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Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 25 4545)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
art ASE D 1 AOUT 2025
Objet:
Route départementale n° 338 - Communes de Mulsanne et Ruaudin
Réglementation de la circulation pour l'exécution des travaux de réalisation de
boucles de chronométrage
PAC oÆ.
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SARTHE,
Vu la loi n° 82 - 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L411-3 et R 411-8 et 25,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-4,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2019 fixant la !Iste des routes à grande circulation,
Vu l'avis favorable émis par le Préfet de la Sarthe par convention en date du 29 juiflet 2014,
Vu l'arrêté n° 22-5891 du 7 septembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Sarthe à Monsieur Laurent Bouchet, Chef du Service ingénierie routière,
Vu l'information transmise au maire de Muisanne le 1°’ août 2025,
Considérant que pour assurer, hors agglomérations de Mulsanne et Ruaudin, la sécurité des usagers de la voie publique et du
personnel du chantier pendant les travaux de réalisation de boucles de chranométrage, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route départementale n° 338,
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des Services du Département,
ARRETE:
Article 3 -
Pendant l’exécution des travaux de réalisation de boucles de chronométrage, la circulation générale sera réglementée comme suit :
. circulation le interdite riverains sur les sections suivantes :
RD 338 du PR 384470 au PR 414390, hors agglomérations de Mulsanne et Ruaudin,
portion située entre les giratoires du chronos n° D338G8 (commune de Mulsanne) et de Family Village n° D33869 (communes de Ruaudin et Mulsanne).
La continuité de la circulation est assurée par la déviation suivante :
- RD 140 via Mulsanne, RD 139 et RD 92 via le Cormier (commune de Mulsanne) et inversement.
Cette prescription est instaurée pour la nuit du 1” août 2025, 19 heures au 2 août 2025, 8 heures,
Article 2 -
Les dépassements seront interdits sur les tronçons précités et la vitesse maximale autorisée est abaissée à 70 km/h en dehors des périodes d'encombrement du chantier.
Article 3 -
L'entreprise AXIMUM aura la charge de la signalisation temporaire de chantier et l'ATD Centre aura le charge de la signalisation de
déviation. L'entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de sa signalisation qui
devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - gère partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Le non-respect des règles de signalisation du présent arrêté aura pour conséquence l'arrêt immédiat du chantier par les services de V'ATD précitée chargés du contrôle.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chaque extrémité du chantier.
Article 4-
Chacun en ce qui le concerne, le Directeur général des services du Département, le Commandant du Groupement de gendarmerie, et la Direction de l’entreprise AXIMUM, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Département de la Sarthe www.sarthe.fr.
Les Maires de Mulsanne, Le Mans, Moncé-en-Belin et Arnage, le Directeur départemental des Territoires de la Sarthe, le Directeur
du service départemental d'incendie et de’ secours, le Directeur général adjoint des Solidarités et le Responsable du service Transports de la région des Pays de La Loire en Sarthe, recevront un duplicata pour information.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, TT
pour le Président et par délégation,"
le Chef du Service gestion des routes, pi
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa réception au contrôle de légalité le . PA uoucuer
et de sa publication ou notification leg 4 AQUI 2075“ _