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Déliberation - 2024 18 Demande de subvention Region la Ronde des
Procès Verbal - PV CM 18 04 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 18 avril à 19h
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 8
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Nicolas METTA, Sylvie BEUSCART, Brigitte BOURNONVILLE, Jean-Michel DESPREZ, Mélanie MAZINGARBE, et Marie PELINI.
Absents excusés : France CATOEN, Denise DESCAMPS, Thomas BIDEAU et Thierry PICK.
Absente : Maëlle VILLE
Pouvoirs :
- Madame CATOEN donne procuration à Madame MAZINGARBE,
- Madame DESCAMPS donne procuration à Monsieur METTA,
- Monsieur BIDEAU donne procuration à Madame PELINI,
- Monsieur PICK donne procuration à Madame BEUSCART.
Secrétaire de séance : Philippe GUILLON.
Ajout de délibération : Autorisation de signature - convention Microstop
1-Validation du procès-verbal de la séance du Conseil du 20 mars 2024.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 mars 2024 à l’approbation du Conseil Municipal.
Pour Contre Abstentions
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2- Demande de subvention au Département du Nord – A.D.V.B – aménagement des deux cimetières communaux – mise en valeur du site patrimonial de l’Eglise St Pierre.
Bouvines est une commune rurale de taille modeste (750 habitants) et aux moyens financiers limités. Sa particularité est liée à l’histoire et plus particulièrement à la fameuse bataille qui s’y déroula en 1214. Le site de la bataille est classé et protégé. L’église Saint Pierre qui domine le village est classée Monument Historique. Elle renferme vingt et un vitraux également classés qui confèrent un attrait touristique bien réel (plusieurs milliers de visiteurs par an).
Soucieuse de valoriser ses atouts et de remédier à certains aspects dégradés, la commune a engagé un réaménagement du centre bourg et souhaite mettre en valeur ses deux cimetières communaux.et, notamment, en améliorer l’accessibilité.
Les travaux d’aménagement sont évalués à 32 740. 00 € HT.
Ce programme d’investissement pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs du département du Nord à hauteur de 16 370. 00 € HT. Pour Contre Abstentions
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3- Demande de subvention à la M.E.L pour la rénovation de l’éclairage public – phase 2.
La Municipalité continue la rénovation des éclairages de l’espace public, phase 2, qui consiste à compléter le remplacement des plus anciens luminaires par des lanternes « LED » avec programmation d’intensité, ceci par armoire électrique d’éclairage. Le principe est de compléter les armoires électriques d’éclairage supportant déjà de la LED (Poste Melchamez, poste église, poste Dehau), à raison de 33 luminaires. Le projet a pour objectif de diminuer la consommation énergétique de ces luminaires de 60%.
Ce programme de rénovation est évalué à 21 528.80 € HT.
Le programme d’investissement portant rénovation de l’éclairage pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre du Fonds de Concours de la MEL à hauteur de 8 611. 52 € HT.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
4- Subventions – Associations bouvinoises.
Présentation d’une demande de subvention pour l’association Bouvines les Orgues, ceci dans le cadre d’un projet innovant qui consiste en un concert d’orgue sur musique de films accompagné d’une projection de photographies : après examen du dossier la commission culture propose d’allouer une subvention de 1000 €
Pour Contre Abstentions
12 0 0
L’association Le Cantus a fait une demande de subvention pour participer au financement d’une journée de formation des membres de la chorale. Après examen du dossier la commission culture propose d’allouer une subvention de 150€.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
5- Autorisation de signature – convention Microstop
Un opérateur de covoiturage au statut associatif, Microstop, a développé un système d’autostop organisé, basé sur la création de totems distinctifs permettant de faciliter les prises en charge de personnes non motorisées par des conducteurs volontaires pour les amener vers le réseau de transports en commun structurant.
En 2020, cette solution de totem a été lauréate du prix « mobilité » lors de l’organisation de Lille Métropole Capitale Mondiale du Design. Depuis, l’association Microstop a également été lauréate de l’appel à projets mobilité innovante porté par le Département du Nord.
La Métropole Européenne de Lille a décidé d’expérimenter, pour une durée d’une année à compter du 1er mail 2024, ce système d’autostop organisé et ainsi de soutenir l’association Microstop.
Cette expérimentation est proposée sur l’axe 4 Cantons-Villeneuve d’Ascq / Sainghin-en-Mélantois / Bouvines / Péronne-en- Mélantois.
Des Panneaux Microstop seront réalisés et commandés par la Métropole Européenne de Lille selon les mêmes principes que celui déposé par l’association mais de manière plus simple dans un premier temps. Ils permettent bien sûr à l’usager de renseigner la destination souhaitée. Dans un second temps de l’expérimentation, des « TotemStop » conçus par l’association Microstop pourraient être installés par la Métropole Européenne de Lille.
Le système proposé est simple. Les personnes souhaitant se faire transporter se placent sous le totem installé sur le domaine public. Des automobilistes s’arrêtent ainsi spontanément pour amener l’utilisateur soit dans l’une des 4 villes de l’expérience, soit à l’arrêt de Metro 4 cantons.
Parallèlement à l’investissement matériel, une participation financière de 40 000€ HT est également attribuée par la Métropole Européenne de Lille directement à l’association pour que celle-ci puisse prendre en charge le volet animation et communication autour de ce dispositif.
Le planning du contrat d’expérimentation entre la Métropole Européenne de Lille et l’association est programmé ainsi :
- Avril -Juin 2024 : Lancement de l'expérimentation avec les panneaux temporaires et recrutement de la communauté d'ambassadeurs.
- Juin-Août 2024 : Évaluation de la première phase et ajustements éventuels du dispositif. - Septembre-Décembre 2024 : Mise en place des TotemStop homologués et mise en œuvre de défis/incitatifs.
- Janvier-Mars 2025 : Animation et évaluation de la phase stationnaire du projet.
La convention proposée a pour objet de formaliser le volet de collaboration pratique et financière qui reste à la charge des communes concernées par l’expérimentation et l’association Microstop.
Pour Contre Abstentions
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6- Questions diverses.
Pièges à frelons : suite à la découverte de 2 nids de frelons en fin d’année dernière, qui ont été traités dès connaissance, il est proposé de réfléchir à l’installation en prévention de pièges à frelons sur le territoire de la commune, sachant qu’en parallèle une communication sera faite dans le bulletin municipal.
Prochain conseil : 28 mai à 19h00
Séance levée à 19h50.
Publié sur le site internet le 29 mai 2024