017) Etude d’évaluation pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint-Martin. Approbation du marché avec le bureau d’études « Atelier 27 ».

- N° 400/2017) Assainissement collectif des eaux usées « rue de la Pointe » et rue de Chantereine ». Approbation du marché avec l’entreprise DAGUET.