Arrêté - AP 092 bd Saint Denis RUE de la Montagne

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Arrêté - AP 092 bd Saint Denis RUE de la Montagne Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 092 bd Saint Denis RUE de la Montagne)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - oO +02 - OBJET : BOULEVARD SAINT-DENIS ET RUE DE LA MONTAGNE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— REPARATION D’UNE CONDUITE TELECOM - SOCIETE TP RESEAUX POUR LE COMPTE D’ORANGE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL -— AP 092

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TP RESEAUX en date du 24/01/2025,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 27/01/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société TP RESEAUX, sise 5 rue Magnier Bedu 95410 Groslay, doit effectuer pour le compte d'ORANGE, sise 1 rue Léo Lagrange 95610 Eragny, la réparation d’une conduite télécom, boulevard Saint-Denis,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1°: À compter du LUNDI 17 FEVRIER 2025 et jusqu'au VENDREDI 21 FEVRIER 2025 inclus, la société TP RESEAUX est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir :

> BOULEVARD SAINT-DENIS : au droit du n°10.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera interdit et déclaré gênant excepté aux véhicules de chantier de la société TP RESEAUX :

> RUE DE LA MONTAGNE : au droit du n°07 sur 02 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TP RESEAUX sous contrôle de la Ville. Ceux- ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera convenablement balisé

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON, VYVNYYNYNNNYNNVNNY

NY NN

Fait à Courbevoie, 3 Î JAN, 2045

à la sécurité, la frévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 Î ] ÀN. 2095

Arrêté notifié le 3 1 JAN 2025

L'intér "il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)