Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211104 06 salle socio ANAIS regul ecritures comptables
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211104 06 salle socio ANAIS regul ecritures comptables)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Exploration spatiale,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
04
Novembre
2021
Cœur
de Charente
Communauté
de
Communes
Délibération
n°20211104
06
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 53
Pouvoirs:
4
Suppléants
: 3 = VOTANTS:
60
- dont
«
pour
»
: 60
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: O
Objet
: FINANCES
: régularisation
des
écritures
comptables
« salle
socio-culturelle
d’Anais
»
Le
jeudi
04
novembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
29/10/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
ST-FRAIGNE. Présents
: FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
— TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DURAND
Jean-Louis
- DUGOIS
Dominique
- PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
-
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
-
BONNET
Franck
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
LACROIX
Aurélie
- ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- POTEL
Maryse
- LASBUGUES
Elisabeth
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques.
Absents
excusés
:
BOIZUMAULT
Sylvie
représentée
par
BERNARD
Anne-Marie
-
suppléante
GUYON
Jean-Guy
- représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
MAGNANT
Jocelyne
représentée
par
ROUDIER
Jonathan
-
suppléant
COMBAUD
Renaud
pouvoir
à
FOURÉ
Brigitte
LAMAVZIERE
Véronique
pouvoir
à
DUGOIS
Dominique
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
CAMY
Bruno
pouvoir
à
POTEL
Maryse
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
-
BOUCHET
Eric
—
BRAUNBARTH
Jean-Philippe
—
SEVRIT
Raymond
-
JÉROME
Géraldine.
Absents
non
excusés
: BLANCHON
Alain
—
BEAU
Jean-Yves
—
BOURABIER
Jacques
—
ROUMAGNE
Magalie
-
MAHÉ
Jacques -
Secrétaire
de
séance
: Christine
SOURY.
Délibération
n°20211104
06
AR
Prefecture
016-200072023-20211104-202111004_06-DE Reçu le
18/11/2021
Publié le 18/11/2021 Objet:
FINANCES
:
régularisation
des
écritures
comptables
«salle
socio-culturelle
d’Anais
»
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
Finances.
rappelle
que
conformément
à
ses
compétences
statutaires
de
l’époque,
la communauté
de
communes
de
la
Boixe
a assuré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
construction
de
la
salle
socio-culturelle
d’Anais
(délibération
du
14/11/2000). Par
suite,
la
communauté
de
communes
de
la
Boixe
a
décidé
de
ne
plus
exercer
cette
compétence
et
a,
alors,
procédé
à
la
vente
de
la
salle
socio-culturelle
au
profit
de
la
commune
d’Anais,
pour
un
montant
de
617
000
€ (acte
notarié
du
30/12/2003).
Malgré
cette
vente,
les
écritures
comptables
n’ont
pas
été
régularisées
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
et
la
salle
socio-culturelle
demeure
à
l’actif
des
2
collectivités
(communauté
de
communes
et
commune).
Monsieur
le
Vice-Président
précise
qu’il
convient
de
régulariser
ces
écritures
comptables
afin
de
supprimer
cet
équipement
de
l’actif de
la communauté
de
communes.
Il
précise
que
normalement
les
corrections
d'erreurs
ou
d’omissions
devraient
être
comptabilisées
dans
le
résultat
comptable
de
l'exercice
en
cours,
mais
seront
exceptionnellement
régularisées
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires,
et
confirme
que
les
écritures
comptables
n’impactent
pas
le
budget
communautaire.
Monsieur
le
Vice-Président
expose
les
imputations
comptables
et
les
montants
des
opérations
:
Imputation
Objet
Montant
21318
Travaux
924
795,56
€
2111
Terrain
8
111,39
€
Sous-total
932
906,95
€
10222
FCTVA
120
910,16
€
1321
Subvention
22
225,75 €
1322
Subvention
15
245,00
€
1323
Subvention
43
920,00
€
1341
Subvention
99
472,98
€
Sous-total
301
773,89
€
Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
régulariser
exceptionnellement
les
opérations
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Délibération
n°20211104
06
AR
Prefecture
016-200072023-20211104-202111004_06-DE Reçu le
18/11/2021
Publié le 18/11/2021 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
exécuter
les
opérations
d'ordre
non
budgétaires
précités
en
vue
de
sortir
l'équipement
précité
(n°
d'inventaire
63020022002
et
6320031004)
de
l'actif de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
et
tout
acte
en
découlant.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
exécuter
tout
acte
en
découlant
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20211104
06
AR
Prefecture
016-200072023-20211104-202111004_06-DE Reçu le
18/11/2021
Publié le 18/11/2021 AR
Prefecture
016-200072023-20211104-202111004_06-DE Reçu le
18/11/2021
Publié le 18/11/2021