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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181025 06 Convention SRDEII validation diagnostic socio économique
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20181025 06 Convention SRDEII validation diagnostic socio économique)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20181025-20181025_06-DE Reçu
le
06/11/2018
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de Charente
Communauté
de communes
Séance
du
Jeudi
25
Octobre
2018
Délibération
n°20181025
06
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 46
Absents
: 28
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 8
Votants
: 56
- dont
« pour
»:
56
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
Objet
: ÉCONOMIE
: Convention
entre
la CDC
et
la Région
au
titre
du
Schéma
Régional
de
développement
économique
(SRDEII)
»
: validation
du
diagnostic
socio-économique
Cœur
de
Charente
Le
jeudi
25
Octobre
2018,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
Octobre
2018,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
CHARMÉ. Présents:
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
BASSET
Véronique
—
GIRAUD-BERNARD
Éric
—-
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
-
VERGEZ
Brigitte
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
COLIN
Jean-Pierre
BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
-
ROUHAUD
Henri
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
-
CAMY
Bruno
- POTEL
Maryse
- LOTTE
Michel
- CAILLAUD
Nadia
- SEVRIT
Raymond
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
PRÉVAUTEL
Caroline
représentée
par
son
suppléant
GRUEL
Bruno
LHÉRIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
BOUCHET
Eric
GUYON
Jean-Guy
(pouvoir
à CAILLAUD
Nadia)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à VIAUD
Annette)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
CHABAUTY
James
(pouvoir
à
BERNARDAUD
Thierry)
ÉDRICH
Patrick
(pouvoirà
LACOEUILLE
Bernard)
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Gérard)
JABOIN-VIGREUX
Véronique
(pouvoir
à SOURY
Christine)
FLAUD
Yves
- TEXIER
Didier
- BERTHAULT
Patrick
- PELLETIER
Dominique
- BONNET
Franck.
Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain
- CHEMINADE
Anne-Marie
- BLANCHON
Alain
- KAUD
Pascal
- CECCHIN
Catherine
- CHEMINADE
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
—
BOURIN
Michel
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20181025 _06 AR
PREFECTURE
016-200072023-20181025-20181025_06-DE Reçu
le
06/11/2018
Objet
:ÉCONOMIE
:Convention
entre
la
CDC
et
la
Région
au
titre
du
Schéma
Régional
de
développement
économique
(SRDEII)
»:
validation
du
diagnostic
socio-économique
Cœur
de
Charente
Vu
l’article
L 4251-18
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CGCT,
relatif
au
SRDEEI,
Vu
l’article
L 1511-2
CGCT
régissant
les
modalités
d'attribution
des
aides
économiques,
Vu
la
décision
régionale
en
date
du
19
décembre
2016,
adoptant
le
Schéma
régional
de
développement
économique
(SRDEEI,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2016,
approuvant
le
SRDEEI
et
le
règlement
d'intervention
des
aides
régionales
aux
entreprises,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie
rappelle
que
les
communautés
de
communes
qui
souhaitent
engager
des
actions
de
développement
économique
et
attribuer
des
aides
aux
entreprises
doivent
s'inscrire
dans
le
SRDEII
et
les
régimes
d'aides
définis
par
la
Région
dans
son
règlement
d'intervention.
Il
rappelle
qu’une
convention
entre
la
région
et
la
communauté
de
communes
est
à
passer
pour
d'une
part
mettre
en
œuvre
le
SRDEII
et
d'autre
part
autoriser
les
aides
afin
de
satisfaire
à
l'obligation
de
complémentarité
posée
par
le
CGCT.
Toutes
les
actions
économiques
et
toutes
les
aides
envisagées
par
la
communauté
de
communes
sont
ainsi
concernées. Afin
de
signer
la
convention
SRDEEI
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
il
convient
de
définir
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
communauté
de
communes
en
identifiant
les
orientations
politiques
communautaires
en
matière
économique.
M.
le
Vice-Président
en
charge
de
l’économie
précise
que
la
CDC
a
sollicité
le
concours
de
la
CCI
afin
de
disposer
d’un
diagnostic
socio-économique
du
territoire
communautaire,
qu'il
présente,
validé
par
la
commission
économique
du
22/10/2018.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
diagnostic
socio-économique
du
territoire
et
les
enjeux
en
découlant,
ci
annexé.
Délibération
n°20181025
_06