Procès Verbal - PV CM 28 11 2024

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Procès Verbal - PV CM 28 11 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Procès-Verbal de la réunion

du Conseil Municipal en date du

28 novembre 2024 à 19h

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 8

Présents : Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER et Jean Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : France CATOEN, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI, Maelle VILLE, Arnauld BOURGEOIS, Thierry PICK.

Absents :

Pouvoirs :

France CATOEN donne pouvoir à Brigitte BOURNONVILLE,

Mélanie MAZINGARBE donne pouvoir à Denise DESCAMPS,

Marie PELINI donne pouvoir à Thomas BIDEAU,

Maelle VILLE donne pouvoir à Nicolas METTA,

Arnauld BOURGEOIS donne pouvoir à Philippe GUILLON,

Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.

Secrétaire de séance : Sylvie BEUSCART

En préambule, Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour un projet de délibération pour l’adhésion au SIVU Val de Marque – service instructeur – urbanisme.

Les membres du Conseil Municipal valident cet ajout.

1-Validation du procès-verbal de la séance du Conseil du 3 septembre 2024.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2024 à l’approbation du Conseil Municipal.

Pour Contre Abstentions

14 0

2- Validation du procès-verbal de la séance du Conseil du 13 octobre 2024.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2024 à l’approbation du Conseil Municipal.

Pour Contre Abstentions

14 03- Composition des commissions.

Pour rappel, le Maire est Président de toutes les commissions communales. Dès leur première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché (article L.2121-22 du CGCT).

Commissions communales :

Finances et travaux Philippe GUILLON, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Mélanie MAZINGARBE

Arnauld BOURGEOIS, Cédric

CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ

Action sociale Philippe GUILLON, France CATOEN, Denise DESCAMPS, Manuela

DUMORTIER, Marie PELINI et Nicolas

METTA

Urbanisme et environnement Philippe GUILLON, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART, Arnauld BOURGEOIS,

Cédric CHEVALLIER, et Nicolas METTA

Culture, patrimoine, tourisme et cadre de vie Philippe GUILLON, Denise DESCAMPS, Sylvie BEUSCART et Thomas BIDEAU

Ages de la vie : école, ALSH et activités

périscolaires

Philippe GUILLON, France CATOEN, Sylvie

BEUSCART, Brigitte BOURNONVILLE,

Mélanie MAZINGARBE et Marie PELINI

Brigitte

Associations et animations Philippe GUILLON, France CATOEN, Nicolas METTA, Manuela DUMORTIER et

Maëlle VILLE

Commission de contrôle des listes électorales :

- 1 Elu : Jean-Michel DESPREZ

(1 délégué Préfet + 1 délégué TJ : désignation qui n’est pas de notre compétence)CCID : 6 titulaires et 6 suppléants

TITULAIRES :

- Etienne DE PRAT

- Daniel MARKEY

- Ghislaine COTTARD

- Louis DEFFONTAINES

- Marcel WATIER

- Renaud AVEZ

SUPPLEANTS :

- Pierre QUIDE

- Emile BROCART

- Joelle CARDON

- Louis DESMARESCAUX

- Maelle VILLE

- Stéphane LABBE

Commission d’Appel d’Offre : 3 titulaires et 3 suppléants

Président : Philippe GUILLON

Membres titulaires : Nicolas METTA, Sylvie BEUSCART et Maelle VILLE

Membres suppléants : Jean-Michel DESPREZ, Cédric CHEVALLIER et Thomas BIDEAU

Pour Contre Abstentions

14 0

4- Désignation des représentants de la collectivité au sein du SIVU Gestion de la fourrière animale (1 titulaire et 1 suppléant).

Titulaire : Sylvie BEUSCART

Suppléant : Thomas BIDEAU

Pour Contre Abstentions

14 0

5- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’article L. 332-13 dudit code,

Considérant que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonctionpublique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Considérant que ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Pour Contre Abstentions

14 0

6- Décision modificative n°1.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégé,

Vu le budget primitif 2024 adopté le 20 mars 2024,

Considérant qu’il y ait lieu d’autoriser la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2024 afin d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ajuster les crédits comme suit :

Chapitre 11 : compte 6042 : - 800 € (prestations de services)

compte 60612 : - 7 000 € (énergie électrique et gaz)

compte 60636 : - 1 000 € (vêtements de travail)

compte 618 : - 1 400 € (doc générale et technique)

compte 6288 : - 7 000 € (autres services extérieurs)

Chapitre 12 : compte 6411 : + 13 400 € (rémunération personnel titulaire)

compte 6413 : + 5 800 € (rémunération personnel non titulaire)

Chapitre 65 : compte 65 748 : - 2 000 € (subventions de fonctionnement autres organismes & associations)

Pour Contre Abstentions

14 0

7- Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinés à économiser l’énergie.

Vu l’article 1383-0 B du Code Général des Impôts,

Vu l’article 278-0 bis A du Code Général des Impôts,

Considérant que les dispositions de l’article 1383-0 B du Code Général des Impôts permettent au Conseil Municipal d’exonérer entre 20% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d’équipements associés mentionnées au 3° du I de l’article 278-0 bis A, autres que les prestations d’entretien,Considérant que cette exonération s’applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000 euros par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précédent l’année d’application de l’exonération est supérieure à 15 000 euros par logement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de 10 ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable qui ont l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie et de fixer le taux à 50%.

Pour Contre Abstentions

14 0

8- Indemnité de gardiennage de l’Eglise St Pierre – année 2024

Vu la circulaire n°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

Vu la circulaire n°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

Vu la circulaire préfectorale en date du 24 octobre 2023 ayant pour objet l’indemnité pour le gardiennage des églises communales pour les années 2023 et 2024,

Considérant que les circulaires susnommées précisent le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvant faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire prend en compte pour l’année entière la nouvelle revalorisation de 1.5% du point d’indice,

Considérant que, pour l’année 2024, le plafond indemnitaire est fixé à 503 euros 42 cts pour un gardien résidant dans la commune de BOUVINES 59 830,

Considérant que Monsieur Michel POL domicilié 72 Chaussée Brunehaut à BOUVINES 59 830 gère le gardiennage de l’Eglise St Pierre de BOUVINES 59 830 en cette année 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité pour le gardiennage de l’Eglise St Pierre de BOUVINES 59 830 à Monsieur Michel POL domicilié 72 Chaussée Brunehaut à BOUVINES 59 830 et de fixer le montant de l’indemnité à la somme de 503 euros 42 cts pour l’année 2024.

Pour Contre Abstentions

14 0

9- Ajout de délibération : Adhésion SIVU Val de Marque

Vu les articles L. 5211-5 et L. 5212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Ville de Lesquin a souhaité interrompre la mutualisation de son service d’instruction du droit des sols avec les communes concernées,

Considérant que la commune de Bouvines doit pouvoir poursuivre l’instruction de ses dossiers du droit des sols,

Considérant qu’au printemps 2015, les villes de Hem et Lys-Lez-Lannoy, ont proposé de mutualiser leurs services d’instruction du droit des sols aux communes voisines,

Considérant qu’à l’issue, les villes de Forest-sur-Marque, Leers, Toufflers et Willems se sont entendues avec les villes de Hem et Lys-Lez-Lannoy pour créer le SIVU Val de Marque, lequel a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, en date du 20 juin 2016, actant le périmètre du SIVU ainsi que ses statuts,

Considérant la répartition des missions entre le syndicat et les communes comme suit :

Les communes :• primo-accueil par les agents de chaque commune (renseignements de base, remise des documents, réception et vérification des dossiers des pétitionnaires, attribution du numéro d’instruction ), • délivrance et envoi par chaque commune des autorisations gérées par le syndicat pour leur compte aux pétitionnaires,

• gestion de l’affichage en mairie et de la transmission au contrôle de légalité, • gestion des recours contentieux avec l’avocat de la commune.

Le syndicat :

• instruction technique des Autorisations du Droit des Sols conformément au code de l’urbanisme et aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme,

• rédaction du projet d’arrêté, proposé à la signature du Maire,

• assistance juridique et technique (permanences communales) aux opérations de récolement • assistance juridique à la gestion des recours gracieux pouvant naître à l’occasion de la délivrance de ces autorisations du droit des sols ou en cas de refus de délivrance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à demander officiellement l’intégration de la commune de Bouvines au SIVU Val de Marque à compter du 1er avril 2025.

Pour Contre Abstentions

14 0

10- Points et questions divers.

- Présentation du rapport d’activité 2023 de la MEL : les documents sont disponibles dans le drive du Conseil Municipal

- Présentation de l’enquête mobilité qui concerne sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents de la MEL et de la communauté de Pévèle Carembault .11 000 foyers seront interrogés par des enquêteurs jusque avril 2025. Sa réalisation est confiée par la MEL à la société ALYCE.

Séance levée

Prochain conseil : 7 janvier 2025 à 19h00

Réunions des commissions communales : 7 décembre 2024 à partir de 9h00

Publié sur le site internet le 06 mars 2025