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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220922 09 B BP DM 2 regul ecriture enedis
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220922 09 B BP DM 2 regul ecriture enedis)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
22
septembre
2022
Cœur
de
Charent
c
té da C:
s
Délibération
n°20220922
09
B
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
46
Suppléants:
4
Pouvoirs :
9
= VOTANTS
:
59
- dont
«
pour
»
: 59
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: FINANCES
—
VIREMENTS
DE
CREDITS
—
BP
DM
2
Le
jeudi
22
Septembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
LUXÉ. Présents
:COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
- CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
- MAINGUET
Martine
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
-
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
NAFFRICHOUX
Marc
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
—
MARCELIN
Céline
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
CAMY
Bruno
-
ROUMAGNE
Magalie
- PINTUREAU
Romain
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
—
GOYAUD
Philippe.
Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
3-RAMEZI
Christelle
suppléante
de
PINEAU
Francine
4-JONQUET
Jean-Louis
suppléant
de JÉROME
Géraldine
Pouvoirs
:
1-GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à FOURÉ
Brigitte
2-CHAMPALOUX
Didier
pouvoir
à SOURY
Christine
3-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à BERTRAND
Didier
4-BORNE
Bernard
pouvoir
à KAUD
Pascal
5-CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à CRINE
Jean-Jacques
6-FAURE
Sigrid
pouvoir
à COYAUD
Pierrick
7-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
POTEL
Maryse
8-LASBUGUES
Elisabeth
pouvoir
à
CAMY
Bruno
9-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
Absents
:BLANCHON
Alain
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- DURAND
Jean-Louis
- LAVERGNE
Didier
-
JEUNE
Karine
—
VIGNET
Aurélie
- TEILLET
Anne
—
VERGNAUD
David
—
MAHÉ
Jacques
- (titulaire
de
Vouharte
en
attente
élections).
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220922
09 B
AR
Prefecture
016-200072023-20220922-20220922_09_B-DE Reçu le
28/09/2022
Publié le 28/09/2022 Objet
: FINANCES
—
VIREMENTS
DE
CREDITS
-— BP
Décision
Modificative
2
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
des
finances
informe
l’assemblée
qu’en
vue
d’une
régularisation
d'écriture
suite
à
une
erreur
d’imputation
sur
l’exercice
2021
pour
une
facture
d'ENEDIS,
il y
a lieu
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits,
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
Opération
283
: 2313
Travaux
branchement
électrique
420.00
€
D
|
020
: Dépenses
Imprévues
-
420.00
€
æ
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVERles
virements
de
crédits
précités,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
actes
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20220922
_09_B
AR
Prefecture
016-200072023-20220922-20220922_09_B-DE Reçu le
28/09/2022
Publié le 28/09/2022