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Procès Verbal - PV 28 08 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 08 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 28 août 2023 à 20h
L’an deux mil trois, le vingt-huit aout, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du vingt-deux août deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 13 Présents : 10
Présents : Alain Bernard, Philippe Guillon, France Catoen, Denise Descamps, Marie Pelini, Nicolas Metta, Sylvie Beuscart, Mélanie Mazingarbe, Brigitte Bournonville et Thomas Bideau.
Absents ayant donné procuration : Jean-Michel Desprez à Philippe Guillon, Maelle Ville à Alain Bernard, Thierry Pick à Sylvie Beuscart.
Absents : Maelle Ville, Thierry Pick, Jean-Michel Desprez.
Désignation du secrétaire de séance : Philippe Guillon.
1- Validation du procès-verbal de la séance du conseil du 9 juin 2023.
Monsieur le Maire a soumis le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 à l’approbation du Conseil Municipal.
Pour Contre Abstentions
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2- Rectification de l’Affectation du Résultats 2022 suite à la demande de Monsieur le Préfet du Nord.
Monsieur le Préfet du Nord a demandé à ce que la délibération 2023-10 soit rectifiée avec les mentions suivantes :
- Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 : 47 574 euros 24, - Report du résultat de fonctionnement en R002 : 591 247 euros 18
Pour Contre Abstentions
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3- Décision modificative n°1.
Vu le budget primitif 2023 adopté le 28 mars 2023 ;
Vu la délibération n°2023-XX portant sur la rectification de l’Affectation des Résultats 2022 ;
Il y a lieu d’apporter les modifications suivantes :
021 = 591 247.18 € (recettes réelles d’investissement)
023 = 591 247.18 € (dépenses réelles de fonctionnement) Chapitre 10 : compte 1068 : + 47 574.24 € (recettes d’investissement)
Chapitre 11 : compte 60611 : + 5 000.00 € (dépenses de fonctionnement)
compte 60612 : + 12 665.24 € (dépenses de fonctionnement)
Chapitre 12 : compte 6411 : + 10 000.00 € (dépenses de fonctionnement)
compte 6413 : + 20 000.00 € (dépenses de fonctionnement)
Chapitre 21 : compte 2111 : - 91.00 € (dépenses d’investissement)
Pour Contre Abstentions
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4- Mise à jour – Règlements BG Loisirs et BG Récré.
Suite au contrôle effectué par la Caisse d’Allocations familiales à Gruson, commune cosignataire de notre convention, il y a lieu de modifier les règlements intérieurs des A.L.S.H (BG LOISIRS et BG RECRE). Les modifications concernent essentiellement les points suivants :
- les tarifs cantines incluent le temps d’activité de la pause méridienne,
- rédiger explicitement un article sur l’accueil des enfants en situation de handicap, - préciser que les horaires définis peuvent varier en fonction des sorties ou évènements exceptionnels.
Pour Contre Abstentions
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5- Renouvellement de contrat – Activités Seniors.
Monsieur le Maire rappelle qu’en janvier 2022 il a été décidé de mettre en place des activités communales à destination des seniors bouvinois. Il est proposé de poursuivre ces activités encadrées.
Ces activités sont encadrées par un agent à raison de 5 heures hebdomadaires. Le contrat de cet agent étant échu, il y a lieu de le renouveler.
Il est proposé de le renouveler jusqu’au 31 janvier 2024.
Pour Contre Abstentions
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6- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
En janvier 2022, l’assurance du patrimoine de notre collectivité a été confiée à la SMACL dans le cadre du groupement de commandes organisé par la M.E.L.
Aujourd’hui, il y a lieu de se positionner pour le lot – assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Présentation du contexte et de la démarche par Philippe Guillon :
- la SMACL renégocie le contrat en proposant un maintien de la cotisation avec mise en place pour les évènements naturels d’une franchise de 10% avec un minimum de 25 000 € pour la commune ce Bouvines (actuellement 10% avec un minimum de 500 € et un maximum de 2 000 €). - L’avenant SMACL est à signer avant le 31 aout 2023, pour un effet au 1er janvier 2024. - En cas de refus d’au moins une commune adhérente au groupement, le contrat dommages aux biens est résilié dans sa totalité.
Le principe d’une franchise de 25 000 € n’est pas supportable financièrement par la commune. Suite à cette situation, nous avons repris contact avec notre ancien assureur, qui nous fait une proposition avec une cotisation annuelle de 8 782 € TTC et maintien des franchises inférieures à 500 €.
Nous avons donc décidé de ne pas signer l’avenant SMACL et d’en informer la MEL.
7. Questions diverses.
Quelques dates à noter :
- La Marque au Fil de l’Eau : bilan le 20 septembre à la médiathèque de Forest sur Marque à 19h, tous les élus locaux sont invités.
- L’office du tourisme invite les élus locaux le 6 octobre à Péronne en Mélantois, présentation du projet Vallée de la Marque.
- Belles Sorties : pièce jouée par le Vivat, le 14 octobre à 19h, salle Jean Noël.
- Forum des associations : 16 septembre de 9h à 13h, à l’UFCV.
- Journées du Patrimoine : 16 et 17 septembre, le programme a été diffusé.
Séance levée : à 21h55.
Publié sur le site internet le 19 décembre 2023