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Arrêté - Arrete 2025 179 Championnat de France veterans de tennis de table salle polyvalente de Cuiry
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 179 Championnat de France veterans de tennis de table salle polyvalente de Cuiry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
nu 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/179
Portant occupation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 11 février 2025 de Monsieur Loïc Martinez, responsable des sports, Espace G.Gonat, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion du championnat de France vétérans de tennis de table, le stationnement sera interdit sur une partie du parking de la salle polyvalente de Cuiry, côté rue Jean Mermoz pour l'installation des barnums (voir plan ci-joint), du mardi 15 avril à partir de
8h00 au mardi 22 avril 2025 à 17h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6- DIFFUSION À:
- Monsieur Loïc Martinez, responsable des sports,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 28 février 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le: 03- Ô 3 69